A.S.S.I.B.
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

du DOMAINE des SIRENES -Zone B

467 avenue des Hippocampes

     83380   les ISSAMBRES

 

Assemblée Générale ordinaire

Du 9 août 2011

***

PROCES VERBAL

 

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle s’est réunie le 9 août 2011 à 17 h 30, à la salle de la Batterie, sur convocation par lettre simple, avec l’ordre du jour suivant :

 

1. Approbation du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 août 2010
2. Rapport d’activité de l’exercice 2010/2011
3. Commentaires sur le « Pot des Voisins » du 7 juillet 2011
4. Rapport financier 2010/2011
5. Prévision de budget 2011/2012 et fixation de la cotisation
6. Election pour les trois prochaines années des membres du Conseil d’Administration
7. Information sur les procédures judiciaires actuellement en cours au sein des      Sirènes B
8. Informations sur le futur Plan Local d’Urbanisme (PLU qui remplacera l’actuel Plan     d’Occupation des Sols (POS), plan qui définit les règles d’urbanisme de notre Commune
9. Actions communes avec la FASPLI
10. Questions diverses

 

La feuille de présence a été émargée, dès l’entrée en séance, par tous les propriétaires présents et mention des pouvoirs reçus y a été portée :

Nombre de présents : 34. Nombre de pouvoirs : 38. Total présents plus représentés : 72.

Le quorum de 55 est donc dépassé, l’Assemblée, déclarée régulièrement constituée, peut valablement délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour et le Président ouvre la séance à 18 h 00.

Présentation du bureau :

Président : Jean-Claude TRICHOT

Vice-présidente et Trésorière : Chantal PRENAT

Secrétaire : Sylvie LELEU

Sont également présents les membres du Conseil d’Administration : Guy GODARD (entretien du lotissement), André DELION (conseiller pour les problèmes juridiques et administratifs), , Maurice MEUNIER.

Excusé Christian FOURNIER

 

Le Président remercie tous les membres présents ou représentés de l’intérêt porté à l’Association, ainsi que Monsieur Jean-Marc PASTRE, Président de la FASPLI et l’ASL des Dolmens, Madame Sandy GEIGL, Présidente de l’ASL Bouanaïgo, et Madame LACAS, Présidente de l’ASA des Collines de la Garonnette.

 

Le Président passe à l’ordre du jour qui figure sur les convocations.

Aucune question écrite n’étant parvenue au Siège de l’Association dans le délai de 15 jours avant l’Assemblée, seuls les points figurant à l’ordre du jour seront traités. La fin de séance sera réservée à l’examen de questions diverses qui pourraient être soulevées, sans qu’elles puissent donner lieu au vote d’une résolution

 

1. APPROBATION du PV de l’ASSEMBLEE GENERALE du 10 août 2010

 

Le Président rappelle que nos statuts prévoient l’approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale s’il n’y a pas eu de question ou remarque écrite dans les deux mois suivant son envoi par lettre simple. Statutairement, les termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 août 2010 dont un exemplaire a été adressé aux membres de l’Association en septembre 2010, sont approuvés.

 

RESOLUTION N° 1

L’Assemblée Générale approuve les termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 10  août 2010

RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE.

 

 

1. RAPPORT MORAL et COMPTE RENDU D’ACTIVITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Président rappelle les principales missions de l’Association :

• L’entretien des espaces communs qui sont restés propriété du lotissement, après la cession des routes à la commune : cela représente 7 escaliers et 2 500 m² d’espaces verts. Il tient à remercier Monsieur GODARD qui organise cet entretien de main de maître.
• Le respect des règles d’urbanisme par nos colotis, leurs travaux devant respecter le POS (demain PLU) de la commune, mais aussi les règles spécifiques à notre lotissement, règles inscrites dans notre cahier des charges. Nos statuts autorisent notre Association à citer en justice, ou accompagner un coloti dans une procédure judiciaire à l’encontre d’un de ses voisins. C’est actuellement le cas dans deux procédures judiciaires évoquées plus tard.
• Aider aux relations de bon voisinage, l’Association pouvant jouer un rôle en cas de problèmes entre voisins, tels que les vues mer, le bruit, les risques d’incendie, etc. Le pot des voisins que nous organisons chaque année va dans ce sens.

 

          II.1 Evolution des propriétaires du lotissement

 

          Nous avons enregistré deux mutations cette année : au 30 mai 2011, la villa de Monsieur et Madame SAVOYE au 77 avenue des Hippocampes, a été vendue à Monsieur et Madame TARTAIX, demeurant à Caluire et Cuire près de Lyon ; au 1^er juin 2011, la villa de Monsieur VAN DER LUGHT au 216 avenue de Circée a été vendue à Monsieur et Madame ZENON, demeurant en Belgique.

Nous sommes toujours sur le même rythme, à savoir deux ventes par an ; mais il y a plusieurs villas en vente.

Parmi les décès, le Président signale celui de Monsieur Georges DAVID, qui nous a quitté suite à un accident au printemps dernier. Monsieur DAVID a été un membre essentiel de notre Association et de son Conseil d’Administration pendant de nombreuses années, nous faisant bénéficier de son expérience et de sa compétence en matière d’urbanisme et de travaux. Il a aussi participé de façon soutenue à la FASPLI. Nous le regrettons et transmettons de nouveau nos condoléances à son épouse, Madame Christiane DAVID.

