Blue Flower

 

 

         A.S.S.I.B.                           

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

   du DOMAINE des SIRENES -Zone B

306 avenue de Circé    83380   les ISSAMBRES

 

Assemblée Générale ORDINAIRE

 du 28 juillet 2021

***

PROCES VERBAL

 

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle s’est réunie le 28 juillet 2021 à 17 h 30, à la salle Robert MANUEL, sur convocation par lettre simple ou mail, avec l’ordre du jour suivant

 

  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 aout 2020
  2. Rapport d’activité de l’exercice 2020/2021
  3. Rapport financier de l’exercice 2020/2021
  4. Prévision du budget 2021/2022 et fixation de la cotisation
  5. Renouvellement des membres du Conseil d’administration et appel aux bonnes volontés
  6. Rôle de l’ASSIB et droits et devoirs des colotis
  7. Informations sur les procédures judiciaires entre colotis en cours (aucune)
  8. Pas de « Pot après AG ni des Voisins » en 2021 (effet COVID !)
  9. Actions communes avec la FASPLI présentées par JM Pastré.
  10. PLU pas d’avancée, nos Cahiers des Charges restent valides
  11. Déploiement de la fibre, cambriolages, et comme chaque année : numérotation de nos rues, sangliers (clôtures solides mais transparentes), poubelles privées respectées et protégées, bruits domestiques et travaux : respect des voisins (et des lois !), droit à la vue sur mer, taille des haies en bord de route pour passage des camions-benne, remise en état des routes après travaux (tranchées, camions béton…) écoulement des eaux de pluie (diamètre suffisant des buses sous entrées de garage) , officialisation des servitudes de passage des conduits d’eaux usées et des clôtures mitoyennes à coût non-partagé.
  12. Questions diverses

 

La feuille de présence a été émargée, dès l’entrée en séance, par tous les propriétaires présents et mention des pouvoirs reçus y a été portée : Nombre de présents : 29. Nombre de pouvoirs (emails autorisés) :  41. Total présents plus représentés : 70

Le quorum de 55 est donc atteint, l’Assemblée, déclarée régulièrement constituée, peut valablement délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour et le Président ouvre la séance à 17 h 45.

Présentation du Conseil :

Président : Alain LACROIX.

Vice-présidente et Trésorière : Chantal PRENAT.

Jean-Claude TRICHOT (ancien Président et gestionnaire du site internet),

Ilda GAVINA (entretien des parties communes),

Guy GODARD

Michèle REYMOND, excusée

.

I.1  APPROBATION du PV de l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 12 aout 2020

 

Après rappel des faits marquants, aucune remarque ou opposition n’a été formulée avant ou pendant l’Assemblée Générale.

 

RESOLUTION N° 1

L’Assemblée Générale approuve les termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire                        du 12 aout 2020

RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE

 


 

 

 

  1. RAPPORT MORAL et COMPTE RENDU D’ACTIVITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le rapport d’activité a été joint à la convocation et commenté en assemblée, il n'entraine pas de questions.

Le Conseil d’Administration est constitué de 6 membres au lieu des 8 prévus dans les Statuts. Le fonctionnement à 6 reste possible d’après ces mêmes Statuts mais n’est pas souhaitable, aussi le Président rappelle que le Conseil serait heureux d’accueillir de nouveaux membres.

 

 

II.1 Evolution des propriétaires du lotissement

   Corrigée par rapport à la version diffusée avec la convocation

Depuis la dernière Assemblée de 2020, 6 villas de notre Domaine ont changé de propriétaires au lieu de 4 les années précédentes 

En sept 2020 :  265 av de Circé                      Mr et Mme Roussille                   à Mr et Mme MARCHAND (belges)

                        :  52 av des Hippocampes       Mr Le Floch                                   à Sté TUVALU (Mr PHILIPPE)

En Janv 2021 : 486 av des Nymphes              Mr Ferriera                                   à Sci GHL (Mr Geoffrey MAURAT)

En Mai 2021 : 118 av des Astéries                Sci la Roquebrou (famille Vicq)   à Mr RAHON

En Juin            693 av des Hippocampes        Mr Vennekens                         à Sté les Hippocampes : Mr MUGNIER 

          et             66 imp de la petite sirène      Succession  Malecot                   à BUKAL ( pas encore officialisée !!)

