A.S.S.I.B.
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE du DOMAINE des SIRENES -Zone B
467 avenue des Hippocampes, 83380 les ISSAMBRES
Assemblée Générale du 16 juillet 2015
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PROCES VERBAL
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle s’est réunie le 16 juillet 2015 à 17 h 30, à la salle de la Batterie, sur convocation par lettre simple, avec l’ordre du jour suivant :
1. Approbation du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 5 août 2014.
2. Rapport d’activité de l’exercice 2014/2015.
3. Rapport financier de l’exercice 2014/2015.
4. Prévision du budget 2015/2016 et fixation de la cotisation.
5. Désignation d’un nouveau membre du Conseil d’Administration.
6. Rôle de l’ASSIB et droits et devoirs des colotis.
7. Information sur les procédures judiciaires entre colotis actuellement en cours.
8. Informations sur le « Pot des Voisins » du mardi 11 août 2015.
9. Proposition de M. TEISSEYRE consistant à “fermer” un escalier entre l’avenue des Hippocampes et l’impasse de la Petite Sirène, avec un système bloquant le passage des sangliers mais autorisant le passage des piétons.
10. Actions communes avec la FASPLI.
11. Sujets concernant notre environnement : vues mer, sangliers et poubelles, chiens, enlèvement des encombrants, etc.
12. Questions diverses.
La feuille de présence a été émargée, dès l’entrée en séance, par tous les propriétaires présents et mention des pouvoirs reçus y a été portée :
Nombre de présents : 29. Nombre de pouvoirs : 41. Total présents plus représentés : 70.
Le quorum de 55 est donc dépassé, l’Assemblée, déclarée régulièrement constituée, peut valablement délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour et le Président ouvre la séance à 17 h 50.
Présentation du bureau :
Président : Jean-Claude TRICHOT.
Vice-présidente et Trésorière : Chantal PRENAT.
Secrétaire : Sylvie LELEU.
Sont également présents les membres du Conseil d’Administration : Guy GODARD (entretien des parties communes), André DELION (conseiller pour les problèmes juridiques et administratifs), Michèle REYMOND. Cyril HENRI est excusé.
Le Président n’a reçu aucune information de la Mairie concernant la présence d’un de leurs représentants à notre Assemblée Générale.
Il demande aux nouveaux colotis présents de se signaler : Mme et M. GAVINA (ex-villa de Mme ROCHER) qui résident à temps plein, et M. PROWER (ex-villa de Mme ANDERSON)..
I. APPROBATION du PV de l’ASSEMBLEE GENERALE du 5 août 2014
Le Président n’a reçu aucune remarque écrite, mais souligne une erreur dans le procès-verbal de l’an dernier. En effet c’est l’usufruitier qui peut assister à l’Assemblée Générale et non le nu-propriétaire.
Il rappelle que nos statuts prévoient l’approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale s’il n’y a pas eu de question ou remarque écrite dans les deux mois suivant son envoi par lettre simple. Statutairement, les termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 5 août 2014 dont un exemplaire a été adressé aux membres de l’Association en septembre 2014, sont approuvés.
Pour la forme, le Président demande l’approbation du procès-verbal de l’an dernier.
RESOLUTION N° 1
L’Assemblée Générale approuve les termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire 5 août 2014
RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE.
II. RAPPORT MORAL et COMPTE RENDU D’ACTIVITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le rapport d’activité a été joint à la convocation.
II.1 Evolution des propriétaires du lotissement
Le fait marquant est le nombre de villas vendues depuis notre dernière Assemblée Générale : 7 sont vendues, contre 2 en moyenne les autres années.
ü Sur 108 lots, 5 villas ont été vendues :
· La villa de Mme ANDERSON, 148 avenue des Astéries, a été vendue le 9/01/2015 à M. PROWER résidant à Ham en Belgique.
· La villa de Monsieur MARCHESSAUX au 383 avenue des Hippocampes a été vendue le 29/01/2015 à M. TOUSSAINT résidant à Sainte-Maxime.
· La villa de Mme ROCHER au 317 avenue des Nymphes, vendue à Mme et M. GAVINA, en janvier 2015.
