A.S.S.I.B.
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
du DOMAINE des SIRENES -Zone B
467 avenue des Hippocampes
83380 les ISSAMBRES
Assemblée Générale
5 août 2014
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PROCES VERBAL
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle s’est réunie le 5 août 2014 à 17 h 30, à la salle de la Batterie, sur convocation par lettre simple, avec l’ordre du jour suivant :
1. Approbation du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 août 2013.
2. Rapport d’activité de l’exercice 2013/2014.
3. Commentaires sur le « Pot des Voisins » du 8 juillet 2014.
4. Rapport financier de l’exercice 2013/2014.
5. Prévision du budget 2014/2015 et fixation de la cotisation.
6. Désignation d’un nouveau membre du Conseil d’Administration suite au décès de Monsieur MEUNIER.
7. Information sur les procédures judiciaires entre colotis actuellement en cours.
8. A la demande de Madame et Monsieur APPEL, inscription de la question suivante : « Le Président de l’ASSIB peut-il faire des procédures judiciaires sans l’aval des colotis et sans vote en Assemblée Générale ? »
9. Demande de Monsieur HEBELL d’acheter un espace vert du lotissement jouxtant son terrain.
10. Actions communes avec la FASPLI.
11. Sujets concernant notre environnement : vues mer, sangliers et poubelles, chiens, etc.
12. Questions diverses.
La feuille de présence a été émargée, dès l’entrée en séance, par tous les propriétaires présents et mention des pouvoirs reçus y a été portée :
Nombre de présents : 28. Nombre de pouvoirs : 37. Total présents plus représentés : 65.
Le quorum de 55 est donc dépassé, l’Assemblée, déclarée régulièrement constituée, peut valablement délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour et le Président ouvre la séance à 17 h 45.
Présentation du bureau :
Président : Jean-Claude TRICHOT.
Vice-présidente et Trésorière : Chantal PRENAT.
Secrétaire : Sylvie LELEU.
Sont également présents les membres du Conseil d’Administration : Guy GODARD (entretien des parties communes), André DELION (conseiller pour les problèmes juridiques et administratifs), Michèle REYMOND.
Le Président donne la parole aux représentants de la Mairie : Madame Colette ANGLADE, Conseillère municipale déléguée à l’état civil, aux élections, aux cimetières, aux nouveaux arrivants et aux associations des Issambres, et Monsieur Jacky GROS, Conseiller municipal délégué à la police du débroussaillement et aux ports, Mme PEUZIAT, secrétaire au cabinet du Maire.
Sangliers: Dans le cas où un groupe de sangliers occupe régulièrement un terrain, même privé, un accord récent avec la Préfecture prévoit de faire déplacer une personne habilitée pour les battues dans les quartiers résidentiels. Dans ce cas, il y a lieu de téléphoner à Madame DESCAMPS à la Police Municipale des Issambres, pour obtenir le numéro du Lieutenant de louveterie.
Poubelles renversées: Plusieurs idées sont émises pour éviter le problème des poubelles renversées par les sangliers.
Monsieur GROS va contacter la société PIZZORNO pour étudier un changement des horaires de passage des camions afin que les poubelles ne restent pas dans la rue toute la nuit devant certaine propriétés, et va étudier la possibilité de nous équiper en poubelles incluant une serrure.
Monsieur GROS nous informe que dorénavant lorsque des rénovations ou des agrandissements seront réalisés, il sera exigé l’aménagement d’un local à poubelles.
Suite à la question de Madame PRENAT sur les eucalyptus de l’avenue du Belvédère qui ont été coupés, Monsieur GROS explique que les racines détruisaient les canalisations et les gaines enterrées et des fils électriques étaient enchevêtrés dans les branches. Avec la participation d’ERDF, il faut terminer de couper les trois derniers eucalyptus puis tout dessoucher. Puis la municipalité proposera trois projets pour que les riverains choisissent (stationnement unilatéral gauche en descendant, avec des espèces végétales moins envahissantes ou sans végétation).
