A.S.S.I.B.                                                             PV AG 2023 p1

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

   du DOMAINE des SIRENES -Zone B

306 avenue de Circé    83380   les ISSAMBRES

 

Assemblée Générale ORDINAIRE

 du 26 juillet 2023

***

PROCES VERBAL

 

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle s’est réunie le 26 juillet 2023 à 17 h 30, à « la salle de la batterie », sur convocation par lettre simple ou mail, avec l’ordre du jour suivant

 

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire de juillet 2022
2. Approbation du rapport d’activité de l’exercice 2022/2023
3. Approbation du rapport financier de l’exercice 2022/2023
4. Prévision du budget 2023/2024 et fixation de la cotisation
5. Nomination éventuel membres du Conseil d’Administration et appel aux bonnes volontés
6. Rôle de l’ASSIB et droits et devoirs des colotis
7. Informations sur les procédures judiciaires entre colotis en cours (aucune) dépôt de plainte.
8. Annonce du « pot des Voisins » du jeudi 10 aout 2023
9. Actions communes avec la FASPLI (qui regroupe une dizaine d’association comme la nôtre) présentées par JM Pastré.
10. Nouvelles règles municipales de construction proches du Cahiers des Charges ASSIB, hauteur, surface, distance des constructions.
11. Clôtures, sangliers/ poubelles, bruits domestiques et travaux : entretien des bordures de terrain et espaces verts, élagages, préservation des vues sur mer.
12. Questions diverses

 

 

OUVERTURE DE L’ASSEMBLEE GENERALE 2023

 

La feuille de présence a été émargée, dès l’entrée en séance, par tous les propriétaires présents et mention des pouvoirs reçus y a été portée : Nombre de présents :             29

. Nombre de pouvoirs (emails autorisés) : 47

. Total présents plus représentés :              76

Le quorum de 55 est donc atteint, 

l’Assemblée, déclarée régulièrement constituée, peut valablement délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour et le Président ouvre la séance à 17 h 45.

Présentation du Conseil :

Président : Alain LACROIX.

Vice-présidente et Trésorière : Chantal PRENAT.

Jean-Claude TRICHOT (ancien Président et gestionnaire du site internet),

Ilda GAVINA                (entretien des parties communes),

Christine BUKAL

Yves CROUVEZIER

              Guy GODARD

Michèle REYMOND,

.

1. APPROBATION du PV de l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE d’AOUT 2022

 

Après rappel des faits marquants, aucune remarque ou opposition n’a été formulée avant ou pendant l’Assemblée Générale.

 

RESOLUTION N° 1

L’Assemblée Générale approuve les termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire               

  D’AOUT  2022

                                                               RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE

 

                                                                                                                                                                  

 

 

 

 

                                                                                                                                                                                    PV AG 2023 p2

1. RAPPORT MORAL et COMPTE RENDU D’ACTIVITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le rapport d’activité a été joint à la convocation et mis à jour et commenté en Assemblée Générale:

 

Mise à jour :   Evolution des propriétaires des Sirènes B    

Annoncée mais pas officiel lors de l’AG précédente :

 441 av des hippocampes           Mme NONY à sté PALMEN AZUR (revente annoncée fin 2023 !)                   le         3 août 2022

Ventes depuis la dernière AG, sur nos 108 lots, 7 ventes ont été annoncées (5 l’année dernière : historiquement 5/an)

149 Imp. petite sirène de François LEGOARANT à SAS BG INVEST (Maurice.BOUYSSOU présent à l’AG) le         3 juin 2022 

265 Av de Circé    Mr et Mme Marchand à Sarl Aléonice (Alexandre MOOS) (contact établi le 3 aout 2023!)    le        16 déc 2022

384 Av des Hippocampes                 Mr SAMUELSEN          à Sarl Euro Négoce (Guy DAUPHIN)                   le   17 février 2023