· La villa de Mme LUBERNE au 723 avenue des Nymphes, vendue à M. SIPALA-TAILLET en janvier 2015.
· La villa de la SARL PALMEN AZUR (ex LE SOLLIEC) au 251 avenue de Circé, vendue à la SCI Famille WEBER dont le siège est aux Issambres.
ü 2 ventes aboutiront en août et septembre :
· La villa de Mme ANGLADE, vendue à Mme et M. SIMON.
· La villa de M. NAVARD, vendue à Mme et M CLINET.
II. 2 Gestion du lotissement en 2014/2015
ü Dans notre lotissement, l’année 2014-2015 s’est déroulée sans évènement majeur. Le Conseil d’Administration s’est réuni 4 fois, pour les préparations de l’Assemblée Générale, du pot des voisins, les procédures judiciaires entre colotis et pour évoquer les articles de la loi A.L.U.R. dite loi Duflot concernant les lotissements.
ü Le Président signale que pour éviter le renversement des poubelles par les sangliers, plusieurs colotis louant régulièrement leur villa, ont installé des locaux poubelles fermés qui se révèlent efficaces.
ü Les comptes 2014-2015 de notre association sont joints à la convocation. Le résultat est à l’équilibre et nous proposerons de maintenir à 50 € la cotisation annuelle pour le prochain exercice. A cette occasion il rappelle que cette cotisation annuelle doit obligatoirement être payée par tous les colotis. Le principal poste budgétaire concerne l’entretien de nos espaces verts et escaliers. Ces travaux sont supervisés par Monsieur GODARD, et nous l’en remercions tous.
ü Nous n’avons toujours pas d’information sur un éventuel programme de réfection de nos routes.
Le Président rappelle le site internet de l’ASSIB : http://www.assib.fr, où tout le monde peut trouver les documents officiels concernant notre Association (Cahier des charges, statuts, procès-verbaux des Assemblées Générales etc.), ainsi que les photos du Pot des Voisins et des informations générales.
III. RAPPORT FINANCIER de l’EXERCICE 2013/2014
Le compte rendu financier était annexé à la convocation à l’Assemblée Générale.
Madame PRENAT indique que l’Association est en excédent car nous n’avons pas eu beaucoup de frais de secrétariat, et la facture a été identique à celle de l’an dernier au niveau des espaces verts (pas de travaux de réparation). Le pot des voisins se faisant en août, n’affecte pas ce budget.
Aussi les dépenses ont été de 4 761 € pour 5 580 budgétisés.
Il reste 3 colotis qui n’ont pas réglé leur cotisation : Monsieur CHALARD Jacques, Madame CHEVALIER Catherine, et la succession de Monsieur CRETAT Charles.
Monsieur LACROIX demande à quoi servira le “matelas” constitué par les économies. Cela représente 5 années de cotisations, mais pour un montant pas trop élevé pour d'éventuels travaux de remise en état de nos espaces verts et escaliers, ainsi que pour des frais de contentieux qui pourraient absorber une partie de la réserve.
Par contre, notre budget est à l’équilibre, notre résultat n’a pas à augmenter.
Le Président propose de passer au vote.
RESOLUTION N° 2
L’Assemblée Générale approuve le rapport financier des comptes de l’exercice 2014/2015,
donne quitus plein et définitif au Président et au Trésorier de l’exécution de leur mandat
pour l’exercice 2014/2015
RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE.
IV. BUDGET PREVISIONNEL 2015/2016 et FIXATION DE LA COTISATION
Madame PRENAT propose un budget prévisionnel identique à celui présenté l’an dernier, puisque les dépenses à envisager sont les mêmes qu’en 2014/2015.
Le Bureau propose de maintenir le montant de la cotisation à 50 € en 2015/2016.
Le Président propose de passer au vote du point 5 de l’ordre du jour.