Madame ANGLADE signale qu’un programme d’enfouissement des lignes et de réfection des voiries dans certains quartiers des Issambres va bientôt démarrer, qui sera réalisé sur de nombreuses années.
Monsieur THOMAS signale des gaines et des câbles qui dépassent sur la route, avenue du Pas de Sanglier. Monsieur GROS surveille ce problème de près.
En ce qui concerne le brûlage des rémanents, pas de changement pour le moment, mais un nouvel arrêté préfectoral est en préparation. D’autre part il est interdit de mettre des déchets verts dans les poubelles.
Après le départ de Madame ANGLADE, Mme PEUZIAT et Monsieur GROS, le Président propose à l’Assemblée que tous les participants à cette AG se présentent (Nom et adresse) avant de passer à l’ordre du jour
qui figure sur les convocations.
La fin de séance sera réservée à l’examen des questions diverses parvenues au Siège de l’Association, ainsi que celles qui pourraient être soulevées, sans qu’elles puissent donner lieu au vote d’une résolution.
I. APPROBATION du PV de l’ASSEMBLEE GENERALE du 12 août 2013
Le Président rappelle que nos statuts prévoient l’approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale s’il n’y a pas eu de question ou remarque écrite dans les deux mois suivant son envoi par lettre simple. Statutairement, les termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 août 2013 dont un exemplaire a été adressé aux membres de l’Association en septembre 2013, sont donc approuvés.
Pour la forme, le Président demande l’approbation du procès-verbal de l’an dernier.
RESOLUTION N° 1
L’Assemblée Générale approuve les termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire 12 août 2013
RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE.
II. RAPPORT MORAL et COMPTE RENDU D’ACTIVITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le rapport d’activité a été joint à la convocation.
II.1 Evolution des propriétaires du lotissement
ü Le Président rappelle la disparition de Monsieur MEUNIER Maurice, qui est décédé brutalement cet hiver. Tout le monde ici le connaissait pour son dévouement envers l’ASSIB. Après avoir été membre du Conseil d’Administration à l’époque où Monsieur POINTREAU était Président ; il lui a succédé à la présidence jusqu’à il y a 5 ans et a continué d’être un membre actif du Conseil de l’ASSIB. Il a aussi participé à l’activité de la FASPLI. En plus de son dévouement, tout le monde a apprécié ses qualités humaines. Nous le regrettons unanimement.
ü Le Président signale également de décès de Monique DENEUVILLE-DANI.
ü Il rappelle qu’en cas de changement de propriétaire et d’héritage en particulier, l’ASSIB doit être informée, ce que le notaire ne fait pas toujours.
ü Une question est posée dans le cas de l’usufruitier. Après vérification, Monsieur DELION nous informe que c’est le nu-propriétaire qui peut assister à l’Assemblée Générale et non l’usufruitier.
ü Depuis notre dernière Assemblée Générale en août 2013, 3 villas ont été vendues :
· La villa de Monsieur et Madame Bruno KAIRET, 297 bd des Nymphes, a été vendue en septembre 2013 à Monsieur SONDERWALD, résident à Munich.
· La villa de Monsieur BENEDICT au 634 avenue des Hippocampes a été vendue en décembre 2013 à une société allemande : STRANDHAUSS-VIERMIETUNG Gmbh.
· La villa de Mademoiselle LE SOLLIEC, au 251 avenue de Circé, a été vendue fin 2013 à la SARL PALMEN AZUR.
II. 2 Gestion du lotissement en 2014/2015
ü Dans notre lotissement, l’année 2013-2014 s’est déroulée sans évènement majeur. Le Conseil d’Administration s’est réuni 4 fois, pour les préparations de l’Assemblée Générale, du pot des voisins, les procédures judiciaires entre colotis et pour évoquer les articles de la loi A.L.U.R. dite loi Duflot concernant les lotissements.
