A.S.S.I.B.                           

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

   du DOMAINE des SIRENES -Zone B

306 avenue de Circé    83380   les ISSAMBRES

 

Assemblée Générale ORDINAIRE du 9 aout 2022

***

PROCES VERBAL

 

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle s’est réunie le 9 aout 2022 à 17 h 30, à « la salle de la batterie », sur convocation par lettre simple ou mail, avec l’ordre du jour suivant

 

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire de juillet 2021
2. Approbation du rapport d’activité de l’exercice 2021/2022
3. Approbation du rapport financier de l’exercice 2021/2022
4. Prévision du budget 2022/2023 et fixation de la cotisation
5. Nomination/réélection pour 3 ans des 8 membres du Conseil d’Administration et appel aux bonnes volontés
6. Rôle de l’ASSIB et droits et devoirs des colotis
7. Informations sur les procédures judiciaires entre colotis en cours (aucune)
8. Compte rendu du « pot des Voisins » du 19 juillet 2022
9. Actions communes avec la FASPLI (qui regroupe une dizaine d’association comme la nôtre) présentées par JM Pastré.
10. Evolution des règles municipales de construction. Rappelle de notre attachement aux règles du Cahiers des Charges ASSIB, hauteur, surface, distance des constructions.
11. Clôtures, sangliers/ poubelles, bruits domestiques et travaux : entretien des bordures de terrain et espaces verts, élagages, préservation des vues sur mer.
12. Questions diverses

 

 OUVERTURE DE L’ASSEMBLEE GENERALE 2022

 La feuille de présence a été émargée, dès l’entrée en séance, par tous les propriétaires présents et mention des pouvoirs reçus y a été portée : Nombre de présents : 21. Nombre de pouvoirs (emails autorisés) :  49. Total présents plus représentés : 70

Le quorum de 55 est donc atteint, l’Assemblée, déclarée régulièrement constituée, peut valablement délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour et le Président ouvre la séance à 17 h 45.

Présentation du Conseil :

Président : Alain LACROIX.

Vice-présidente et Trésorière : Chantal PRENAT.

Jean-Claude TRICHOT (ancien Président et gestionnaire du site internet),

Ilda GAVINA (entretien des parties communes),

Guy GODARD

Michèle REYMOND, excusée

.

1. APPROBATION du PV de l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE de juillet 2021

 

Après rappel des faits marquants, aucune remarque ou opposition n’a été formulée avant ou pendant l’Assemblée Générale.

RESOLUTION N° 1

L’Assemblée Générale approuve les termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire               

  de juillet  2021

RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE

 

 

1. RAPPORT MORAL et COMPTE RENDU D’ACTIVITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 Le rapport d’activité a été joint à la convocation et commenté en Assemblée :

 Mise à jour :   Evolution des propriétaires des Sirènes B

  Ventes Depuis la dernière AG, sur nos 108 lots, 7 ventes ont été annoncées comme l’année dernière (historiquement 5/an)

 291 av des hippocampes           Mr TATOPOULOS           à Mr & Mme FAURE  (pas présentée enAG 2021!)     juin 2021                           

693 av des hippocampes           SCI Azur-Nartel                      à SCI LOUVRE (Yves CROUVEZIER)                  juin 2021

498 bd des nymphes                   M  CONVERTINO                  à Mmes LASSERRE et BLANC                  novembre 2021

561 av des nymphes                    Mr EBERT                              à SCI les aigrettes de Torreilles (Mr Henriques)           2021

388 av des nymphes                    Mr PINARD                            à SCI VICTORIA (Gilles GERIN)               décembre 2021

723 av des nymphes                  SCI VISE                                   à Mr Valéry BORDES                                         juin   2022

441 av des hippocampes           Mme NONY                 à sté PALMEN AZUR (pas encore confirmé par écrit !)   aout 2022

 

 

 

RESOLUTION N° 2 L’Assemblée Générale approuve le rapport d’activité de l’exercice 2020/2021 et donne quitus plein et définitif  au Président et au Conseil d’Administration pour leur gestion de l’exercice 2021/2022 RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE

 

 III. RAPPORT FINANCIER de l’EXERCICE 2021/2022

Le compte rendu financier (en annexe) a été distribué à l’Assemblée Générale, avec le budget prévisionnel.

