A.S.S.I.B.
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
du DOMAINE des SIRENES -Zone B
306 avenue de Circé
83380 les ISSAMBRES
Assemblée Générale ORDINAIRE
18 juillet 2018
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PROCES VERBAL
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle s’est réunie le 18 juillet 2018 à 17 h 30, à la salle de la Batterie, sur convocation par lettre simple, avec l’ordre du jour suivant, modifié :
- Approbation du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 août 2017
- Rapport d’activité de l’exercice 2017/2018.
- Rapport financier de l’exercice 2017/2018.
- Prévision du budget 2018/2019 et fixation de la cotisation.
- Renouvellement des membres du Conseil d’administration.
- Rôle de l’ASSIB et droits et devoirs des colotis.
- Informations sur les procédures judiciaires entre colotis en cours.
- Rappel : « Pot des Voisins » du jeudi 9 août 2018 à 18h.
- Actions communes avec la FASPLI.
- PLU : motion pour rappeler notre attachement aux règles principales du cahier des charges de l’ASSIB / hauteur, surface, distance des constructions.
- Questions divers
- Point ajouté en début de séance: Future construction au boulevard des Nymphes.
L’Assemblée Générale Extraordinaire s’est tenue le même jour, avec pour ordre du jour :
Validation de la remise en forme des statuts, suite au Conseil d’administration du 4 janvier 2018.
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La feuille de présence a été émargée, dès l’entrée en séance, par tous les propriétaires présents et mention des pouvoirs reçus y a été portée :
Nombre de présents : 25. Nombre de pouvoirs : 44 pour l’AGO, 36 pour l’AGE. Total présents plus représentés : 69 pour l’AGO, 61 pour l’AGE.
Le quorum de 55 est donc atteint, l’Assemblée, déclarée régulièrement constituée, peut valablement délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour et le Président ouvre la séance à 17 h 45.
Présentation du bureau :
Président : Alain LACROIX.
Vice-présidente et Trésorière : Chantal PRENAT.
Secrétaire : Sylvie LELEU.
Sont également présents les membres du Conseil d’administration :
Guy GODARD (entretien des parties communes), Jean-Claude TRICHOT.
Michèle REYMOND excusée, Cyril HENRI absent.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- APPROBATION du PV de l’ASSEMBLEE GENERALE du 10 août 2017
Aucune remarque ou opposition n’a été formulée avant ou au cours de l’Assemblée Générale.
RESOLUTION N° 1
L’Assemblée Générale approuve les termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire 10 août 2017
RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE
- RAPPORT MORAL et COMPTE RENDU D’ACTIVITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le rapport d’activité a été joint à la convocation. Il n'entraine pas de questions.
II.1 Evolution des propriétaires du lotissement
Depuis la dernière Assemblée du 10 août 2017, quatre villas ont été signalées vendues dans notre lotissement :
- Cépages et Terres d’Exception, 605 avenue des Hippocampes, à M. THIBAUT, le 27 décembre 2016.
- CHALARD, 367 boulevard des Hippocampes, à M. de REYDELLET, le 25 juillet 2017.
- CURIN, 113 avenue des Hippocampes, à Sarl PALMEN AZUR, le 15 avril 2018.
- Consorts MURGE, 76 boulevard de Calypso, à M. FRONTH & Co, le 15 juin 2018.
Il y a donc eu 3 ventes en un an (une vente de 2016/2107 déclarée avec retard), contre 5 pour les deux années précédentes. Le rythme annuel est d’environ trois à cinq ventes.
- 2 Gestion du lotissement en 2016/2017
L’année s’est déroulée sans évènement majeur. Le Conseil d’administration s’est réuni trois fois, pour la préparation de l’Assemblée Générale, du « Pot des voisins », la mise à jour des statuts, les problèmes entre colotis, et pour évoquer le futur PLU de la commune qui peut générer des différences par rapport à notre cahier des charge et créer des sources de litiges.
