A.S.S.I.B.
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
du DOMAINE des SIRENES -Zone B
306 avenue de Circé
83380 les ISSAMBRES
Assemblée Générale du 10 août 2017
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PROCES VERBAL
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle s’est réunie le 10 août 2017 à 17 h 30, à la salle de la Batterie, sur convocation par lettre simple, avec l’ordre du jour suivant :
- Approbation du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 11août 2016.
- Rapport d’activité de l’exercice 2016/2017.
- Rapport financier de l’exercice 2016/2017.
- Prévision du budget 2017/2018 et fixation de la cotisation.
- Changement d’adresse de l’association et renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
- Rôle de l’ASSIB et droits et devoirs des colotis.
- Informations sur les procédures judiciaires entre colotis en cours.
- Commentaires sur le « Pot des Voisins » du mercredi 19 juillet 2017.
- Actions communes avec la FASPLI.
- Motion pour prise en compte dans le PLU des règles principales du cahier des charges de l’ASSIB / hauteur, surface, distance des constructions.
- Environnement : vues mer, clôtures, sangliers et poubelles, bruits domestiques et travaux, etc.
- Questions diverses.
La feuille de présence a été émargée, dès l’entrée en séance, par tous les propriétaires présents et mention des pouvoirs reçus y a été portée :
Nombre de présents : 27. Nombre de pouvoirs : 34. Total présents plus représentés : 61.
Le quorum de 55 est donc atteint, l’Assemblée, déclarée régulièrement constituée, peut valablement délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour et le Président ouvre la séance à 17 h 45.
Présentation du bureau :
Président : Alain LACROIX.
Vice-présidente et Trésorière : Chantal PRENAT.
Secrétaire : Sylvie LELEU.
Sont également présents les membres du Conseil d’Administration :
Guy GODARD (entretien des parties communes), Jean-Claude TRICHOT.
Michèle REYMOND et Cyril HENRI sont excusés.
Et ex-membre André DELION (conseiller pour les problèmes juridiques et administratifs) démissionnaire.
Le nouveau Président, Alain LACROIX, se présente.
- APPROBATION du PV de l’ASSEMBLEE GENERALE du 11 août 2016
Aucune remarque ou opposition n’a été formulée avant ou au cours de l’Assemblée Générale.
RESOLUTION N° 1
L’Assemblée Générale approuve les termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire 11 août 2016
RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE
- RAPPORT MORAL et COMPTE RENDU D’ACTIVITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le rapport d’activité a été joint à la convocation. Il n'entraine pas de questions.
Le Président rappelle la nouvellecomposition du Conseil d’Administration. Il est constitué de 8 membres : Mesdames Sylvie LELEU, Chantal PRENAT, Michèle REYMOND, Messieurs André DELION, Guy GODARD, Cyril HENRI, Jean-Claude TRICHOT ex président (démissionnaire), et Alain LACROIX élu président par le Conseil le 8 juin 2017.
Leur mandat arrive à échéance en 2019. Il sera procédé à l’élection de nouveaux membres pour remplacer André DELION démissionnaire, et Cyril HENRI qui ne poursuivra que s’il n’y a pas de nouveau candidat. Le Conseil serait heureux d’accueillir de nouveaux membres, l’ambiance est cordiale et la charge de travail tout à fait supportable.
II.1 Evolution des propriétaires du lotissement
Dans notre lotissement de 108 lots, depuis la dernière Assemblée du 11 août 2016, quatre villas ont été vendues. L’année dernière et la précédente il y en avait eu cinq.
- Villa DUCASSE/DEBENNE, 38 impasse de la Petite Sirène, à Société INSPACE SOLUTION Ltd (Londres), le 24 octobre 2016.
- Villa GARDE, 265 avenue de Circé, à Sandrine et Robert ROUSSILLE, le 12 décembre 2016.
- Villa O. TOUSSAINT, 383 avenue des Hippocampes, à Laurent BOURRUT, le 28 juin 2017.
- Villa BERTRAND, 240 avenue des Astéries, à Société KMAGIURO, le 30 juin 2017.
Alain LACROIX propose aux nouveaux colotis de se présenter. Madame ROUSSILLE est présente.
L’année s’est déroulée sans évènement majeur hormis quelques chutes de branches et tuiles déplacée lors de coups de vent.
En ce qui concerne la réfection des routes, aucun programme n’est annoncé à ce jour. Le nettoyage des caniveaux est à surveiller.