Notre banque, la Société Générale complique terriblement le fonctionnement de l’Association en refusant de donner des chéquiers sous prétexte qu’elle n’a pas les documents dont elle a besoin alors que nous les lui avons déjà donnés !

Les dépenses de secrétariat restent faibles grâce à l’utilisation de plus en plus générale des mails.

Les espaces verts dont nous avons la charge ont nécessité un élagage conséquent pour : ne pas engager les câbles aériens, faciliter le passage des camions-poubelle et dégager la vue.

Le solde est négatif de 1526,52 €

Chantal PRENAT, trésorière, propose de passer au vote.

 

RESOLUTION N° 3 L’Assemblée Générale approuve le rapport financier des comptes de l’exercice 2021/2022,  donne quitus plein et définitif au Président et à la Trésorière pour l’exécution de leur mandat de l’exercice 2021/2022 RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE

 

 

1. BUDGET PREVISIONNEL 2022/2023 et FIXATION DE LA COTISATION

 

Notre trésorière Chantal PRENAT propose le budget prévisionnel, sur le compte-rendu financier, joint en annexe

Il tient compte : du surcout pour l’entretien des espaces verts, (notamment pour maintenir à une taille raisonnable les arbres proches des rues, les dégager des nombreux câbles aériens et éviter toute gêne à d’éventuels colotis) et des frais supplémentaires à la banque pour les relevés de compte (125 €)

Le Conseil ne souhaite toujours pas réduire la disponibilité de trésorerie qui montre que nous avons les moyens d’entamer une procédure judiciaire si nos règles sont attaquées.

 La Trésorière demande donc à l’AG de 2022 de porter la cotisation 2022/2023 à 60€

 Le Président propose de passer au vote du budget qui générera une perte supportable.

 

RESOLUTION N° 4

1. L’Assemblée adopte le budget prévisionnel 2022/2023

1. L’Assemblée décide compte tenu de l’état de la trésorerie de l’association, de passer à 60€ par lot le montant de la cotisation à partir de 2022/2023 Les cotisations devront être réglées au plus tard le 31 octobre 2022.

Des pénalités prévues dans les statuts seront appliquées en cas de retard.

                                                     RESOLUTION  ADOPTEE à l’UNANIMITE

 

 

 V . NOMINATION / REELECTION DU CONSEIL

 Les Statuts prévoient que la nomination des membres du Conseil d’Administration (CA) soit approuvée par l’Assemblée Générale tous les 3 ans, 2022 est l’échéance. Le CA est actuellement constitué de 6 membres :  Mmes ILDA GAVINA, CHANTAL PRENAT, MICHELE REYMOND, MRS GUY GODARD, ALAIN LACROIX et JEAN-CLAUDE TRICHOT

RESOLUTION N°5 Une par une les 6 candidatures à la reconduction au Conseil ont été présentés aux votes de l’Assemblée  à l’UNANIMITE L’ASSEMBLEE GENERALE approuve la reconduction des 6 membres, pour 3 ans, au CONSEIL D’ADMINISTRATION

                               

 

                              

 

 

 

Le fonctionnement à 6 reste possible d’après ces mêmes Statuts mais n’est pas souhaitable, aussi le Président rappelle que le Conseil serait heureux d’accueillir de nouveaux membres : aucun nouveau volontaire ne se signale dans la salle.

Mme Christine BUKAL (ex coach sportif, résidente pratiquement à mi-temps aux Issambres) et Mr Yves CROUVEZIER (69 ans, ex directeur de l’usine textile familiale Vosgienne, ex vice-Président de la CCI des Vosges, juge au tribunal de commerce d’Epinal, résident 10 mois sur 12 aux Issambres) se sont portés volontaires auprès du Conseil qui a validé leur candidature.