Notre association a la charge de l’entretien des espaces verts et escaliers, ce qui constitue le poste principal de dépenses, c’est Guy GODARD qui, au sein du Conseil, supervise ces travaux. Merci à lui !
La réfection des routes n’est, à ce jour, pas envisagée par la municipalité. Nous avons demandé que le nettoyage des caniveaux soit réalisé soigneusement pour éviter des débordements dans nos terrains.
Merci à ceux qui ne l’ont pas encore fait de nous communiquer leur adresse mail pour permettre, si nécessaire, un contact rapide et gratuit.
Sur notre site internet de l’ASSIB : http://www.assib.fr vous trouverez les documents officiels concernant notre association (cahier des charges, statuts, procès-verbaux des Assemblées générales, etc.) et des informations générales.
RESOLUTION N° 2
L’Assemblée Générale approuve le rapport d’activité de l’exercice 2017/2018,
et donne quitus plein et définitif au Président et au Conseil d’administration
pour sa gestion de l’exercice 2017/2018
RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE
III. RAPPORT FINANCIER de l’EXERCICE 2017/2018
- RAPPORT FINANCIER
Le compte rendu financier était annexé à la convocation à l’Assemblée Générale, ainsi que le budget prévisionnel.
Le résultat est à l’équilibre et nous proposons de maintenir la cotisation annuelle obligatoire à 50 €, sauf si l’Assemblée Générale décide de nouvelles dépenses.
La Trésorière indique que le résultat de 1 399,38 €, malgré une facture du jardinier un peu plus élevée que l’an dernier, est dû à des cotisations de l’exercice précédent versées avec du retard, des économies de frais de gestion et secrétariat réalisées cette année.
Tous les colotis sont à jour de leur cotisation 2017/2018 (le dernier chèque est arrivé la veille).
Le Président propose de passer au vote.
RESOLUTION N° 3
L’Assemblée Générale approuve le rapport financier des comptes de l’exercice 2017/2018,
donne quitus plein et définitif au Président et au Trésorier de l’exécution de leur mandat
pour l’exercice 2017/2018
RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE
- BUDGET PREVISIONNEL 2018/2019 et FIXATION DE LA COTISATION
Madame PRENAT propose un budget prévisionnel sensiblement identique à celui présenté l’an dernier, puisque les dépenses à envisager sont les mêmes.
Le Bureau propose de maintenir le montant de la cotisation à 50 € en 2018/2019.
Le Président propose de passer au vote du point IV de l’ordre du jour.
RESOLUTION N° 4
- L’Assemblée adopte le budget prévisionnel 2018/2019.
- L’Assemblée décide compte tenu de l’état de la trésorerie de l’association, d’établir le montant de la cotisation pour 2018/2019 à 50 euros par lot. Les cotisations devront être réglées au plus tard le 31 octobre 2018. Des pénalités prévues dans les statuts seront appliquées en cas de retard.
La RESOLUTION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE
V. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Président rappelle que nous avons besoin de bonnes volontés supplémentaires et demande si des candidats souhaitent se présenter. Personne ne souhaite candidater.
Le Conseil continuera donc à fonctionner avec 7 membres au lieu de 8 ce que permettent les statuts.
VI. ROLE DE L’ASSIB et DROITS ET DEVOIRS DES COLOTIS
Dans les années 1950, pour faire respecter le cahier des charges d’André BEAUMONT, à l’origine du concept « Une villa dans son jardin et un jardin dans un parc » et des lotissements des « calanques des Issambres », l’ASSIB a été créée sur le domaine des Sirènes B (108 colotis) et des cahiers équivalents pour les autres domaines.
Le rôle de l’ASSIB :
Maintenir « l’esprit Beaumont » :
- règles de construction du Cahier des Charges,
- plantations respectant la vue des voisins,
- clôtures ne masquant pas la vue de la route,
- pas de commerce/hôtellerie/activité à domicile.