- 2 Gestion du lotissement en 2016/2017
- Le Conseil d’Administration s’est réuni cinq fois, pour le changement de président, la préparation de l’Assemblée Générale, du « Pot des voisins », les procédures judiciaires ou amiables entre colotis, et pour évoquer le futur PLU de la commune.
III. RAPPORT FINANCIER de l’EXERCICE 2016/2017
- RAPPORT FINANCIER
Le compte rendu financier était annexé à la convocation à l’Assemblée Générale, ainsi que le budget prévisionnel.
Le résultat est à l’équilibre et nous proposons de maintenir la cotisation annuelle obligatoire à 50 €, sauf si l’Assemblée Générale décide de nouvelles dépenses.
Chantal PRENAT informe que seule Madame CRETAT est en retard de cotisation.
Alain LACROIX rappelle que les cotisations servent à l’entretien des espaces verts et escaliers, qui constituent le poste principal de dépenses. Il remercie Guy GODARD qui supervise ces travaux à la satisfaction de tous. Certains souhaiteraient des désherbages plus fréquents, mais cela a un coût.
Les assurances sont le 2ème poste de dépenses.
Le Président remercie ceux qui ne l’auraient pas fait, de nous communiquer leur adresse mail, pour permettre si nécessaire, un contact rapide et gratuit !
Sur notre site internet de l’ASSIB : http://www.assib.fr, vous trouverez les documents officiels concernant notre Association (Cahier des charges, statuts, procès-verbaux des Assemblées Générales etc.), ainsi que des informations générales.
Le Président propose de passer au vote.
RESOLUTION N° 2
L’Assemblée Générale approuve le rapport financier des comptes de l’exercice 2016/2017,
donne quitus plein et définitif au Président et au Trésorier de l’exécution de leur mandat
pour l’exercice 2016/2017
RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE.
- BUDGET PREVISIONNEL 2017/2018 et FIXATION DE LA COTISATION
Madame PRENAT propose un budget prévisionnel sensiblement identique à celui présenté l’an dernier, puisque les dépenses à envisager sont les mêmes.
Le Bureau propose de maintenir le montant de la cotisation à 50 € en 2017/2018.
Le Président propose de passer au vote du point IV de l’ordre du jour.
RESOLUTION N° 3
- L’Assemblée adopte le budget prévisionnel 2017/2018.
- L’Assemblée décide compte tenu de l’état de la trésorerie de l’Association, d’établir le montant de la cotisation pour 2017/2018 à 50 euros par lot. Les cotisations devront être réglées au plus tard le 31 octobre 2017. Des pénalités prévues dans les statuts seront appliquées en cas de retard.
La RESOLUTION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE
V. CHANGEMENT D’ADRESSE DE L’ASSOCIATION ET RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
En raison de la nomination d’un nouveau Président, il est proposé que le siège de l’ASSIB soit changé de façon que son adresse soit celle d’Alain LACROIX : 306 avenue de Circé. 83380 Les Issambres
Le Président demande si des candidats souhaitent se présenter, personne ne souhaite candidater.
Le conseil continuera donc à fonctionner avec 7 membres au lieu de 8 ce que permettent les statuts.
RESOLUTION N° 4
Le CHANGEMENT D’ADRESSE EST VOTE A L’UNANIMITE
VI. ROLE DE L’ASSIB et DROITS ET DEVOIRS DES COLOTIS
Dans les années 1950, pour faire respecter le cahier des charges d’André BEAUMONT, à l’origine du concept « Une villa dans son jardin et un jardin dans un parc » et des lotissements des « calanques des Issambres », l’ASSIB a été créée sur le domaine des Sirènes B (108 colotis) et des cahiers équivalents pour les autres domaines. Certains ont abandonné ce cahier des charges, mais 12 autres sont regroupées au sein de la FASPLI (Fédération d’Associations Syndicales des Propriétaires des Lotissements des Issambres), soit 1 300 colotis. Jean-Marc PASTRE en est le Président, il nous parlera des actions qu’il entreprend.
Droits et devoirs des colotis : la liberté de chacun finit où commence celle des autres ! Cela passe par :
- Le respect des autres colotis, nous en reparlerons aussi avec les problèmes de bruits.
- Le respect du cahier des charges, dont un résumé a été posté avec la convocation à l’Assemblée Générale, principalement : ne pas masquer la vue de ses voisins, respecter les hauteurs de constructions et plantations, pas de dépotoir visible, stationnement non gênant.