 Mr Hervé RAHON a envisagé sa candidature mais n’a pas donné suite.

RESOLUTION N°6

 

 Les candidatures au Conseil de Christine BUKAL et Yves CROUVEZIER ont été présentés une à une aux votes de l’Assemblée

 à l’UNANIMITE l’ASSEMBLEE GENERALE approuve leurs entrées au CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

 

 

1. ROLE DE L’ASSIB et DROITS ET DEVOIRS DES COLOTIS : rappel ! (reconduction de l’année précédente)

 

Le rôle de l’ASSIB est de défendre « l’esprit Beaumont » qui a fait le succès des Issambres :

 « Une villa dans son jardin et des jardins dans un parc », garanti par le cahier des charges (CDC) d’origine, très détaillé et maintenu depuis 1958 pour « les Sirènes B » et dans beaucoup d’autres secteurs des Issambres.

 

Si un coloti subit un préjudice lié au non-respect du Cahier des Charges, il doit avant tout essayer d’établir un dialogue avec le coloti qui lui pose problème.

Ce n’est qu’en cas de blocage, que le Conseil d’Administration pourra être sollicité pour tenter un arbitrage.

S’il s’agit d’un conflit régit par la « loi française » les colotis devront suivre les procédures que cela   implique : lettres recommandées, demande de conciliation (gratuit), de médiation (payant), tribunal,…le Conseil ne pourra, dans ce cas que conseiller les colotis et suggérer des issues .

 

Le cahier des charges de l’ASSIB, consultable sur le site de notre association http://www.assib.fr, contient des règles de construction plus contraignantes que celles en vigueur dans la Commune (heureusement le nouveau PLU est très proche du CdC ASSIB !). Lors de l’attribution des permis de construire la Mairie ne peut pas tenir compte ( ou ne veut pas ?) des cahiers des charges de chaque association, qu’elle considère « du domaine privé », c’est donc aux Associations, de se retourner contre les propriétaires qui ne respectent pas les règles qu’ils ont pourtant nécessairement acceptées devant Notaire, lors de l’achat de leur maison.

Le problème est général en France car certains juristes remettent en cause ce droit des associations à un cahier des charges plus restrictif que les lois générales ou locales d’urbanisme, donc pour voir garantir ce droit sans réserve, nous, ou des associations dans le même cas, devrons créer une jurisprudence en gagnant des procédures judiciaires longues et couteuses (ce qui implique d’aller jusqu’à la cassation !).

 

Notre Cahier des Charges (à lire en détail !) insiste notamment sur le respect de :

Une surface minimum de 1000 m2 pour avoir le droit de construire

L’interdiction de diviser son terrain/sa maison

Une seule construction et à 5m mini des limites de terrain

Hauteur limitée à l’équivalant de 2 niveaux

Pas de commerces

….

 

VII. INFORMATIONS SUR LES PROCEDURES JUDICIAIRES ENTRE COLOTIS

 

 Rien à signaler cette année !

 

VIII. COMPTE RENDU DU POT DES VOISINS

 

Notre pot des voisins a eu lieu cette année le 19 juillet, une trentaine de personnes et de nombreux enfants étaient présent dans une excellente ambiance !  Venez nombreux l’année prochaine !

 

1. ACTIONS COMMUNES AVEC LA FASPLI et X. Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

Jean-Marc PASTRE, président de la FASPLI, regroupant une dizaine d’ASL comme la nôtre soit environ 1 000 terrains, est invité chaque année à faire un point sur ses relations avec la mairie concernant nos Domaines et le PLU.

Le nouveau PLU vient enfin d’entrer en vigueur, il a été très intelligemment calqué sur les règles établies par Adrien BEAUMONT lors de la création de nos domaines des « CALANQUES des ISSAMBRES » pratiquement conservées dans le Cahier des Charges de l’ASSIB. Il va éviter bien des problèmes et garantir le maintient de la valeur de nos propriétés.