RESOLUTION N° 3
1. L’Assemblée adopte le budget prévisionnel 2015/2016.
- L’Assemblée décide compte tenu de l’état de la trésorerie de l’Association, d’établir le montant de la cotisation pour 2015/2016 à 50 euros par lot. Les cotisations devront être réglées au plus tard le 31 octobre 2015. Au-delà de ce délai de trois mois après l’Assemblée, et conformément aux statuts, cette cotisation sera augmentée de 15 % + frais fixes de rappel de 7 euros. Si, à la fin du quatrième mois, le retardataire n’a pas réglé, une seconde augmentation de 10 % sera appliquée sur le précédent total dû, majoré à nouveau des frais fixes de recouvrement de 7 euros.
La RESOLUTION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE
V. DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Normalement le Conseil d’Administration se compose de 8 personnes. Nous n’avons pas eu de candidature l’an dernier pour en faire partie et un appel à volontaire est à nouveau lancé. Monsieur LACROIX Alain, résidant au 306 avenue de Circé à temps plein depuis 4 ans, propose sa candidature.
CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 POUR : 69
RESOLUTION N° 4
LA CANDIDATURE DE MONSIEUR LACROIX EST ACCEPTEE A LA MAJORITE
VI. ROLE DE L’ASSIB et DROITS ET DEVOIRS DES COLOTIS
Lors de l’achat d’une maison dans le lotissement, le notaire :
ü Demande au préalable à Monsieur TRICHOT de lui indiquer si le vendeur est en règle avec l’ASSIB (par ex. retard dans le règlement des cotisations, procédures judiciaires, etc.).
ü Indique dans l’acte notarié que le fait d’acheter entraîne l’obligation d’être membre de notre Association en tant que membre du lotissement des Sirènes B, et par conséquent le nouveau propriétaire doit respecter notre Cahier des Charges et nos statuts. Ces 2 documents ont été validés par Monsieur le Préfet du Var. De même il est tenu de régler la cotisation annuelle votée chaque année en Assemblée Générale.
Vous trouverez en annexe la note très complète rédigée par Monsieur DELION sur l’ASSIB.
Madame AUBERT pose la question de la validation obligatoire du Permis de construire par l’ASSIB avant celle de la mairie, comme cela se faisait à l'époque ou les Permis étaient instruits par la Préfecture . Cela n'est plus possible depuis que l'instruction est réalisée par la Mairie. Néanmoins, un colotis se préparant à déposer un Permis de Construire peut transmettre le dossier pour avis à l'ASSIB, ce qui évitera des éventuels litiges ultérieurs.
Monsieur DELION demande que chaque fois qu’une construction ne semble pas conforme, les colotis réagissent et le signalent à l’ASSIB.
VII. INFORMATIONS SUR LES PROCEDURES JUDICIAIRES ENTRE COLOTIS
Procédure GELLON contre LECLERC
La procédure porte sur la question de savoir si les travaux réalisés sont conformes au Cahier des Charges du lotissement et au Permis de construire accordé. Le T.G.I. de Draguignan, statuant en 1ère instance, a jugé en juin 2015 que Monsieur LECLERC doit déconstruire le porche à l’entrée de la maison, et a condamné les demandeurs à verser 3 000 € à Monsieur LECLERC.
Procédure DAVID contre APPEL
Cette procédure dure depuis 2003. Monsieur TRICHOT n’a pas eu de nouvelle information sur cette procédure depuis 1 an.
VIII. INFORMATIONS SUR LE POT DES VOISINS
Pour cette 6ème édition, le pot aura lieu pour la 1ère fois en août. Cette variabilité de la date vise à concerner alternativement tous les colotis.
IX. PROPOSITION de Monsieur TEISSEYRE consistant à fermer un escalier entre l’avenue des Hippocampes et l’impasse de la Petite Sirène, avec un système bloquant le passage des sangliers mais autorisant le passage des piétons.
Monsieur TEISSEYRE expose sa demande : il souhaite qu’un système empêche le passage des sangliers dans l’escalier entre l’avenue des Hippocampes et l’impasse de la Petite Sirène. En effet, les sangliers dégradent le haut des escaliers, projettent de la terre sur son terrain et déclenchent les aboiements intempestifs des chiens des environs.
Monsieur TRICHOT précise que le vote se fera aujourd’hui sur le principe de la fermeture, s’il y a majorité le Conseil d’Administration recherchera les systèmes pour empêcher l’accessibilité des escaliers aux sangliers, et un devis sera soumis à la prochaine Assemblée Générale.