47 Imp. de la petite sirène                Mr LENFANT                  à Jack RIOU                                                          le     22 mars  2023

141 Imp. de le petite sirène           Nelly STUDER          à Bruno KURATLI (Suisse)                                           le      20 avril 2023

171 Bd de Calypso     Monique CARRIE à « Perrier Inv » puis Sté « 28Calypso » (Marilyn BOBICHON)      les 6 et 7 juillet 2023

693 Av des Hippocampes   Sci « les Hippocampes »         à Mr HERVAS                                        envisagée           fin            2023

 

RESOLUTION N° 2 L’Assemblée Générale approuve le rapport d’activité de l’exercice 2021/2022 et donne quitus plein et définitif  au Président et au Conseil d’Administration pour leur gestion de l’exercice 2021/2022 RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE

 

 

 

 

 

III. RAPPORT FINANCIER de l’EXERCICE 2022/2023

Le compte rendu financier (en annexe) a été distribué à l’Assemblée, avec le budget prévisionnel, puis commentés

Notre banque, la Société Générale complique terriblement le fonctionnement de l’Association mais a fini par retrouver un fonctionnement normal grâce à la ténacité de notre Trésorière que nous félicitons.

Les dépenses de secrétariat restent faibles grâce à l’utilisation de plus en plus générale des mails.

Les espaces verts dont nous avons la charge ont nécessité des élagages conséquents pour : ne pas engager les câbles aériens, faciliter le passage des camions-poubelle et dégager autant que faire se peut la vue de nos colotis

Le solde est positif de 790€.

Chantal PRENAT, trésorière, propose de passer au vote.

 

          RESOLUTION N° 3

L’Assemblée Générale approuve le rapport financier des comptes de l’exercice 2022/2023,

 et donne quitus plein et définitif au Président et à la Trésorière pour l’exécution de leur mandat

de l’exercice 2022/2023

RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE

 

 

1. BUDGET PREVISIONNEL 2023/2024 et FIXATION DE LA COTISATION

d’éventuels

Notre trésorière Chantal PRENAT propose le budget prévisionnel, sur le compte-rendu financier, joint en annexe

Il tient compte : de l’entretien des espaces verts, (pour maintenir à une taille raisonnable les arbres proches des rues, les dégager des nombreux câbles aériens et éviter toute gêne substantielle à des colotis)

La trésorerie montre que nous avons les moyens d’entamer une procédure judiciaire si nos règles sont attaquées.

La Trésorière demande donc à l’AG de 2023 de confirmer la cotisation 2023/2024 à 60€

 

Le Président propose de passer au vote du budget légèrement positif.

 

RESOLUTION N° 4

1. L’Assemblée adopte le budget prévisionnel 2023/2024

1. L’Assemblée décide compte tenu de l’état de la trésorerie de l’association, de maintenir à 60€ par lot le montant de la cotisation comme en 2022/2023 Les cotisations devront être réglées au plus tard le 31 octobre 2023.

Des pénalités prévues dans les statuts seront appliquées en cas de retard.

                                                     RESOLUTION  ADOPTEE à l’UNANIMITE

 

 

 

 

 

 

 

 

V . EVOLUTION DU CONSEIL                                                                                                                           PV AG 2023 p3

 

 Le CA est actuellement constitué de 8 membres :  Mmes ILDA GAVINA, CHANTAL PRENAT, MICHELE REYMOND, CHRISTINE BUKAL, Mrs GUY GODARD, ALAIN LACROIX, JEAN-CLAUDE TRICHOT et YVES CROUVEZIER.

 

Le Président rappelle que le Conseil serait heureux d’accueillir de nouveaux membres :  Maurice BOUYSSOU, nouveau propriétaire impasse de la petite Sirène est candidat pour rejoindre le Conseil, un rendez-vous sera pris rapidement pour une prise de contact en vue d’une « cooptation » !