JM.PASTRE nous a également expliqué l’action de son organisation (à laquelle l’ASSIB adhère !) pour éviter des projets dans notre voisinage immédiat, qui pourraient dénaturer notre cher site !

Merci à Jean-Marie PASTRE pour son action efficace !

 

 

1. EVOLUTION DES REGLES MUNICIPALES DE CONSTRUCTION

 

Le nouveau PLU évite le risque de voir une divergence importante entre les règles utilisées par la municipalité et le cahier des charges ASSIB !

 

Comme les années précédentes :  RAPPEL rapide dans ce compte rendu des points clés toujours d’actualité

 

• NE LAISSER QUE LA NUMEROTATION OFFICIELLE des rues !! Les portails de nos villas comportent encore trop souvent les anciens « numéros de lots » des « réalisations A.Beaumont », qui n’ont aucune logique évidente et peuvent être confondus avec la numérotation officielle de chaque rue donnée par la Mairie il y a une vingtaine d’années (distance en mètres depuis le début de la rue), si bien que les livreurs s’y perdent !

 Avant qu’un problème grave arrive (ambulance ne trouvant pas la personne à secourir par exemple),

 supprimez ou barrez votre numéro de lot !

• Taillez les haies qui débordent sur les rues. RAPPEL, le terrain compris entre le bord de la route et le mur de votre terrain vous appartient ! c’est à vous de l’entretenir et de tailler les plantes qui y poussent afin qu’elles ne débordent pas sur la route pour permettre le passage des camions.
• C’est à vous de gérer un éventuel éboulement de vos talus !

La mairie doit entretenir les caniveaux, c’est-à-dire retirer les feuilles ou détritus venant de la route, mais il appartient à chacun d’entre nous de dégager les caniveaux si des terres ou pierres de notre terrain tombent et créent des obstructions

Rappel : notre CdC prévoit un diamètre de 30 cm mini (40 cm recommandé par la Mairie !) pour les buses sous l’accès entre la route et les terrains, avec des entonnoirs bétonnés amont/aval : beaucoup sont trop petites et s’obstruent rapidement ! à surveiller et dégager si obstruées ou mieux mettre en conformité !

• Plantations le long des clôtures entre voisins, à partir de la clôture jusqu’à 50cm aucune plantation n’est autorisée, de 50cm à 2m les plantations sont limitées à 2 m de hauteur, au-delà de 2m de la clôture, pas de limite de hauteur (règle 671 générale en France). Pas de plantes dont les racines pourraient envahir votre voisin (rhizomes)
• RAPPEL !! Accords entre colotis pour les écoulements des eaux d’un terrain à l’autre : ‑

Les eaux de pluie (et trop plein de piscine) doivent s’écouler vers les canalisations du bord de route, dans certains cas ces eaux traversent le terrain d’autres colotis qui ont le devoir d’entretenir (dégager et maintenir en état) ces canalisations sur l’ensemble de leur terrain !

Les eaux « noires » doivent être raccordées à l’égout dans des canalisations spécifiques (tout à l’égout)

Pour certains d’entre nous il a été nécessaire de traverser le terrain d’un autre coloti et l’autorisation de passage des canalisations a été donnée « à l’amiable », ou mieux a fait l’objet d’une convention signée entre les propriétaires, mais il faut savoir qu’une telle convention n’est plus légalement valable après le décès de l’un des signataires ou de la vente de l’un des terrains !! sauf si elle a été officialisée devant un Notaire (création d’une servitude !)

Nous avons eu il y a 3 ans, le cas où le propriétaire d’un terrain (hors ASSIB !) a refusé de payer les frais de débouchage de sa propre canalisation sous prétexte que le « bouchon » n’était pas dans son terrain mais dans celui du dessous !! l’affaire est passée par les mains d’un conciliateur de justice !

 Pour que la servitude soit légalement reconnue, il est impératif de faire établir un acte notarié de servitude, lié aux terrains, et non pas uniquement aux personnes signataires.

