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A.S.S.I.B.
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
du DOMAINE des SIRENES -Zone B
467 avenue des Hippocampes
83380 les ISSAMBRES
Assemblée Générale
11 août 2016
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PROCES VERBAL
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle s’est réunie le 11 août 2016 à 17 h 30, à la salle de la Batterie, sur convocation par lettre simple, avec l’ordre du jour suivant :
- Approbation du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 juillet 2015.
- Rapport d’activité de l’exercice 2015/2016.
- Rapport financier de l’exercice 2015/2016.
- Prévision du budget 2016/2017 et fixation de la cotisation.
- Renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
- Rôle de l’ASSIB et droits et devoirs des colotis.
- Information sur les procédures judiciaires entre colotis actuellement en cours.
- Commentaires sur le « Pot des Voisins » du mardi 19 juillet 2016.
- Actions communes avec la FASPLI.
- Sujets concernant notre environnement : vues mer, sangliers et poubelles, chiens, enlèvement des encombrants, etc.
- Questions diverses.
La feuille de présence a été émargée, dès l’entrée en séance, par tous les propriétaires présents et mention des pouvoirs reçus y a été portée :
Nombre de présents : 30. Nombre de pouvoirs : 34. Total présents plus représentés : 64.
Il y a donc 44 colotis qui ne se sont pas manifestés ; c'est regrettable d'autant plus que l'Assemblée Générale aurait du être reportée si le quorum de 55 n'avait pas été atteint.
Le quorum de 55 est donc atteint, l’Assemblée, déclarée régulièrement constituée, peut valablement délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour et le Président ouvre la séance à 17 h 45.
Présentation du bureau :
Président : Jean-Claude TRICHOT.
Vice-présidente et Trésorière : Chantal PRENAT.
Secrétaire : Sylvie LELEU.
Sont également présents les membres du Conseil d’Administration : Guy GODARD (entretien des parties communes), André DELION (conseiller pour les problèmes juridiques et administratifs), Michèle REYMOND, Alain LACROIX. Cyril HENRI est excusé.
Le Président demande aux nouveaux colotis présents de se signaler : Mme SIMON et M. TAYLOR (ex villa de Mme et M. ANGLADE).
- APPROBATION du PV de l’ASSEMBLEE GENERALE du 16 juillet 2015
Le Président a reçu un courrier de Monsieur TEISSEYRE, demandant la correction du paragraphe IX du procès-verbal du 16 juillet 2015.
- TRICHOT lit le courrier de M. Teisseyre qui considère que la dégradation de l'escalier n'est pas due à l'évacuation de ses eaux pluviales, puis passe au vote.
RESOLUTION N °1
L’Assemblée Générale modifie les termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 juillet 2015, selon les termes demandés par Mr TEISSEYRE
CONTRE : 63 ABSTENTION : 0 POUR : 1
RESOLUTION REJETEE, donc le Procès-verbal initial est conservé.
II- RAPPORT MORAL et COMPTE RENDU D’ACTIVITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le rapport d’activité a été joint à la convocation. Il n'entraine pas de questions
II.1 Evolution des propriétaires du lotissement
En plus des 5 villas vendues cette année, d'autres sont sur le point de l'être.
Aujourd’hui, la moitié des lots sont vendus à des SCI ou des marchands de biens.
Sur les 108 lots, 1/3 sont occupés par des résidents permanents, 1/4 appartiennent à des étrangers.
- 2 Gestion du lotissement en 2015/2016
Monsieur CHALARD n’avait pas payé sa cotisation pendant 3 ans. Monsieur TRICHOT lui a écrit un courrier en RAR, puis a fait intervenir un médiateur local, sans résultat, puis a déposé plainte devant le Tribunal de Fréjus qui a réagi rapidement. Le jugement a confirmé l'obligation du paiement des cotisations par Monsieur CHALARD, qui depuis a réglé les cotisations dues et les intérêts de retard.