Clôtures :
Des clôtures grillagées (pas des murs !) de 1,5 m de haut (anti-sangliers) (avec des plantations) sont obligatoires le long des rues et entre colotis.
La réglementation nationale prévoit qu’« au-delà des 2 m de distance (d’une clôture commune), les plantations peuvent dépasser 2 m de hauteur mais le Cahier des Charges ASSIB précise qu’elles ne doivent pas masquer la vue. »
Débroussaillage
Il est obligatoire par arrêté du Préfet du Var du 30 mars 2015. Cet arrêté précise les conditions réglementaires (surtout les 5 mètres de distance de toute première feuille à partir du bâti). Cet arrêté est consultable sur le site de la mairie et sur celui de l’ASSIB.
Palmiers
Le traitement est obligatoire. Pour rappel, la CAVEM (Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée) a organisé un système qui fonctionne bien, et qui permet d’avoir une injection annuelle efficace pour 72 €/an/palmier. Il faut pour cela, s’inscrire à ARECAP pour la saison de traitements 2017 : du 1er mars au 15 novembre 2017, soit en remplissant le formulaire d’inscription en ligne sur le site de la CAVEM (Environnement-Lutte contre les nuisibles-Charançons rouges des palmiers) pour ceux qui ont internet, soit en appelant le numéro vert : 0 800 10 40 11 pour les autres.
Assainissement
Attention à maintenir une surface suffisante de terrain pour absorber les eaux de pluie.
Ecoulement des eaux : l’article 17 du cahier des charges prévoit que « les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les lots voisins, mais devront être acheminées dans les fossés en bordure de voirie. » Mais il existe sur certains terrains, des canalisations pour permettre cet acheminement, il s’agit d’une « servitude » si tel est le cas sur votre terrain, il vous appartient de les entretenir.
Style des constructions
Rien dans le cahier des charges n’oblige à construire des maisons « provençales », on peut le regretter mais André Beaumont voulait laisser la liberté d’expression aux architectes !
Entretien des espaces verts
Il représente une grosse part du budget de l’ASSIB. Les escaliers sont entretenus une seule fois par an, au printemps, ils sont donc critiquables avant le passage des jardiniers.
Alain LACROIX demande à l’assistance si elle souhaite un deuxième nettoyage. Un coloti est favorable.
VII. INFORMATIONS SUR LES PROCEDURES JUDICIAIRES ENTRE COLOTIS
Procédure DAVID contre APPEL
Cette procédure dure depuis 15 ans. Selon les règles de l’ASSIB, s’il n’est pas accolé à la maison, un garage doit être construit en mitoyenneté, et en retrait de 2 m si le terrain est plus bas que la route, mais pour cela il faut que le voisin soit d’accord pour construire aussi son garage accolé à cet endroit. Les jugements successifs ont annulé le permis de construire de Madame et Monsieur APELL.
L’ASSIB voulait s’assurer que son cahier des charges est bien reconnu par la justice, ce qui est chose faite.
Aujourd’hui le bureau souhaite qu’une solution amiable à ce problème soit trouvée.
Procédure GELLON/CHALARD/JESSEY contre LECLERC
En 2010, Monsieur LECLERC a fait construire agrandir une maison dont les dimensions ont paru excessives à ses voisins qui ont attaqué en justice le permis de construire, soutenus par l’ASSIB.
La demande d’annulation a été rejetée en appel en 2015.
Du point de vue de l’ASSIB, il n’y a plus rien à faire, même si le jugement laisse un goût amer aux plaignants.
VIII. COMMENTAIRES SUR LE POT DES VOISINS
La participation est sensiblement la même d’une année sur l’autre, environ 30 personnes.
Ce pot a lieu alternativement en juillet/août pour qu’il ne soit pas limité aux juilletistes ou aux aoûtiens.
Nous continuerons cette rencontre très sympathique.
- ACTIONS COMMUNES AVEC LA FASPLI
Alain LACROIX rappelle les points du PLU qui interfèrent avec notre cahier des charges et pourraient donc le rendre caduc : la distance entre construction et clôture est de 5 m pour nous, 4 m avec le POS actuel.
Notre limite de hauteur de construction à 7 m reste acquise.
Le Président de la Faspli, Jean-Marc PASTRE, prend la parole au sujet du dossier du PLU dont la FASPLI s’occupe depuis une année.