 

 

RESOLUTION N° 2

L’Assemblée Générale approuve le rapport d’activité de l’exercice 2020/2021 et donne quitus plein et définitif

 au Président et au Conseil d’administration pour leur gestion de l’exercice 2020/2021

RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE

 

 

III. RAPPORT FINANCIER de l’EXERCICE 2020/2021

Le compte rendu financier (en annexe) a été distribué à l’Assemblée Générale, avec le budget prévisionnel.

Les dépenses de secrétariat ont été faibles : convocations par mail, mises en « boites aux lettres » pour les résidents et courriers seulement pour les rares autres.

Les espaces verts dont nous avons la charge sont maintenant très développés et nécessitent donc un élagage plus conséquent qui augmente nos coûts. Le solde est négatif de 680,75 €

Chantal PRENAT, trésorière, propose de passer au vote.

 

RESOLUTION N° 3

L’Assemblée Générale approuve le rapport financier des comptes de l’exercice 2020/2021,

 donne quitus plein et définitif au Président et à la Trésorière pour l’exécution de leur mandat

de l’exercice 2020/2021

RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE

 

 

  1. BUDGET PREVISIONNEL 2021/2022 et FIXATION DE LA COTISATION

 

Notre trésorière Chantal PRENAT propose le budget prévisionnel joint en annexe

Il tient compte d’un surcout pour l’entretien des espaces verts, notamment pour réduire la taille des arbres devenus trop importants pour le terrain sur lequel ils sont implantés, les dégager des câbles aériens et garantir la « vue sur mer » d’éventuels colotis.

Nous avons des frais supplémentaires à la banque pour les relevés de compte (125 €)

Le Conseil ne souhaite pas trop réduire la disponibilité de trésorerie qui montre que nous avons les moyens d’entamer une procédure judiciaire si nos règles sont attaquées.

 La Trésorière envisage donc de demander à l’AG de 2022 de porter la cotisation 2022/2023 à 60€

Pour 2021/2022, le Conseil propose de maintenir le montant de la cotisation à 50 €

Le Président propose de passer au vote le budget qui générera une perte supportable.

 

RESOLUTION N° 4

  1. L’Assemblée adopte le budget prévisionnel 2021/2022
  1. L’Assemblée décide compte tenu de l’état de la trésorerie de l’association, de maintenir le montant de la cotisation pour 2021/2022 à 50 euros par lot. Les cotisations devront être réglées au plus tard le 31 octobre 2021. Des pénalités prévues dans les statuts seront appliquées en cas de retard.
La RESOLUTION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE

 

 

V. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Président rappelle que nous avons besoin de bonnes volontés supplémentaires, puisque deux postes sont disponibles et demande donc si des candidats souhaitent se présenter (4 réunions par an environ).

Hervé RAHON, nouveau propriétaire 118 av des Astéries, avocat, non résident permanant aux Issambres a fait acte de candidature par courrier, le Conseil propose de faire sa connaissance en Aout en vue d’une « cooptation » puis de proposer une validation par la prochaine AG, comme le prévoient les Statuts

 

 

  1. ROLE DE L’ASSIB et DROITS ET DEVOIRS DES COLOTIS : rappel !

 

Le rôle de l’ASSIB est de défendre « l’esprit Beaumont » qui a fait le succès des Issambres :

 « Une villa dans son jardin et des jardins dans un parc », garanti par le cahier des charges (CDC) d’origine, très détaillé et maintenu depuis 1958 pour « les Sirènes B » et dans beaucoup d’autres secteurs des Issambres.