Le Président rappelle le site internet de l’ASSIB : http://www.assib.fr, où tout le monde peut trouver les documents officiels concernant notre Association (Cahier des charges, statuts, procès-verbaux des Assemblées Générales etc.), ainsi que des informations générales.
III. RAPPORT FINANCIER de l’EXERCICE 2015/2016
Le compte rendu financier était annexé à la convocation à l’Assemblée Générale, ainsi que le budget prévisionnel.
Chantal PRENAT informe que 2 cotisations sont non payées pour 2015/2016 : celles de Monsieur CHALARD et de la famille CRETAT.
L’Association a dépensé un peu plus cette année en frais de secrétariat, et un peu moins au niveau des espaces verts que l’année précédente. Les frais de fonctionnement ont été identiques.
Les dépenses ont été un peu supérieures aux recettes.
Suite à une question concernant le montant de la trésorerie disponible, il est reprécisé que des économies, assez importantes, ont été réalisées à l’époque où les cotisations étaient plus élevées. Il est recommandé de conserver entre 2 et 5 années de cotisations de côté. Il est rappelé que des travaux de remise en état de nos espaces verts et escaliers, ainsi que des frais de contentieux pourraient absorber une partie de la réserve.
Le Président propose de passer au vote.
RESOLUTION N° 2
L’Assemblée Générale approuve le rapport financier des comptes de l’exercice 2015/2016,
donne quitus plein et définitif au Président et au Trésorier de l’exécution de leur mandat
pour l’exercice 2015/2016
RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE.
IV- BUDGET PREVISIONNEL 2016/2017 et FIXATION DE LA COTISATION
Madame PRENAT propose un budget prévisionnel sensiblement identique à celui présenté l’an dernier, puisque les dépenses à envisager sont les mêmes.
Le Bureau propose de maintenir le montant de la cotisation à 50 € en 2016/2017.
Le Président propose de passer au vote du point 4 de l’ordre du jour.
RESOLUTION N° 3
- L’Assemblée adopte le budget prévisionnel 2016/2017.
- L’Assemblée décide compte tenu de l’état de la trésorerie de l’Association, d’établir le montant de la cotisation pour 2016/2017 à 50 euros par lot. Les cotisations devront être réglées au plus tard le 31 octobre 2016.
La RESOLUTION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE
V. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Normalement le Conseil d’Administration se compose de 8 personnes, et il doit être renouvelé.
Deux membres sont prêts à céder leur place, sauf si personne ne se présente : André DELION et Cyril HENRI.
Le Président demande si des candidats souhaitent se présenter, personne ne souhaite candidater.
Un vote s’effectue donc pour renouveler le bureau.
Les candidats sont donc: Mmes Sylvie LELEU, Chantal PRENAT, Michèle REYMOND, Mrs André DELION, Guy GODARD, Cyril HENRI, Alain LACROIX, Jean-Claude TRICHOT
RESOLUTION N° 4
Le CONSEIL D’ADMINISTRATION EST RENOUVELE A L’UNANIMITE
VI. ROLE DE L’ASSIB et DROITS ET DEVOIRS DES COLOTIS
Mr DELION rappelle les 3 fonctions principales de l'ASSIB :
- Assurer l'entretien des espaces verts, sentiers et escaliers.
- Veiller au respect des droits et devoirs des colotis, qui résultent de notre Cahier des Charges.
- Renforcer l'idée d'une communauté géographique de vie des colotis.
VII. INFORMATIONS SUR LES PROCEDURES JUDICIAIRES ENTRE COLOTIS
Procédure DAVID contre APPEL
Cette procédure dure depuis plus de 12 ans. Le litige se situe sur une construction à moins de 5 m du voisin, et une surface de construction plus importante que ce qui est autorisé. Le jugement de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 24/03/2016 confirme l’annulation du permis de construire. Le jugement en civil, du Tribunal de Grande Instance de Draguignan est attendu.