RESOLUTION N°5    à l’UNANIMITE L’ASSEMBLEE GENERALE approuve la composition du CONSEIL D’ADMINISTRATION

                               

 

                              

 

 

 

1. ROLE DE L’ASSIB et DROITS ET DEVOIRS DES COLOTIS : rappel annuel !

 

Le nouveau PLU a repris les grandes lignes de « l’esprit Beaumont » et même interdit les toits terrasses !

              Le cahier des charges de l’ASSIB, (consultable sur le site de notre association http://www.assib.fr,), contient les règles de construction en vigueur dans notre Domaine, elles sont légèrement plus contraignantes que celles du PLU : à nous de les faire respecter !

  Lors de l’attribution des permis de construire la Mairie ne peut pas tenir compte des cahiers des charges de chaque association, qu’elle considère « du domaine privé », c’est donc aux Associations, de se retourner contre les propriétaires qui ne respectent pas les règles qu’ils ont pourtant nécessairement acceptées devant Notaire, lors de l’achat de leurs maisons.

 

Notre Cahier des Charges (à lire en détail !) insiste notamment sur l’interdiction des commerces et d’hôtels

Attention : les « Airbnb » ou équivalents, plus que saisonniers, peuvent être considérés comme des hôtels déguisés.

 

 

VII. INFORMATIONS SUR LES PROCEDURES JUDICIAIRES ENTRE COLOTIS ET CONFLIS !!

 

Coté judiciaire : Rien à signaler cette année !

Mais de gros problèmes de « vue sur mer » qui risquent de déboucher en justice :

• En mai étêtage par un inconnu de 3 arbres d’un escalier ASSIB rejoignant l’av des hippocampes au bd des Nymphes, après avoir fait établir un constat huissier (360€), l’ASSIB a déposé une plainte à la Gendarmerie…à suivre !
• Impasse petite sirène : demandes de taille d’arbres pour rétablissement de « vues sur mer »

Sylvie LELEU demandeur, Mr & Mme BUKAL très demandeurs ont déjà engagé une procédure via un « médiateur judiciaire » contre Silvia PINTER qui refuse toute taille sauf si Mme MAZIERE taille certains de ses pins ! réponse : oui si son fils ( présent à l’AG , mais pas résident aux Issambres) obtient de Diane BARDAKJI (de l’autre côté de bd des Nymphes donc hors ASSIB) qu’elle étête les pins qui la gêne… ce qui était fait annuellement, gracieusement par son mari….qui ne monte plus dans les arbres….il faut donc trouver un élagueur et que le fils de Mme Mazière lui indique ce qu’il faut couper …. et savoir qui paie quoi !!

Rendez -vous pris par Mr Mazière avec le Président de l’ASSIB pour discuter de cela …….

 

Malgré les courriers de Mme Vannier (et ceux de l’ASSIB) un de ses voisins qui ne respecte pas la loi Française sur les plantations mitoyennes, gène la « vue sur mer », les tailles récentes restant insuffisantes risque de devoir aller vers une procédure longue et couteuse !

 

SVP écoutez les demandes de vos voisins ! 

 

VIII. préparation DU POT DES VOISINS

Notre pot des voisins se tiendra cette année le jeudi 10 aout, excellente ambiance prévue !  

Venez nombreux ! avec de quoi « grignoter » !!

 

1. ACTIONS COMMUNES AVEC LA FASPLI .

 

Jean-Marc PASTRE, président de la FASPLI, regroupant une dizaine d’ASL, dont la nôtre, soit environ 1 000 terrains, est invité chaque année à faire un point sur ses relations avec la mairie concernant nos Domaines.

Cette année, JM.PASTRE a insisté sur l’interdiction de nouvelles constructions voire d’agrandissements, si une borne d’incendie n’est pas présente et fonctionnelle, à une distance minimum imposée ! Grace à l’action de la FASPLI la mairie a mis en place un budget important pour implanter de nouvelles bornes et entretenir les existantes !

