A.S.S.I.B.                           

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

   du DOMAINE des SIRENES -Zone B

306 avenue de Circé    83380   les ISSAMBRES

 

Assemblée Générale ORDINAIRE

 du 12 août 2020

***

PROCES VERBAL

 

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle s’est réunie le 12 août 2020 à 17 h 30, à la salle Robert MANUEL, sur convocation par lettre simple ou mail, avec l’ordre du jour suivant :

 

1. Approbation du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 aout 2019
2. Rapport d’activité de l’exercice 2019/2020
3. Rapport financier de l’exercice 2019/2020
4. Prévision du budget 2020/2021 et fixation de la cotisation
5. Renouvellement des membres du Conseil d’administration et appel aux bonnes volontés
6. Rôle de l’ASSIB et droits et devoirs des colotis
7. Informations sur les procédures judiciaires entre colotis en cours
8. Pourquoi pas de « Pot des Voisins » en 2020
9. Actions communes avec la FASPLI
10. Gel du PLU
11. Clôtures, sangliers/poubelles, bruits domestiques et travaux, servitudes de passage des conduits d’eau, droit à la vue sur mer, clôtures « transparentes », numérotation de nos rues…
12. Questions diverses

 

La feuille de présence a été émargée, dès l’entrée en séance, par tous les propriétaires présents et mention des pouvoirs reçus y a été portée :

Nombre de présents : 23. Nombre de pouvoirs (emails autorisés) :  46. Total présents plus représentés : 69

Le quorum de 55 est donc atteint, l’Assemblée, déclarée régulièrement constituée, peut valablement délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour et le Président ouvre la séance à 17 h 45.

Présentation du bureau :

Président : Alain LACROIX.

Vice-présidente et Trésorière : Chantal PRENAT.

Secrétaire : Sylvie LELEU démissionnaire (elle vient d’être élue et travaille maintenant pour la Mairie), à remplacer d’urgence !

Sont également présents les membres du Conseil d’administration :

Guy GODARD (entretien des parties communes), Jean-Claude TRICHOT (ancien Président et gestionnaire du site internet),

 Michèle REYMOND, Ilda GAVINA sont excusées

.

I.1  APPROBATION du PV de l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 13 aout 2019

 

Après rappel des faits marquants, aucune remarque ou opposition n’a été formulée au cours de l’Assemblée Générale. (ou avant)

 

RESOLUTION N° 1

L’Assemblée Générale approuve les termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 aout 2019

RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE

 

 

 

 

1. RAPPORT MORAL et COMPTE RENDU D’ACTIVITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le rapport d’activité a été joint à la convocation et commenté en assemblée, il n'entraine pas de questions.

 

Le Conseil d’administration est constitué de 7 membres dont Ilda GAVINA depuis sept 2019.

Avec la démission de Sylvie LELEU nous retombons à 6 membres au lieu des 8 prévus dans les Statuts. Le fonctionnement à 6 reste possible d’après ces mêmes Statuts mais n’est pas souhaitable, aussi le Président rappelle que le Conseil serait heureux d’accueillir de nouveaux membres, merci de faire acte de candidature.

 

II.1 Evolution des propriétaires du lotissement

 

Depuis la dernière Assemblée du 13 aout 2019, 4 villas ont changé de propriétaire dans notre lotissement dont celles de Mr & Mme KIRCHHOFF et Mr et Mme CRIADO présents dans cette assemblée, à qui nous souhaitons la bienvenue.

 

Rappel : sur notre site internet de l’ASSIB : http://www.assib.fr vous trouverez les documents officiels concernant notre association (cahier des charges, statuts, procès-verbaux des Assemblées générales, etc.) et des informations générales.

RESOLUTION N° 3

L’Assemblée Générale approuve le rapport d’activité de l’exercice 2019/2020 et donne quitus plein et définitif

 au Président et au Conseil d’administration pour leur gestion de l’exercice 2019/2020

RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE

 

 

III. RAPPORT FINANCIER de l’EXERCICE 2019/2020

 

Le compte rendu financier (en annexe) a été distribué à l’Assemblée Générale, avec le budget prévisionnel.

Les dépenses de secrétariat ont été faibles, car le président a envoyé lui-même les convocations par mail, et, pour ceux qui n’ont pas indiqué de mail, il s’est chargé des mises en boite aux lettres des résidents et des courriers pour les autres.

Notre jardinier n’a pas réalisé l’ensemble des tâches habituelle faute de main d’œuvre disponible (Covid !) donc sa facture est plus basse que prévu.

La Trésorière indique donc un résultat positif de 773€

Deux colotis ne sont pas à jour de leur cotisation 2019/2020 mais devraient payer rapidement.