Il précise également que le Conseil d’Administration va voter contre, pour la raison que ces escaliers sont dégradés aussi par l’évacuation des eaux pluviales venant du terrain de Monsieur TEISSEYRE.
Le Président propose de voter :
CONTRE : 65 ABSTENTION : 4 POUR : 1
RESOLUTION N° 5
LA PROPOSITION DE MONSIEUR TEISSEYRE EST REJETEE A LA MAJORITE
X. ACTIONS COMMUNES AVEC LA FASPLI
Jean-Marc PASTRE, Président, expose les dossiers de la FASPLI, qui regroupe 1 300 colotis.
La Recampado :
Le lot devait être vendu à A.T.Développement pour 3,125 M d’€, la vente a été contrée par la Préfecture. Le C.O.S. était de presque 20 %, donc la construction devait être importante. Il fallait sortir la Recampado de la Thébaïde. Le promoteur n’avait pas l’argent en juillet 2014, donc la vente a été annulée.
Le nouvel acquéreur est SERIP, du groupe PIRES. Il y a encore des incertitudes sur ce dossier.
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme, remplaçant le POS) :
La date butoir pour son établissement est la fin du mois de novembre 2016. Fin juin-début juillet s’est tenue une commission extra-municipale sur le PLU. On en est au stade préliminaire.
Aux Issambres, les règles ne changeraient pas trop d’après les informations recueillies par la FASPLI.
La loi ALUR de 2014, incite à augmenter la constructibilité des terrains, et il ne sera plus question de C.O.S. Cette loi autorise la municipalité à créer des zonages.
Sur la commune, il y aurait création d’un 4ème pôle, en bas du col du Bougnon, avec commerces, et logements avec pour chaque projet, l’obligation de prévoir au moins 30 % de logements sociaux.
Suite à une question, l’Assemblée constate qu’elle n’a pas connaissance de la composition de la Commission extra-communale PLU.
Pour le secteur des Sirènes et du Belvédère, Madame DUFFARD (Tél. 06 88 18 59 61 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) est la "référente" pour notre quartier aux Conseils de quartier. Elle a également été désignée par le Maire à la Commission PLU.
XIII. QUESTIONS DIVERSES
Des colotis nous font part de problèmes de vue mer, réduite par la végétation des voisins. Il est demandé avec insistance que ces derniers prennent en compte ces demandes. Pour mémoire, l'article 11 de nos statuts est ainsi rédigé : Préservation des vues mer
"Les principes de bon voisinage et de conservation de l'agrément du site sur lesquels repose la vie commune des colotis imposent que les arbres de tout lot dont l'accroissement réduit substantiellement les vues sur mer d'autres colotis soient élagués, dans des conditions qui permettent le rétablissement de ces vues……"
Plusieurs colotis ont été surpris par l'édification d'un mur en façade de la villa nouvellement reconstruite au 383 av des Hippocampes, alors que le Cahier des Charges de notre lotissement, article 3 concernant les clôtures, n'autorise qu'un grillage sur muret, avec plantations dans un but bénéficiant à l'esthétique générale.
Monsieur APPEL aborde le problème de l’accessibilité à la plage de Bonne Eau, plage que s’est appropriée le propriétaire du restaurant le Cercle. M PASTRE donne quelques éclaircissements.
Aucune autre question n’est posée.
A 19 h 30, le Président déclare la clôture de l’Assemblée Générale. Il remercie les participants et invite l’assistance à un apéritif amical.
Conformément au règlement, le présent procès-verbal sera adressé dans les meilleurs délais à tous les propriétaires par lettre simple.
Les Issambres, le 28 août 2015
J.C. TRICHOT
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Nous vous remercions de bien vouloir joindre ce coupon
à votre règlement de cotisation de 50 euros pour l’exercice 2015/2016
et les adresser avant le 31 octobre 2015 à l’adresse suivante :
ASSIB, 467 avenue des Hippocampes, 83380 LES ISSAMBRES
Votre nom : ……………………………………………………………………………………
Votre adresse aux Issambres : ……………………………………………………………….
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Votre adresse e-mail :………………………….………@……………………………………