Attention également aux lois récentes, pour les nouvelles constructions (ou agrandissements !), qui imposent une surface importante de sols perméables et/ou des bacs de rétention des eaux de pluie !

Merci à Jean-Marie PASTRE pour son action efficace !  et à la Mairie pour son écoute constructive !

 

 

 

1. EVOLUTION DES REGLES MUNICIPALES DE CONSTRUCTION PV AG 2023 p4

 

Les règles de construction du nouveau PLU sont proches de celles du cahier des charges ASSIB, tout gros risque semble maintenant écarté !

 

 

Comme les années précédentes :  RAPPEL rapide des points clés toujours d’actualité

 

• NE LAISSER QUE LA NUMEROTATION OFFICIELLE des rues (et vérifiez qu’elle est bien restée intacte !)

Les portails de nos villas comportent encore trop souvent les anciens « numéros de lots » des « réalisations A.Beaumont », qui n’ont aucune logique évidente et peuvent être confondus avec la numérotation officielle de chaque rue donnée par la Mairie il y a une vingtaine d’années (distance en mètres depuis le début de la rue), si bien que les livreurs s’y perdent !

 Avant qu’un problème grave arrive (ambulance ne trouvant pas la personne à secourir par exemple),

 supprimez ou barrez votre numéro de lot !

• Taillez les haies qui débordent sur les rues. RAPPEL, le terrain compris entre le bord de la route et le mur de votre terrain vous appartient ! c’est à vous de l’entretenir et de tailler les plantes qui y poussent afin qu’elles ne débordent pas sur la route pour permettre le passage des camions.
• Gérer un éventuel éboulement de vos talus !

La mairie doit entretenir les caniveaux, c’est-à-dire retirer les feuilles ou détritus venant de la route, mais il appartient à chacun d’entre nous de dégager les caniveaux si des terres ou pierres de notre terrain tombent et créent des obstructions

Rappel : notre CdC prévoit un diamètre de 30 cm mini (40 cm recommandé par la Mairie !) pour les buses sous l’accès entre la route et les terrains, avec des entonnoirs bétonnés amont/aval : beaucoup sont trop petites et s’obstruent rapidement ! à surveiller et dégager si obstruées ou mieux mettre en conformité !

• Respectez la Loi pour les plantations le long des clôtures entre voisins, à partir de la clôture jusqu’à 50cm aucune plantation n’est autorisée, de 50cm à 2m les plantations sont limitées à 2 m de hauteur, au-delà de 2m de la clôture, pas de limite de hauteur (règle 671 générale en France). Pas de plantes dont les racines pourraient envahir votre voisin (rhizomes)
• Servitudes entre colotis pour les écoulements des eaux d’un terrain à l’autre : ‑

Les eaux de pluie (et trop plein de piscine) doivent s’écouler vers les canalisations du bord de route, dans certains cas ces eaux traversent le terrain d’autres colotis qui ont le devoir d’entretenir (dégager et maintenir en état) ces canalisations sur l’ensemble de leur terrain !

Les eaux « noires » doivent être raccordées à l’égout dans des canalisations spécifiques (tout à l’égout)

Pour certains d’entre nous il a été nécessaire de traverser le terrain d’un autre coloti et l’autorisation de passage des canalisations a été donnée « à l’amiable », ou mieux a fait l’objet d’une convention signée entre les propriétaires, mais une telle convention n’est plus légalement valable après le décès de l’un des signataires ou de la vente de l’un des terrains !! sauf si elle a été officialisée devant un Notaire (création d’une servitude !)

 Pour que la servitude soit légalement reconnue, il est impératif de faire établir un acte notarié de servitude, lié aux terrains, et non pas uniquement aux personnes signataires,

le coût de ces « actes » est à assumer par ceux qui en bénéficient !