Procédure GELLON et autres contre LECLERC
La demande d’annulation du permis de construire a été rejetée en première instance et en appel. Une procédure en civil reste pendante.
VIII. COMMENTAIRES SUR LE POT DES VOISINS
Il s’est déroulé le 19 juillet avec une ambiance très amicale. Mais la participation a été plus faible que d’habitude (entre 30 et 40 participants contre environ 50 les autres années).
IX- ACTIONS COMMUNES AVEC LA FASPLI
La Faspli fédère une dizaine de lotissements sur les Issambres, soit environ 1 300 colotis.
Son Président, Jean-Marc PASTRE, expose ce qui suit :
PLU: Ce document règlementant l'urbanisme dans la commune, en remplacement du POS, devrait être finalisé début 2017. Les 1ères étapes ont été passées mais le contenu opérationnel n'est pas encore précisé. Notre secteur devrait rester peu densifié, et le COS disparaissant, d'autres limites de constructibilité devraient être fixées, telles : l'obligation de conserver 50% de la surface des terrains végétalisée ou la hauteur de construction limitée à 6m.
Logements sociaux : la loi impose une proportion minimale de 25% de logement sociaux dans les communes importantes, ce qui est notre cas suite à la création de la communauté d’agglomération avec Fréjus, Saint Raphaël, Puget et les Adrets. A Roquebrune, nous en sommes très loin et la Préfecture a fixé un échéancier pour rattraper le retard, sous peine de pénalités très élevées. Des emplacements sont évoqués pour construire ce type de logements, mais l'objectif fixé par la Préfecture sera très difficile à atteindre.
X- SUJETS CONCERNANT NOTRE ENVIRONNEMENT : vues mer, sangliers et poubelles, chiens, enlèvement des encombrants, etc.
Le problème des poubelles renversées par les sangliers s’est amélioré dans notre lotissement car de plus en plus de locaux à poubelles fermés ont été aménagés.
En ce qui concerne les poubelles à clé, Monsieur PASTRE a posé la question à Monsieur Jean-Paul OLLIVIER, adjoint délégué aux Issambres jusqu’au 12 août dernier. L’expérience a été menée au Bois d’Angélis et aux Massels, mais ce n’est pas concluant.
Des négociations sont en cours avec l’entreprise PIZZORNO pour un passage des camions le soir.
Monsieur TRICHOT indique que la déchetterie de Fréjus est ouverte aux Roquebrunois depuis peu.
Pour le charançon rouge des palmiers, Monsieur PASTRE informe que la CAVEM (Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée) a organisé un système qui fonctionne bien, et qui permet d’avoir une injection annuelle efficace pour 72 €/an/palmier.
XI- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur THOMAS signale qu’au bout du boulevard des Hippocampes, il faudrait bloquer les cailloux qui viennent des espaces verts de la rue des Astéries.
Aucune autre question n’est posée.
A 19 h 15, le Président déclare la clôture de l’Assemblée Générale. Il remercie les participants et invite l’assistance à un apéritif amical.
Conformément au règlement, le présent procès-verbal sera adressé dans les meilleurs délais à tous les propriétaires par lettre simple.
Les Issambres, le 13 septembre 2016
J.C. TRICHOT
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Si vous réglez par chèque, nous vous remercions de bien vouloir joindre ce coupon
à votre règlement de cotisation de 50 euros pour l’exercice 2016/2017
et les adresser avant le 31 octobre 2016 à l’adresse suivante :
ASSIB
467 avenue des Hippocampes
83380 LES ISSAMBRES
Votre nom : ……………………………………………………………………………………
Votre adresse aux Issambres : ……………………………………………………………….
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Votre adresse e-mail :………………………….………@……………………………………
(souhaitée pour faciliter nos contacts)
Si vous réglez par virement bancaire :
RIB: code banque:30003, code guichet:01916, n° compte:00037266034, clé RIB:42
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