ü Les comptes 2013-2014 de notre association sont joints à la convocation. Le résultat est à l’équilibre et nous proposerons de maintenir à 50 € la cotisation annuelle pour le prochain exercice. A cette occasion, le Président rappelle que cette cotisation annuelle doit obligatoirement être payée par tous les colotis.
ü Le principal poste budgétaire concerne l’entretien de nos espaces verts et escaliers. Ces travaux sont supervisés par Monsieur GODARD, et nous l’en remercions tous.
Le Président rappelle le site internet de l’ASSIB : http://www.assib.fr, où tout le monde peut trouver les documents officiels concernant notre Association (Cahier des charges, statuts, procès-verbaux des Assemblées Générales etc.), ainsi que les photos du Pot des Voisins et des informations générales.
III. COMMENTAIRES SUR LE POT DES VOISINS
L’objectif du “Pot des voisins” est de faire se rencontrer les voisins et faire connaissance avec les nouveaux. Cette année, il a eu lieu le 8 juillet et a réuni cette année un peu moins de participants que d'habitude Aussi nous proposons d’intervertir les dates du pot des voisins et de l’Assemblée Générale : nous prévoyons l’Assemblée Générale le 16/07/2015 (sous réserve de disponibilité de la salle) et le pot des voisins le 11/08/2015.
IV et V. RAPPORT FINANCIER de l’EXERCICE 2013/2014 – BUDGET PREVISIONNEL – FIXATION DE LA COTISATION 2014/2015
IV. RAPPORT FINANCIER
Le compte rendu financier était annexé à la convocation à l’Assemblée Générale.
Madame PRENAT indique que l’Association est en léger excédent, car nous avons eu moins de frais au niveau des espaces verts (pas de travaux de réparation).
Les frais de secrétariat et de timbres ont augmenté en 2013/2014 en raison de documents envoyés avec le Compte-rendu de l’Assemblée Générale.
Il y a encore 4 cotisations impayées : Monsieur CHALARD, Mme C. CHEVALIER, Mr J. CRETAT et la succession C CRETAT. Le Président propose de passer au vote.
RESOLUTION N° 2
L’Assemblée Générale approuve le rapport financier des comptes de l’exercice 2013/2014,
donne quitus plein et définitif au Président et au Trésorier de l’exécution de leur mandat
pour l’exercice 2013/2014
RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE.
V. BUDGET PREVISIONNEL
Le budget prévisionnel est à peu près identique (5 580 € de dépenses prévues).
En conséquence, il est proposé de maintenir le montant de la cotisation à 50 € en 2014/2015
Monsieur THOMAS demande ce que l’on va faire de l’épargne (25 500 €). Monsieur TEISSERE rappelle qu'un bon ratio est une réserve de 5 ans de cotisations.
Le Président propose de passer au vote du point 5 de l’ordre du jour.
RESOLUTION N° 3
1. L’Assemblée adopte le budget prévisionnel 2014/2015.
- L’Assemblée décide compte tenu de l’état de la trésorerie de l’Association, d’établir le montant de la cotisation pour 2014/2015 à 50 euros par lot. Les cotisations devront être réglées au plus tard le 30 octobre 2014. Au-delà de ce délai de trois mois après l’Assemblée, et conformément aux statuts (article8) des intérêts de retard seront prélevés.
- La RESOLUTION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE
VI. DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUITE AU DECES DE MAURICE MEUNIER
La disparition de Monsieur MEUNIER nous amène à élire son remplaçant au sein du Conseil d’Administration.
Aucun coloti ne se porte candidat, le nombre de membres du Conseil d’Administration reste à 7.
VII. INFORMATIONS SUR LES PROCEDURES JUDICIAIRES ENTRE COLOTIS
Deux procédures sont en cours, et ne sont pas sur le point d’être terminées.