Veiller au respect des règles de vie des colotis :
- bruits, cris, fêtes, aboiements de chiens, etc. (nos vallées sont des amphithéâtres naturels) ;
- poubelles renversées par les sangliers qui traînent ;
- tuyaux dépassant en bas des réverbères : ils ont été coupés et bouchés dans quelques rues ;
- panneau solaire vertical : après négociations par le Président, le coloti concerné a fait coucher le panneau par l’entreprise.
VII. INFORMATIONS SUR LES PROCEDURES JUDICIAIRES ENTRE COLOTIS
Procédure DAVID contre APELL
Après 15 ans de procédure, Mme DAVID a fait une proposition d’arrangement amiable à Mme et M. APELL (pour rappel actuellement l’ASSIB s’est retiré des procédures concernant ce dossier). Mr APELL, présent n’a pas souhaité intervenir.
VIII. RAPPEL : POT DES VOISINS
Nous rappelons que notre pot des voisins se déroulera cette année le jeudi 9 août prochain.
Ce pot a lieu alternativement en juillet/août pour qu’il ne soit pas limité aux juilletistes ou aux aoûtiens. Alain LACROIX demande aux colotis présents, leur avis sur le choix du mois. Le nombre de participant est sensiblement le même en juillet ou en août. Le choix se porterait plutôt pour juillet pour certains.
- ACTIONS COMMUNES AVEC LA FASPLI
Le Président de la Faspli, Jean-Marc PASTRE, prend la parole.
Au sujet du PLU, la FASPLI a fait des remarques auprès du Commissaire enquêteur, sur 5 points :
- Les limites séparatives entre propriétés. Avec notre cahier des charges, il faut 5 m de séparation entre la construction et les voisins, dans le COS/POS/RNU, 4 m, dans le PLU 3 m pour le bâti et 2 m pour la piscine.
- Limite de hauteur de construction de 7 m dans notre cahier des charges, passerait à 6 m dans le PLU, ce qui est positif. Pour les murs de clôture, une réunion avec la mairie doit se faire à l’automne.
- PASTRE souligne que, si la loi ALUR demande de densifier, rien n’oblige la municipalité à suivre. Néanmoins si la mairie accepte la division d’un terrain, la FASPLI attaquera en civil.
- Lotissement Douce Provence, ZAC Sambracitana : la mairie voulait densifier avec des immeubles sur 2 parcelles. Le Commissaire enquêteur a fait reculer la mairie.
- Port Soleil : la mairie veut faire des travaux de réaménagement, mais la loi oblige à faire des travaux de sécurité d’abord. Malgré les remarques du Commissaire enquêteur, la mairie persiste.
- Les espaces verts des lotissements, « biens vacants sans maître », sont inconstructibles. Or la mairie voulait réserver un espace vert du lotissement la Vigie pour un Secteur de Mixité Sociale (25 % de logements sociaux). Après 2 procédures judiciaires des colotis, les terrains sont restés propriété du lotissement. La mairie doit réexaminer les espaces verts des lotissements pour éventuellement en classer en « espaces remarquables ».
La mairie étudie actuellement les propositions du Commissaire enquêteur sur le PLU, puis lors d’une réunion publique seront présentées les modifications éventuelles.
Le PLU devrait être opposable en décembre 2018 ou janvier 2019, s’il n’est pas attaqué par des procédures judiciaires. Les Permis de construire sont instruits actuellement sur la base du PLU par anticipation, mais cela peut être contesté avec un avocat. L’ASSIB défend que son cahier des charges reste néanmoins la règle à appliquer dans le domaine des sirènes B
- PLU : MOTION
Motion votée en Assemblée Générale Ordinaire le 18 aout 2018
concernant le futur PLU de ROQUEBRUNE sur ARGENS
Sur 108 colotis de l’ASSIB, les 69 colotis présents ou représentés assurent le quorum et valident à l’unanimité moins deux voix contre et une abstention la motion suivante :
Les colotis des Sirènes B réaffirment leur attachement au cahier des charges du lotissement, issu des « réalisations A. Beaumont », qui a contribué au charme des Issambres.