 

Si un coloti subit un préjudice lié au non-respect du Cahier des Charges, il doit avant tout essayer d’établir un dialogue avec le coloti qui lui pose problème.

Ce n’est qu’en cas de blocage, que le Conseil d’Administration proposera son arbitrage.

S’il s’agit d’un conflit régit par la loi française les colotis devront suivre les procédures que cela implique : lettres recommandées, demande de conciliation (gratuit), de médiation (payant), tribunal,…le Conseil ne pourra, dans ce cas que conseiller les colotis et suggérer des issues .

 

Le cahier des charges de l’ASSIB contient des règles de construction plus contraignantes que celles en vigueur dans la Commune. Lors de l’attribution des permis de construire la Mairie ne tient pas compte des cahiers des charges de chaque association, qu’elle considère « du domaine privé », c’est donc aux Associations, de se retourner contre les propriétaires qui ne respectent pas les règles qu’ils ont pourtant nécessairement acceptées devant Notaire, lors de l’achat de leur maison.

Le problème est général en France car certains juristes remettent en cause ce droit des associations à un cahier des charges plus restrictif que les lois générales ou locales d’urbanisme, donc pour voir garantir ce droit sans réserve, nous, ou des associations dans le même cas, devrons créer une jurisprudence en gagnant des procédures judiciaires longues et couteuses (ce qui implique d’aller jusqu’à la cassation !).

 

Notre Cahier des Charges (à lire en détail !) insiste notamment sur le respect de :

Une surface minimum de 1000 m2 pour avoir le droit de construire

L’interdiction de diviser son terrain/sa maison

Une seule construction et à 5m mini des limites de terrain

Hauteur limitée à l’équivalant de 2 niveaux

Pas de commerces

….

 

VII. INFORMATIONS SUR LES PROCEDURES JUDICIAIRES ENTRE COLOTIS

 

 Rien à signaler cette année !

 

VIII. COMPTE RENDU DU POT DES VOISINS

 

Notre pot des voisins n’a pas eu lieu cette année par crainte du COVID 19, rendez-vous l’année prochaine !

 

  1. ACTIONS COMMUNES AVEC LA FASPLI et X. Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

Jean-Marc PASTRE, président de la FASPLI, regroupant une dizaine d’ASL comme la nôtre soit environ 1 000 terrains, est invité chaque année à faire un point sur ses relations avec la mairie concernant nos Domaines et le PLU.

Les différents projets de PLU prévus pour notre commune ont été annulés ! nous sommes donc retombés à la Règle Nationale d’Urbanisme (RNU) très générale et pas adaptée à une région résidentielle comme la nôtre, le nouveau Maire en est très conscient et fait établir un Plan Local d’Urbanisme adapté aux particularités des Issambres. Plus le PLU se rapproche de notre Cahier des Charges, moins nous risquons de litiges !

 Le PLU nouveau est attendu au printemps 2022 !

                Plusieurs projets d’urbanisme lancés par l’ancienne municipalité, ont été bloqués ou annulés, notamment la refonte de la place de San Pere.

Concernant les sangliers nos actions ne sont pas ciblées contre l’espèce, c’est le surnombre qui pose problème !

 

Merci à la FASPLI et à son Président pour son action !

 

 

 

 

 

 

  1. NUMEROTATION, HAIES, CANIVEAUX, CLÔTURES, SERVITUDES DE PASSAGE DES CONDUITS D’EAU, SANGLIERS/POUBELLES, BRUITS DOMESTIQUES ET TRAVAUX, , DROIT À LA VUE SUR MER, CLÔTURES « TRANSPARENTES »…

 

Comme les années précédentes RAPPEL rapide des points clés toujours d’actualité

 

  • NE LAISSER QUE LA NUMEROTATION OFFICIELLE des rues !! Les portails de nos villas comportent encore trop souvent les anciens « numéros de lots » des « réalisations A.Beaumont », qui n’ont aucune logique évidente et peuvent être confondus avec la numérotation officielle de chaque rue donnée par la Mairie il y a une vingtaine d’années (distance en mètres depuis le début de la rue), si bien que les livreurs s’y perdent !