• Les sangliers sont trop nombreux aux Issambres :

       (pour mémoire : nous rappelons qu’il est interdit de les nourrir !)

Merci aux nombreux colotis qui ont fait monter des portails et des grillages solidement fixés au sol pour clore leurs propriétés et ainsi réduire le « terrain de vie » des sangliers.

• Les poubelles doivent être solidement arrimées ou stockées dans des « logettes » à l’intérieur des limites de propriété. Bien rappeler aux locataires qu’il est impératif de ne sortir que les poubelles homologuées (pas simplement les sacs qu’elles contiennent !) de bien bloquer ces poubelles et de nettoyer les dégâts causés si les poubelles sont malgré tout renversées.

Le ramassage des poubelles le soir est en expérimentation, les poubelles pleines ne sont ainsi exposées aux sangliers que le soir et non plus toute la nuit.

            Le dépôt des déchets verts du col du Bougnon est définitivement fermé, vous pouvez vous procurer des poubelles spéciales                                   qui sont vidées une fois par semaine par un camion spécifique ….ou aller déposer vos déchets verts à Fréjus

 

      Bruits :  Dans nos vallées les bruits portent loin et se répercutent facilement.

       Comportement : respectez et faites respecter vos voisins ! les chiens qui aboient quand ils sont laissés seuls, les personnes qui parlent fort ou crient en sautant dans la piscine tard dans la nuit, perturbent le séjour de dizaines d’autres personnes ! pensez-y et surtout donner (ou faites donner via vos agences de location) à vos locataires des consignes dans ce sens : chacun doit se comporter en « bons pères de famille » (termes utilisés dans la loi !)

 

Arrêté Municipal contre le Bruit (des Travaux) :

Toute l’année les travaux bruyants ne sont autorisés qu’à certaines heures et certains jours mais, chaque année la municipalité vote un « arrêté bruit » interdisant tous les travaux bruyants  de la 2° semaine de juillet à la  3° d’aout ( article 10).  Veillez à le respecter et à le faire respecter par les entreprises qui travaillent pour vous ! n’hésitez pas à prévenir la police municipale en cas d’infraction !

 

Choisissez des professionnels équipés avec du matériel peu bruyant (électrique par exemple…. ) pourque les feuilles ne soient pas « repoussées » pendant des heures avec des souffleries à moteurs à essence très bruyants !

 

            Divers :

 Rappel : Ne pas hésiter à demander aux entreprises ou personnes qui salissent nos chaussées, de nettoyer après leur passage !

Si elles mettent de la mauvaise volonté, prévenir la « brigade d’incivilité » de la Police Municipale qui les obligera à réparer leurs dégâts.  TEL 04 98 11 36 80 (24h/24)

 

 

1. QUESTIONS DIVERSES venant de l’assemblée

               

A 19 h, en l’absence de nouvelles questions le président déclare la clôture de l’Assemblée Générale Ordinaire et remercie les participants.

Conformément au règlement, le présent procès-verbal sera adressé dans les meilleurs délais à tous les propriétaires par mail ou lettre simple.

 

Les Issambres, le 3 aout 2023

 

Président :  A. LACROIX                        vice-présidente et trésorière : C. PRENAT

 

 

 

 

 

 

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Nous vous remercions de bien vouloir joindre ce coupon (ou retranscrire les informations demandées)

à votre règlement de cotisation de 60 euros pour l’exercice 2023/2024

et les adresser avant le 31 octobre 2023 à l’adresse suivante :

ASSIB

306 avenue de Circé

83380 LES ISSAMBRES

 

Votre nom : ……………………………………………………………………………………

Votre adresse aux Issambres : ……………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………..

Votre adresse e-mail :………………………….………@……………………………………

(souhaitée pour faciliter nos contacts)

 

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IBAN pour un règlement par virement

 

Société Générale de Saint-Aygulf

IBAN    FR76 3000 3019 1600 0372 6603 442                                  BIC             SOGEFRPP