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ASSIB :  Résumé du Cahier des Charges du Lotissement des Sirènes B aux ISSAMBRES         aout 2018

Depuis sa création, le lotissement des Sirènes B est régi par un Cahier des Charges dont le contenu, validé par la Préfecture, s'impose à tous. Le Notaire en a d'ailleurs remis un exemplaire à chaque propriétaire lors de l'achat de son lot.
Ce Cahier des Charges est assez touffu, aussi nous avons résumé les règles à appliquer lors de travaux.
Un coloti qui ne les respecterait pas peut faire l'objet d'une procédure judiciaire, entrainant une obligation de se mettre en conformité avec ces règles.

Règle 1 : les clôtures

Sur les voies et entre voisins : Elles doivent être en treillage métallique, avec socle par massifs maçonnés.
Cela exclu donc la construction de murs de clôture en maçonnerie.
 Une plantation d'arbustes devra être effectuée en bordure de clôture, afin de noyer celle-ci dans un rideau de verdure
Exception pour les seules clôtures sur voies : en cas de déclivité, entre voie publique et terrain, un mur bahut en maçonnerie apparente pourra être établi et former soutènement.

Règle 2 : la construction

Pour chaque lot, une seule construction principale peut être réalisée.
Exception : une annexe (pavillon de concierge, communs, …) est admise avec un minimum de 1.000m2 par construction. Voir les garages ci-après.

Aucune construction ne pourra excéder un carré de 30x30m, et 40x40m au cas où 2 constructions sont jumelées.

Ne pas dépasser une hauteur de 7 m mesurée à la corniche, en se référant au point moyen de l'immeuble par rapport au sol naturel.
Pas plus d'un 1er étage au dessus du RDC, avec possibilité de sous-bassement selon la déclivité du terrain.

La construction sera au moins à 5m de chaque limite du terrain, avec exception possible pour les garages.

Règle 3 : les garages

En dérogation des règles ci-dessus, des garages pourront être édifiés à moins de 5m des limites ;      ils seront établis dans ce cas en mitoyenneté.
-si terrain en contrebas : minimum 2 mètres de recul par rapport à l'alignement sur rue
-si terrain dominant : limite sur rue
Hauteur maxi au faitage de la toiture de 2,85m ou 3,85m au couronnement de la balustrade si toiture terrasse.

Règle 4 : activités

Pas d’hôtels, commerces, industries ou similaire sauf le lot 44 (Agence Immobilière).

Règle 5 : l'assainissement

Les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les lots voisins, mais devront être acheminées dans les fosses en bordure des voies.
Obligation de souffrir sans indemnités les passages de canalisations pour raccordement aux réseaux, avec remise en état.