Procédure GELLON CHALLARD et JESSEY contre LECLERC
En 2011 Messieurs GELLON, CHALARD et JESSEY ont considéré que les travaux en cours de Monsieur LECLERC ne respectaient ni le permis de construire ni le cahier des charges du lotissement. La procédure est enclenchée en 2011, en 2012 le tribunal des référés a ordonné l’arrêt des travaux. En 2013, la demande d'annuler le permis de construire a été rejetée, les voisins ont donc fait appel. En 2014 ils ont demandé la nomination d’un expert. Le tribunal a refusé et a reporté sa décision à novembre 2014.
Procédure DAVID/APPEL
La procédure dure depuis 2003. La famille DAVID a attaqué la construction, notamment du garage, de la famille APELL au motif qu’elle ne respectait pas le cahier des charges du lotissement. En 2010, le permis de construire a été annulé, puis la famille DAVID a demandé auprès du tribunal qu’il ordonne la démolition. En 2011 la famille APELL a déposé et obtenu un nouveau permis de construire, en janvier 2014 ce permis de construire a été annulé et la famille APELL a fait appel de la décision de justice.
VIII. A LA DEMANDE ECRITE DE MONSIEUR ET MADAME APELL, inscription de la question suivante : « Le Président de l’ASSIB peut-il faire des procédures judiciaires sans l’aval des colotis et sans vote en Assemblée Générale ? »
Le Président donne lecture des articles concernés dans nos statuts:
Article 2 des statuts de l’A.S.S.I.B. approuvés par arrêté préfectoral : l’Association syndicale a pour objet de surveiller le respect des prescriptions des règles d’urbanisme contenues dans le cahier des charges du lotissement et dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Article 7 : le Président peut utiliser tout moyen de droit, notamment en matière de parties communes et de recouvrement des sommes dues à l’association, qui serait nécessaire pour mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration. A cet effet, après y avoir été autorisé par le Conseil d’Administration, le Président peut ester en justice, obtenir tout jugement et arrêt, les faire exécuter.
Monsieur TRICHOT conclut que nos statuts sont clairs sur le sujet : le Président, dans la mesure où il a l’accord du Conseil d’Administration, a le droit, et le devoir de faire le nécessaire pour que le cahier des charges soit respecté.
Monsieur Delion rappelle l'article 2 ci-dessus et précise que s’agissant de procédures engagées entre colotis et concernant « le respect du cahier des charges » et en particulier de ses « prescriptions en matière d’urbanisme », elle doit donc y intervenir pour respecter ses statuts. Mais il doit être clair que ce n’est jamais « pour » ou « contre » un coloti, mais pour faire dire le droit, et pour que l’association soit informée du dossier, du déroulement des procédures, du jugement, afin qu’elle puisse non seulement prendre une position s’il y a lieu, mais aussi informer l’ensemble des colotis des règles de droit que chacun d’entre eux doit respecter et dont chacun d’entre eux peut se prévaloir ».
IX. DEMANDE DE MONSIEUR HEBELL D’ACHETER UN ESPACE VERT DU LOTISSEMENT jouxtant son terrain
Par un courrier du 17 juin, Monsieur HEBELL faisant allusion à la loi ALUR, dite loi DUFLOT, se pose la question de la possibilité d’acheter l’espace vert qui jouxte sa villa.
Mais nos statuts, à l'article 2, confient à l’Association syndicale le soin « de gérer, d’entretenir et de préserver de tout empiètement les espaces verts et chemins piétonniers…dont la propriété lui a été dévolue et qui sont inconstructibles et inaliénables ».
X. ACTIONS COMMUNES AVEC LA FASPLI
Jean-Marc PASTRE, Président de la FASPLI expose les dossiers que la FASPLI suit de près sans pour autant qu’il y ait de procédure judiciaire.
Port Soleil, ex-Port petit Férréol :
C’est le statu quo par rapport à l’an dernier.