• Les sangliers sont trop nombreux aux Issambres :

       (pour mémoire : nous rappelons qu’il est interdit de les nourrir !)

Merci aux nombreux colotis qui ont fait monter des portails et des grillages solidement fixés au sol pour clore leurs propriétés et ainsi réduire le « terrain de vie » des sangliers.

• Les poubelles doivent être solidement arrimées ou stockées dans des « logettes » à l’intérieur des limites de propriété. Bien rappeler aux locataires qu’il est impératif de ne sortir que les poubelles homologuées (pas simplement les sacs qu’elles contiennent !) de bien bloquer ces poubelles et de nettoyer les dégâts causés si les poubelles sont malgré tout renversées.

Le ramassage des poubelles le soir est en expérimentation, les poubelles pleines ne sont ainsi exposées aux sangliers que le soir et non plus toute la nuit.

 

 

Bruits :  Dans nos vallées les bruits portent loin et se répercutent facilement.

       Comportement : respectez et faites respecter vos voisins ! Les chiens qui aboient, les personnes qui parlent fort ou crient en sautant dans la piscine tard dans la nuit, perturbent le séjour de dizaines d’autres personnes ! pensez-y et surtout donner (ou faites donner via vos agences de location) à vos locataires des consignes dans ce sens : chacun doit se comporter en « bons pères de famille » (termes utilisés dans la loi !)

 

 

• Arrêté Municipal contre le Bruit (des Travaux) :

Toute l’année les travaux bruyants ne sont autorisés qu’à certaines heures et certains jours mais, chaque année la municipalité vote un « arrêté bruit » interdisant tous les travaux bruyants du 9 juillet au 20 aout ( article 10).  Veillez à le respecter et à le faire respecter par les entreprises qui travaillent pour vous ! n’hésitez pas à prévenir la police municipale en cas d’infraction !

 Dans tous les cas choisissez des entrepreneurs respectueux de la nature et du silence ! il y en a, ils sont compétents et pas plus cher que les autres.

Il faut soutenir ces professionnels consciencieux, certains sont remarquablement bien équipés avec du matériel peu bruyant (électrique par exemple…. ) vous pouvez demander à ce que les feuilles ne soient pas « repoussées » pendant des heures avec des souffleries à moteur à essence dont les vroum-vroum sont plus bruyantes qu’une meute de scooters !

 

 

 

1. QUESTIONS DIVERSES

 

Rappel : Ne pas hésiter à demander aux entreprises ou personnes qui salissent nos chaussées, de nettoyer après leur passage !

Si elles mettent de la mauvaise volonté, prévenir la « brigade d’incivilité » de la Police Municipale qui les obligera à réparer leurs dégâts.  TEL 04 98 11 36 80 (24h/24)

La municipalité est si sollicitée pour la réfection des km de rues qu’elle ne l’envisage que lorsque toutes les maisons en construction d’une rue sont achevées, c’est compréhensible mais peut être long pour nous !

 

 

A 19 h, en l’absence de  nouvelles questions le président déclare la clôture de l’Assemblée Générale Ordinaire et remercie les participants.

Conformément au règlement, le présent procès-verbal sera adressé dans les meilleurs délais à tous les propriétaires par mail ou lettre simple.

 

Les Issambres, le 12aout 2022

 

1. LACROIX

 

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Nous vous remercions de bien vouloir joindre ce coupon (ou retranscrire les informations demandées)

à votre règlement de cotisation de 60 euros pour l’exercice 2022/2023

et les adresser avant le 31 octobre 2022 à l’adresse suivante :

ASSIB

306 avenue de Circé

83380 LES ISSAMBRES

 

Votre nom : ……………………………………………………………………………………

Votre adresse aux Issambres : ……………………………………………………………….

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Votre adresse e-mail :………………………….………@……………………………………

(souhaitée pour faciliter nos contacts)

 

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IBAN pour un règlement par virement

 

Société Générale de Saint-Aygulf

IBAN    FR76 3000 3019 1600 0372 6603 442                                  BIC             SOGEFRPP