Chantal PRENAT, trésorière, propose de passer au vote.

 

RESOLUTION N° 4

L’Assemblée Générale approuve le rapport financier des comptes de l’exercice 2019/2020,

 donne quitus plein et définitif au Président et à la Trésorière pour l’exécution de leur mandat

de l’exercice 2019/2020

RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE

 

 

1. BUDGET PREVISIONNEL 2020/2021 et FIXATION DE LA COTISATION

 

Notre trésoriére Chantal PRENAT propose le budget prévisionnel joint en annexe

Il tient compte de la réduction des dépenses de secrétariat mais prévoit un surcout en entretien des espaces verts, notamment pour tailler des arbres afin de dégager le passage des camions et les câbles aériens.

Nous aurons des frais supplémentaires à la banque pour les relevés de compte (125 €)

Le Président ne souhaite pas réduire la disponibilité de trésorerie (27.823€) qui montre que nous avons les moyens d’entamer une procédure judiciaire si nos règles sont attaquées.

Le Bureau propose de maintenir le montant de la cotisation à 50 € en 2020/21.

Le Président propose de passer au vote.

 

RESOLUTION N° 5

1. L’Assemblée adopte le budget prévisionnel 2020/2021.

1. L’Assemblée décide compte tenu de l’état de la trésorerie de l’association, d’établir le montant de la cotisation pour 2020/2021 à 50 euros par lot. Les cotisations devront être réglées au plus tard le 31 octobre 2020/2021. Des pénalités prévues dans les statuts seront appliquées en cas de retard.

La RESOLUTION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE

 

 

V. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Président rappelle que nous avons besoin de bonnes volontés supplémentaires, puisque deux postes sont disponibles. Alain LACROIX demande donc si des candidats souhaitent se présenter (4 réunions par an environ).

 

1. ROLE DE L’ASSIB et DROITS ET DEVOIRS DES COLOTIS

 

Le rôle de l’ASSIB est de défendre « l’esprit Beaumont » qui a fait le succès des Issambres :

 « Une villa dans son jardin et des jardins dans un parc », garanti par le cahier des charges (CDC) d’origine, très détaillé et maintenu depuis 1958 pour « les Sirènes B » et dans beaucoup d’autres secteurs.

 

Le respect de ce CDC fonctionne globalement bien, mais des problèmes entre colotis peuvent survenir.

Il appartient alors au coloti concerné d’établir le dialogue avec celui qui lui pose problème.

En cas de blocage, l’association, via le Conseil d’Administration peut proposer un arbitrage. Mais, SVP, ne mobiliser pas le Conseil parce que vous « n’osez pas » parler à votre voisin du problème qu’il vous pose !

 

Le cahier des charges de l’ASSIB contient des règles de construction plus contraignantes que celles en vigueur dans la Commune. Lors de l’attribution des permis de construire la Mairie ne tient pas compte des cahiers des charges de chaque association, qu’elle considère « du domaine privé », c’est donc à l’ASSIB et autres associations, de se retourner contre les propriétaires qui ne respectent pas les règles qu’ils ont pourtant acceptés devant notaire, lors de l’achat de leur maison.

Le problème est général en France, certains juristes remettant en cause ce droit des associations à un cahier des charges plus restrictif que les lois générales ou locales d’urbanisme, pour voir garantir ce droit sans hésitation, nous, ou des associations dans le même cas devrons gagner des procédures judiciaires longues et couteuses et ainsi créer une jurisprudence (ce qui implique d’aller jusqu’à la cassation !).

 

Notre Cahier des Charges (à lire en détail !) insiste notamment sur le respect de :

Une surface minimum de 1000 m2 pour avoir le droit de construire

L’interdiction de diviser son terrain/sa maison

Une seule construction et à 5m mini des limites de terrain

Hauteur limitée à l’équivalant de 2 niveaux

Pas de commerces

….

 

VII. INFORMATIONS SUR LES PROCEDURES JUDICIAIRES ENTRE COLOTIS

 

 Rien à signaler cette année !

 

VIII. COMPTE RENDU DU POT DES VOISINS

 

Notre pot des voisins n’a pas eu lieu cette année par crainte du COVID 19, rendez-vous l’année prochaine !

 

1. ACTIONS COMMUNES AVEC LA FASPLI et X. Evolution du PLU.

 

Jean-Marc PASTRE, président de la FASPLI, regroupant une dizaine d’ASL comme la nôtre soit environ 1 000 terrains, est invité à parler des relations avec la mairie concernant notamment le PLU.