Biens sans maître :
Dans certains lotissements sans ASL, et après enquête publique, la Mairie est devenue propriétaire d'espaces verts et a commencé d'en vendre.
La Recampado (ancienne maison de retraite en face du port)
Cette affaire dure depuis très longtemps. Des travaux limités viennent d'être réalisés pour maintenir la validité du permis de construire, et l'acheteur n'a pas payé ce qu'il doit à la Commune, ce qui l'a amenée à effectuer un emprunt.
Loi dite Duflot :
C’est la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014. Elle présente les droits des locataires et des propriétaires. Elle présente bien d’autres points, surtout pour les copropriétés, et les lotissements sont concernés aussi.
Les quelques articles qui nous intéressent portent sur la mobilisation des terrains issus des lotissements. Il s’agit de deux articles du code de l’Urbanisme : L442-9 et 10. L’article 442-9 reprend le même article rédigé il y a 7 ans, qui donnait aux municipalités la possibilité de faire disparaître partie ou totalité des règles d’urbanisme contenues dans les cahiers des charges par une enquête publique. Les lotissements au bout de 10 ans d’âge perdent leurs règles d’urbanisme, y compris les anciens lotissements qui ont choisi en 1986 (loi Méhaignerie) de proroger ces règles, comme c’est le cas pour le lotissement des Sirènes B.
Il faut attendre les décrets d’application. Dans cette loi, le C.O.S. (Coefficient d’Occupation des Sols) va disparaître, il peut être remplacé par les municipalités par des pourcentages par secteur de la commune. Certaines règles d’urbanisme risquent de disparaître dans le P.L.U. La mairie a jusqu’à fin 2015 pour établir son P.L.U, et le Maire a annoncé récemment qu’il voulait maintenir les mêmes chiffres pour les mêmes secteurs.
Monsieur Delion pense, concernant la loi ALUR, que nous devons être certainement vigilants, mais sans nous inquiéter prématurément, pour plusieurs raisons : certaines de ses dispositions vont être abandonnées, ses objectifs concernant les lotissements viseraient notamment à dégager des terrains pour la construction, ce qui ne nous concerne en rien. Les textes d’application ne seront rédigés que dans un délai plus ou moins indéterminé. Enfin notre cahier des charges et nos statuts ont un caractère contractuel qui engage les colotis les uns envers les autres, indépendamment de dispositions légales générales.
XIII. QUESTIONS DIVERSES
Une question est posée sur une construction d’un nouveau propriétaire qui est un marchand de biens. Monsieur TRICHOT propose d’aller voir cette construction.
Monsieur TEISSERE signale que les escaliers publics à côté de son lot ont été à nouveau dégradés par les sangliers. Monsieur TRICHOT lui propose de poser sa question, concernant la "fermeture" des escaliers, par écrit pour la porter à l’ordre du jour de l'AG 2015.
Monsieur GODARD aborde le problème des poubelles. Il propose des photos du système de fermeture des poubelles qu’il a conçu .Ces photos seront visibles sur le site web de l'ASSIB.
Aucune autre question n’est posée.
A 19 h 30, le Président déclare la clôture de l’Assemblée Générale. Il remercie les participants et invite l’assistance à un apéritif amical.
Conformément au règlement, le présent procès-verbal sera adressé dans les meilleurs délais à tous les propriétaires par lettre simple.
Les Issambres, le 15 septembre 2014
J.C. TRICHOT
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Nous vous remercions de bien vouloir joindre ce coupon
à votre règlement de cotisation de 50 euros pour l’exercice 2014/2015
et les adresser avant le 30 octobre 2014 à l’adresse suivante :
ASSIB
467 avenue des Hippocampes
83380 LES ISSAMBRES
Votre nom : ……………………………………………………………………………………
Votre adresse aux Issambres : ……………………………………………………………….
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Votre adresse e-mail :………………………….………@……………………………………
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