Principalement, ils souhaitent que les règles d’urbanismes à venir confirment dans le domaine des Sirènes B :
- Lots d’au moins 1 000m 2 avec une seule construction.
- Pas de division des lots.
- Limitation de la hauteur des constructions à 2 niveaux (7 m).
- Pas de constructions à moins de 5 mètres des clôtures sur rue et en limites de lot.
- Au moins 30 % de la surface du terrain non revêtue pour absorber les précipitations.
- En limite de propriété, pas de mur au-dessus de 50 cm pour ne pas masquer la vue., et jusqu’à 180 cm uniquement pour un mur de soutènement.
- Aucun commerce, hôtel, industrie ou similaire.
Vote : Contre : 2 Abstention : 1 Pour : 66
RESOLUTION N° 5
L’Assemblée approuve la motion.
La RESOLUTION EST ADOPTEE à la MAJORITE
- QUESTIONS DIVERS :
Les problèmes de bruit, sangliers et poubelles ont été évoqués rapidement. Pas d’autres points soulevés
XII. FUTURE CONSTRUCTION BOULEVARD DES NYMPHES
Il a été constaté 3 jours auparavant, que sur un terrain du boulevard des Nymphes, un Permis de construire a été déposé pour une maison, mais qu’en réalité il s’agit de 2 bâtiments qui sont prévus à seulement 3 m des clôtures et avec un espacement de 3 m l’un de l’autre.
Aussi, le Conseil d’administration demande l’accord de l’Assemblée Générale pour consulter un avocat sur les modalités des procédures à lancer contre ce permis, moyennant une dépense maximale de 3 000 € à partager sous réserve de leur accord entre l’ASSIB, un coloti gêné par cette construction et la FASPLI
Alain LACROIX s’engage à revenir devant l’Assemblée si le propriétaire ne modifie pas son Permis de construire et qu’il faille engager une procédure plus couteuse.
Après débats, le Président propose de passer au vote.
Vote : Contre : 0 Abstention : 2 Pour : 67
N’étant pas à l’ordre du jour initial ce point ne constitue pas une résolution, et l’action éventuelle du Président devra être confirmée par un prochain conseil d’administration
A 19 h, le Président déclare la clôture de Assemblée Générale Ordinaire.
Il remercie les participants.
Conformément au règlement, le présent procès-verbal sera adressé dans les meilleurs délais à tous les propriétaires par lettre simple ou email.
Les Issambres, le 8 août 2018
Alain LACROIX
A.S.S.I.B.
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
du DOMAINE des SIRENES -Zone B
306 avenue de Circé
83380 les ISSAMBRES
Assemblée Générale extraORDINAIRE
18 juillet 2018
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PROCES VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- VALIDATION DE LA REMISE EN FORME DES STATUTS SUITE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 4 JANVIER 2018
Suite à des modifications mineurs (changement d’adresse….) les statuts de l’ASSIB ont été redéposés en Préfecture il y a une dizaine d’années, mais Jean-Claude TRICHOT, alors président de l’ASSIB, n’avait pu recevoir d’accusé de réception définitif.
En effet, nos statuts n’étaient plus à jour pour des raisons purement formelles, de références juridiques qui ont évolué. Nous devons donc modifier nos statuts pour faire référence aux nouveaux textes, les faire valider par la Préfecture et publier au Journal Officiel.
Le Conseil d’administration réuni le 4 janvier 2018 a décidé de porter au vote les modifications proposées par le Président (les statuts ont été présentés à l’assemblée et commentés, avec les modifications portées en rouge et vert).
RESOLUTION N° 1
L’Assemblée décide de procéder aux modifications nécessaires à la validation des statuts de l’association.
La RESOLUTION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE
A 19 h 30, le Président déclare la clôture de l’Assemblée Générale et Extraordinaire.
Il remercie les participants et invite l’assistance à un apéritif amical.
Conformément au règlement, le présent procès-verbal sera adressé dans les meilleurs délais à tous les propriétaires par lettre simple ou email.
Les Issambres, le 8 août 2018
Alain LACROIX