Les différents projets de Plan Local d’Urbanisme prévus pour notre commune ont été annulés ! nous sommes donc retombés à la Règle Nationale d’Urbanisme (RNU) très générale et pas adaptée à une région résidentielle comme la nôtre, le nouveau Maire en est très conscient et va faire son possible pour faire établir un Plan Local d’Urbanisme bien adapté aux particularités des Issambres.

                Alain LACROIX rappelle que plus le PLU se rapproche de notre Cahier des Charges, et moins nous risquons de litiges avec la mairie sur les permis de construire dans notre lotissement.

La FASPLI se bat avec le conservatoire du littoral pour qu’un « espace remarquable » de 11 hectares aux Issambres ne soit pas l’objet de construction massive (160 villas envisagées !), à suivre !

                L’ancienne Mairie voulait également augmenter le nombre de concessionnaires de plages ce qui réduirait encore l’espace librement accessible par le publique, une enquête publique est en cours, à vous d’y participer !

 

Merci à la FASPLI et à son Président pour son action déterminante !

 

 

 

 

1. CLÔTURES, SANGLIERS/POUBELLES, BRUITS DOMESTIQUES ET TRAVAUX, SERVITUDES DE PASSAGE DES CONDUITS D’EAU, DROIT À LA VUE SUR MER, CLÔTURES « TRANSPARENTES »…

 

Comme les années précédentes le Président revient sur les points clés !

 

• IMPORTANT !! NUMEROTATION !! Les portails de nos villas comportent encore trop souvent les anciens « numéros de lots » des « réalisations Beaumont », qui n’ont aucune logique évidente et peuvent être confondus avec la numérotation officielle de chaque rue donnée par la Mairie il y a une vingtaine d’années (distance en mètres depuis le début de la rue), si bien que les livreurs s’y perdent !

 Avant qu’un problème grave arrive (ambulance ne trouvant pas la personne à secourir par exemple), le président redemande instamment à chaque coloti de supprimer ou barrer son numéro de lot.

• De nombreuses haies débordent sur la route. Elles doivent être taillées en épaisseur pour ne pas déborder vers la route et ce, jusqu’à 4m de hauteur (règle en France pour le passage des camions).
• Entre voisins, la hauteur des plantations doit être limitées à 2 m sur toute la zone située à moins de 2 m de chaque côté de la clôture mitoyenne. (règle générale en France)
• La mairie doit entretenir les caniveaux, mais c’est à nous de gérer l’éboulement de nos talus !

Il appartient à chacun d’entre nous de dégager les caniveaux lorsque des terres ou pierres de notre terrain tombent et créent des obstructions

Rappel : pour les buses sous l’accès entre la route et les terrains, un diamètre de 30 cm mini est prévu dans notre CdC avec entonnoirs bétonnés amont/aval (dia 40 cm recommandé par la Mairie !) beaucoup sont trop petites et s’obstruent rapidement ! à surveiller et dégager si obstruées ou mieux mettre en conformité !

• Accords entre colotis pour les écoulements des eaux d’un terrain à l’autre : ‑

Rappel les eaux de pluie (et trop plein de piscine) doivent s’écouler vers les canalisations du bord de route, dans certains cas ces eaux traversent le terrain d’autres colotis qui ont le devoir d’entretenir (dégager et maintenir en état) ces canalisations sur l’ensemble de leur terrain !

Les eaux « noires » doivent être raccordées à l’égout dans des canalisations spécifiques (tout à l’égout)

Pour certains d’entre nous il a été nécessaire de traverser le terrain d’un autre coloti et l’autorisation de passage des canalisations a été donnée « à l’amiable », ou mieux a fait l’objet d’une convention signée entre les propriétaires, mais il faut savoir qu’une telle convention n’est plus légalement valable après le décès de l’un des signataires ou de la vente de l’un des terrains !! sauf si elle a été officialisée devant un Notaire (création d’une servitude !)

Nous avons eu il y a 2 ans, le cas où le propriétaire d’un terrain (hors ASSIB !) a refusé de payer les frais de débouchage de sa propre canalisation sous prétexte que le « bouchon » n’était pas dans son terrain mais dans celui du dessous !! l’affaire est passée par les mains d’un médiateur de justice !

 Pour que la servitude soit légalement reconnue, il est impératif de faire établir un acte notarié, lié aux terrains, et non pas uniquement aux personnes signataires.

• Les sangliers sont très nombreux : (pour mémoire : nous rappelons qu’il est interdit de les nourrir !)

Merci aux nombreux colotis qui ont fait monter des portails et des grillages solidement fixés au sol pour clore leurs propriétés et ainsi réduire le « terrain de vie » des sangliers.