La dernière réunion en février 2017 était la plus intéressante puis le conseil municipal a engagé le PLU en mars. En bref :
- Obligation de réaliser 1 500 logements sociaux (loi ALUR) sur l’ensemble de la commune, 500 000 €/an de pénalités si ce n’est pas réalisé.
- Certains projets sont contestés par le Préfet.
- D’autres demeurent :
- Sur la parcelle de l’ancienne école primaire, de la mairie annexe et de la police municipale.
- A la pinède.
- Au-dessus de la Thalassothérapie (8 000 m2 en zone UCA destiné aux villas , des immeubles prévus).
- Sur une grande parcelle d’espaces verts du lotissement Bouanaïgo (pas d’ASL active). Un projet va être attaqué.
Une enquête publique d’un mois va bientôt se dérouler. Le PLU sera opposable à fin 2017.
Des négociations sont envisageables avec le nouveau maire sur les dossiers litigieux (des Permis de Construire sur des espaces verts, que nous souhaitons voir classer en espaces boisés classés).
- SUJETS CONCERNANT NOTRE ENVIRONNEMENT : vues mer, sangliers et poubelles, chiens, enlèvement des encombrants, etc.
Bruit :
Nos vallées sont extrêmement sonores surtout le soir, Alain LACROIX nous rappelle que nous devons avoir une certaine discipline pour ne pas faire de bruit excessif (radios, télévision etc.). Un arrêté du maire n° 001/17 a été pris qui interdit les travaux bruyants du 15 juillet au 31 août, ainsi que les dimanches et jours fériés. Il est consultable sur le site de l’ASSIB. Si cet arrêté n’est pas respecté, la Police municipale se déplace.
Le jardinage est devenu un travail bruyant avec les outils motorisés modernes. A nous de vérifier que nos jardiniers font un travail correct et silencieux. Les entreprises font également des dégâts sur les routes. Il est de la responsabilité de chacun de leur demander de réparer les dégâts qu’ils ont causés.
Sangliers :
Dans le Var, nous comptons 18 000 chasseurs et 25 000 sangliers ont été abattus en 2016/2017, c’est insuffisant.
Nous rappelons l’interdiction de les nourrir (arrêté préfectoral du 17 avril 2012).
Pour la fixation des poubelles, les sangles et systèmes doivent être simples et rapides à manipuler pour les éboueurs gantés. Attention aussi à bien signaler qu’il faut vider la poubelle si elle est dans un local.
Un sondage a été effectué l’an dernier sur le projet de poubelles collectives, ce projet a été rejeté par nos colotis et dans l’ensemble des Issambres.
Un prototype de poubelle à clé a été testé dans un lotissement, il n’a pas été concluant.
Il faut que les propriétaires informent les locataires sur la nécessité de fixer la poubelle dans la rue, et de nettoyer en cas de renversement.
Pour le moment, il n’est pas possible de faire passer les éboueurs (PIZZORNO) le soir.
Etat des routes :
Nous devons signaler à la mairie toute route dégradée, car la responsabilité de la mairie est ainsi engagée.
- QUESTIONS DIVERSES
Alain LACROIX note d’étudier la question de la conformité de l’installation de panneaux solaires, et le problème des tuyaux rouges dépassant du sol, près de certains lampadaires.
Aucune autre question n’est posée.
A 19 h 30, le Président déclare la clôture de l’Assemblée Générale. Il remercie les participants et invite l’assistance à un apéritif amical.
Conformément au règlement, le présent procès-verbal sera adressé dans les meilleurs délais à tous les propriétaires par lettre simple.
Les Issambres, le 18 septembre 2017
- LACROIX
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Nous vous remercions de bien vouloir joindre ce coupon (ou retranscrire les informations demandées)
à votre règlement de cotisation de 50 euros pour l’exercice 2017/2018
et les adresser avant le 31 octobre 2017 à l’adresse suivante :
ASSIB
306 avenue de Circé
83380 LES ISSAMBRES
Votre nom : ……………………………………………………………………………………
Votre adresse aux Issambres : ……………………………………………………………….
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Votre adresse e-mail :………………………….………@……………………………………
(souhaitée pour faciliter nos contacts)
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IBAN pour un règlement par virement
Société Générale de Saint-Aygulf
IBAN FR76 3000 3019 1600 0372 6603 442
BIC SOGEFRPP
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