 Avant qu’un problème grave arrive (ambulance ne trouvant pas la personne à secourir par exemple), supprimez ou barrez votre numéro de lot !

  • Taillez les haies qui débordent sur les rues. RAPPEL, le terrain compris entre le bord de la route et le mur de votre terrain vous appartient ! c’est à vous de l’entretenir et de tailler les plantes qui y poussent afin qu’elles ne débordent pas sur la route pour permettre le passage des camions.
  • C’est à vous de gérer un éventuel éboulement de vos talus !

La mairie doit entretenir les caniveaux, c’est-à-dire retirer les feuilles ou détritus venant de la route, mais il appartient à chacun d’entre nous de dégager les caniveaux si des terres ou pierres de notre terrain tombent et créent des obstructions

Rappel : notre CdC prévoit un diamètre de 30 cm mini (40 cm recommandé par la Mairie !) pour les buses sous l’accès entre la route et les terrains, avec des entonnoirs bétonnés amont/aval beaucoup sont trop petites et s’obstruent rapidement ! à surveiller et dégager si obstruées ou mieux mettre en conformité !

  • Plantations le long des clôtures entre voisins, à partir de la clôture jusqu’à 50cm aucune plantation autorisée, de 50cm à 2m les plantations sont limitées à 2 m de hauteur, au-delà de 2m de la clôture, pas de limite de hauteur (règle 671 générale en France). Pas de plantes dont les racines pourraient envahir votre voisin (rhizomes)
  • RAPPEL !! Accords entre colotis pour les écoulements des eaux d’un terrain à l’autre : ‑

Les eaux de pluie (et trop plein de piscine) doivent s’écouler vers les canalisations du bord de route, dans certains cas ces eaux traversent le terrain d’autres colotis qui ont le devoir d’entretenir (dégager et maintenir en état) ces canalisations sur l’ensemble de leur terrain !

Les eaux « noires » doivent être raccordées à l’égout dans des canalisations spécifiques (tout à l’égout)

Pour certains d’entre nous il a été nécessaire de traverser le terrain d’un autre coloti et l’autorisation de passage des canalisations a été donnée « à l’amiable », ou mieux a fait l’objet d’une convention signée entre les propriétaires, mais il faut savoir qu’une telle convention n’est plus légalement valable après le décès de l’un des signataires ou de la vente de l’un des terrains !! sauf si elle a été officialisée devant un Notaire (création d’une servitude !)

Nous avons eu il y a 3 ans, le cas où le propriétaire d’un terrain (hors ASSIB !) a refusé de payer les frais de débouchage de sa propre canalisation sous prétexte que le « bouchon » n’était pas dans son terrain mais dans celui du dessous !! l’affaire est passée par les mains d’un conciliateur de justice !

 Pour que la servitude soit légalement reconnue, il est impératif de faire établir un acte notarié de servitude, lié aux terrains, et non pas uniquement aux personnes signataires.

  • Les sangliers sont trop nombreux aux Issambres :

       (pour mémoire : nous rappelons qu’il est interdit de les nourrir !)

Merci aux nombreux colotis qui ont fait monter des portails et des grillages solidement fixés au sol pour clore leurs propriétés et ainsi réduire le « terrain de vie » des sangliers.

  • Les poubelles doivent être solidement arrimées ou stockées dans des « logettes » à l’intérieur des limites de propriété. Bien rappeler aux locataires qu’il est impératif de ne sortir que les poubelles homologuées (pas simplement les sacs qu’elles contiennent !) de bien bloquer ces poubelles et de nettoyer les dégâts causés si les poubelles sont malgré tout renversées.