• Les poubelles doivent être solidement arrimées ou stockées dans des « logettes » à l’intérieur des limites de propriété. Bien rappeler aux locataires qu’il est impératif de ne sortir que les poubelles homologuées (pas seulement les sacs qu’elles contiennent !) de bien bloquer ces poubelles et

de nettoyer les dégâts causés si les poubelles sont malgré tout renversées.

 

            Bruits

              Dans nos vallées les bruits portent loin et se répercutent facilement.

• Comportement: Vive les vacances, vive la fête, mais, svp :  respectez et faites respecter vos voisins ! Les chiens qui aboient, les personnes qui parlent fort ou crient en sautant dans la piscine tard dans la nuit, « pourrissent » le séjour de dizaines d’autres personnes ! pensez-y et surtout faites donner à vos locataires des consignes dans ce sens via vos agences de location.
• Travaux : beaucoup font effectuer leurs travaux de jardinage pendant qu’ils sont absent des Issambres……cela leur évite de « profiter » du bruit causé par ces travaux !! SVP pour le respect des résidents à l’année ou des locataires « hors saison » choisissez des entrepreneurs respectueux de la nature et du silence ! il y en a, ils sont compétents et pas plus cher que les autres.

Il faut soutenir ces professionnels consciencieux, certains sont remarquablement bien équipés avec du matériel peu bruyant (électrique par exemple…. ) bien sûr nous n’éviterons pas les tronçonneuses qui coupent les arbres gênant la vue sur mer des voisins !! mais vous pouvez demander à ce que les feuilles soient ramassées et non pas « repoussées » pendant des heures avec des souffleries à moteur à essence dont les vroum-vroum sont plus bruyantes qu’une meute de scooters !

 

 

 

 

 

 

 

1. QUESTIONS DIVERSES

 

Question : quand les routes seront-elles refaites ? elles sont, en effet, dans un état déplorable sur certains secteurs

                La nouvelle municipalité a demandé la nomination de « délégués de quartier » chargés d’établir les priorités, Ilda GAVINA, membre du conseil de l’ASSIB a été pressentie pour ce rôle sur notre secteur, nous comptons sur elle pour faire améliorer rapidement la situation.

 En ce qui concerne l’avenue de la Vigie citée par l’un de nos colotis comme particulièrement dégradée, la Mairie nous a informé après l’AG, que la réfection de l’avenue était prévue, mais devait attendre la fin d’un chantier proche dont les camions risqueraient de dégrader le nouveau revêtement. Bonne nouvelle !

(Rappel : il appartient aussi à chacun de veiller à ce que les entrepreneurs qu’il emploie ne dégradent pas les chaussées ou ….les remettent en bon état ! )

Ne pas hésiter à demander aux entreprises qui, par exemple déversent par mégarde, du béton sur nos chaussées, de nettoyer leur passage !

Si elles mettent de la mauvaise volonté, ne pas hésiter à prévenir la « brigade d’incivilité » de la Police Municipale qui les obligera à réparer leurs dégâts.  TEL 04 98 11 36 80 (24h/24)

 

Demandes de plusieurs colotis au Président :

                En bas de l’impasse des Sirènes un conteneur à verre est la cause de bruit pour les colotis voisins et provoque l’amoncellement d’emballages. (après l’AG : Suite à nos remarques, la Municipalité a décidé de le supprimer. Parfait !)

• Faire le point sur un gros câble électrique dont la présence au niveau de la place Monte-Carlo inquiète certains colotis
• Faire le point également sur les possibilités de raccordement à la fibre optique dans notre secteur.

 

A 19 h 30, le président déclare la clôture de l’Assemblée Générale Ordinaire. Il remercie les participants

Conformément au règlement, le présent procès-verbal sera adressé dans les meilleurs délais à tous les propriétaires par mail ou lettre simple.

 

 

 

                                                                                                              Les Issambres, le 30 août 2020

 A. LACROIX

 

 

 

"--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Nous vous remercions de bien vouloir joindre ce coupon (ou retranscrire les informations demandées)

à votre règlement de cotisation de 50 euros pour l’exercice 2020/2021

et les adresser avant le 30 novembre 2020 à l’adresse suivante :

ASSIB

306 avenue de Circé

83380 LES ISSAMBRES

 

Votre nom : ……………………………………………………………………………………

Votre adresse aux Issambres : ……………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………..

Votre adresse e-mail :………………………….………@……………………………………

(souhaitée pour faciliter nos contacts)

 

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

IBAN pour un règlement par virement

 

Société Générale de Saint-Aygulf

 

IBAN    FR76 3000 3019 1600 0372 6603 442

BIC       SOGEFRPP