Bonjour,
Vous trouverez ci-après un résumé de l'arrêté municipal du 1er juin 2021, visant limitant les bruits de voisinage.
Articles 3 à 9
Concerne les lieux publics et accessibles au public
Articles 10 à 14
Concerne les chantiers de travaux publics ou privés : interdits du 9 juillet au 20 aout inclus, et tous les samedis dimanches et jours fériés de l’année.
Limités du 1er juillet au 8 juillet et du 21 aout au 31 aout
Autorisés le reste de l’année du lundi au vendredi de 8 à 12h et de 13h30 à 17h sauf samedi, dimanche et jours fériés.
Articles 15 à 19
Concerne les activités professionnelles
Articles 20 à 29
Concerne les établissements recevants du public et diffusant de la musique
Articles 30 à 33
Concerne les travaux divers par des particuliers : autorisés du lundi au vendredi de 8 à 12h et de 14 à 18h
le samedi de 9 à 12h et 14 à 18h
interdits le dimanche et jours fériés.
Articles 34 à 38
Concerne la constatation et répression des infractions
JC TRICHOT
Pour lire l'intégralité de l'Arrêté Municipal sur le bruit, cliquez < ici> si besoin en telechargeant Dropbox, ou voir le site de la Mairie