Le ramassage des poubelles le soir est en expérimentation, les poubelles pleines ne sont ainsi exposées aux sangliers que le soir et non plus toute la nuit.

 

Bruits :  Dans nos vallées les bruits portent loin et se répercutent facilement.

       Comportement : respectez et faites respecter vos voisins ! Les chiens qui aboient, les personnes qui parlent       fort ou crient en sautant dans la piscine tard dans la nuit, perturbent le séjour de dizaines d’autres personnes ! pensez-y et surtout donner (ou faites donner via vos agences de location) à vos locataires des consignes dans ce sens : chacun doit se comporter en « bons pères de famille » (termes utilisés dans la loi !)

 

 

  • Arrêté Municipal contre le Bruit (des Travaux) :

Toute l’année les travaux bruyants ne sont autorisés qu’à certaines heures et certains jours mais, chaque année la municipalité vote un « arrêté bruit » interdisant tous les travaux bruyants du 9 juillet au 20 aout ( article 10).  Veillez à le respecter et à le faire respecter par les entreprises qui travaillent pour vous ! n’hésitez pas à prévenir la police municipale en cas d’infraction !

 Dans tous les cas choisissez des entrepreneurs respectueux de la nature et du silence ! il y en a, ils sont compétents et pas plus cher que les autres.

Il faut soutenir ces professionnels consciencieux, certains sont remarquablement bien équipés avec du matériel peu bruyant (électrique par exemple…. ) vous pouvez demander à ce que les feuilles ne soient pas « repoussées » pendant des heures avec des souffleries à moteur à essence dont les vroum-vroum sont plus bruyantes qu’une meute de scooters !

 

 

 

  1. QUESTIONS DIVERSES

 

Rappel : Dégradation des chaussées : il appartient à chacun de veiller à ce que les entrepreneurs qu’il emploie ne dégradent pas les chaussées ou ….les remettent en bon état !

Ne pas hésiter à demander aux entreprises qui, par exemple déversent par mégarde, du béton sur nos chaussées, de nettoyer leur passage !

Si elles mettent de la mauvaise volonté, prévenir la « brigade d’incivilité » de la Police Municipale qui les obligera à réparer leurs dégâts.  TEL 04 98 11 36 80 (24h/24)

La municipalité n’envisage la réfection des rues que lorsque les maisons en construction sont achevées, c’est compréhensible mais peut être long !

 

Conteneur à verre de l’impasse des Sirènes : Suite à nos remarques, la Municipalité l’a supprimé ! 

 

Le gros câble électrique suspendu au niveau de la place Monte-Carlo qui inquiétait certains colotis a été supprimé !

 

Il semble que la fibre optique ait été déployée pour l’instant uniquement via « orange », et que les autres opérateurs doivent attendre encore qq mois avant de pouvoir commercialiser leurs offres. Le raccordement se fait en aérien vers les habitations.

 

 

A 19 h 30, le président déclare la clôture de l’Assemblée Générale Ordinaire et remercie les participants.

Conformément au règlement, le présent procès-verbal sera adressé dans les meilleurs délais à tous les propriétaires par mail ou lettre simple.

 

Les Issambres, le 10 aout 2021

 

  1. LACROIX

 

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Nous vous remercions de bien vouloir joindre ce coupon (ou retranscrire les informations demandées)

à votre règlement de cotisation de 50 euros pour l’exercice 2021/2022

et les adresser avant le 31 octobre 2021 à l’adresse suivante :

ASSIB

306 avenue de Circé

83380 LES ISSAMBRES

 

Votre nom : ……………………………………………………………………………………

Votre adresse aux Issambres : ……………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………..

Votre adresse e-mail :………………………….………@……………………………………

(souhaitée pour faciliter nos contacts)

 

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IBAN pour un règlement par virement

 

Société Générale de Saint-Aygulf

 

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