D’autres décès de colotis dans l’année sont signalés par l’assistance : ceux de Monsieur LERNOUX, de Monsieur Paul JABOULEY, de Madame DELMON (sœur de Monsieur MEUNIER) le 4 juillet dernier, et Monsieur Jean-Claude CHEVALIER.

 

Monsieur TRICHOT rappelle le site web  de l’ASSIB : http://www.assib.fr, que tout le monde peut consulter ; on y trouve les Statuts et le Cahier des charges de notre Association Syndicale, les Procès Verbaux des dernières Assemblées Générales, et diverses informations pratiques, ainsi que des photos du Pot des Voisins de 2011, réalisées par Monsieur DELION. Le Président demande à tous ceux qui ont des adresses mail de les lui communiquer si ce n’est pas encore fait.

 

1. 2 Gestion du lotissement en 2010/2011

 

Le Conseil d’Administration

Son renouvellement a statutairement lieu tous les 3 ans, et l’échéance arrive cette année. Il est composé au maximum de 8 membres. Cela fera l’objet d’une résolution ultérieure. Il s’est réuni quatre fois dans l’année écoulée, pour organiser cette Assemblée Générale, organiser le pot des voisins, réagir à des demandes de colotis concernant des problèmes de voisinage, qui parfois amènent à des procédures judiciaires que notre Association peut être amenée à soutenir.

 

Cotisations

Vous savez que notre Association Syndicale Libre, n’est pas si libre que cela, car être propriétaire vous oblige à être membre, et payer une modique cotisation annuelle. Grâce à la persévérance de notre trésorière Chantal PRENAT et Guy GODARD, tout le monde est à jour de sa cotisation, sauf deux colotis, dont un cas particulier lié à un problème de succession.

 

Monsieur TRICHOT conclut ce point de l’ordre du jour en remarquant que notre lotissement est relativement tranquille et que nous n’avons pas de problème de trésorerie.

 

Le Président soumet à l’Assemblée la résolution suivante :

                                                                                      

RESOLUTION N°2

L’Assemblée prend note du compte rendu d’activité 2010/2011 du Conseil d’Administration

et en approuve les termes.

La RESOLUTION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE

 

 

III. COMMENTAIRES SUR LE POT DES VOISINS

 

Il a eu lieu le 7 juillet dernier et a réuni plus d’une soixantaine de participants. Le Conseil d’Administration fournit les boissons, chacun amène le « solide ». Nous réitérerons sans doute ce pot des voisins, probablement début  juillet 2012.

 

IV et V. RAPPORT FINANCIER de l’EXERCICE 2010/2011

BUDGET PREVISIONNEL – FIXATION DE LA COTISATION 2011/2012

 

Documents annexés à la convocation à l’Assemblée Générale.

Madame PRENAT présente le rapport financier. En dehors de la partie « Jardinier » (provision dépassée à cause d’un décalage de facture), les dépenses ont été celles que nous avions prévues.

Assurances : pour le Conseil d’Administration, et pour nos escaliers. Impôts : 24 € pour nos espaces verts non construits.

Monsieur TRICHOT relève que nos comptes 2010-2011 sont équilibrés.

Pour le budget prévisionnel, nous avons provisionné les mêmes frais de gestion que l’an dernier, et nous prévoyons une contribution identique aux autres années (depuis plus de 10 ans).

 

RESOLUTION N° 3

1. L’Assemblée approuve le rapport financier des comptes de l’exercice 2010/2011.
2. Elle donne quitus plein et définitif au Président et au Trésorier de l’exécution de leur mandat pour l’exercice 2010/2011.
3. L’Assemblée décide compte tenu de l’état de la trésorerie de l’Association, de maintenir le montant de la cotisation pour 2011/2012 à 60 euros par lot. Les cotisations devront être réglées au plus tard le 30 octobre 2011. Au-delà de ce délai de trois mois après l’Assemblée, et conformément aux statuts, cette cotisation sera augmentée de 15 % + frais fixes de rappel de 7 euros. Si, à la fin du quatrième mois, le retardataire n’a pas réglé, une seconde augmentation de 10 % sera appliquée sur le précédent total dû, majoré à nouveau des frais fixes de recouvrement de 7 euros.
4. Le budget prévisionnel 2011-2012 est approuvé.

 

La RESOLUTION EST ADOPTEE à L’UNANIMITE

 

 

VI. ELECTION POUR LES TROIS PROCHAINES ANNEES DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le renouvellement a lieu, selon nos statuts, tous les 3 ans, et doit s’effectuer cette année.

Le Président n’a reçu qu’une candidature, en dehors des membres actuels du Conseil, mais heureusement les membres actuels se représentent, donc nous pourrons, si le vote est favorable, constituer un Conseil complet.

La nouvelle postulante est Madame Michèle REYMOND, qui habite au 243 boulevard de Calypso, fille de Madame Simone VILLERS.

Les autres membres qui se représentent sont :

Chantal PRENAT, Vice-présidente et Trésorière, Sylvie LELEU, Secrétaire, André DELION, Guy GODARD, Maurice MEUNIER, Christian FOURNIER, Jean-Claude TRICHOT.

 

Monsieur TRICHOT propose de voter dans un premier temps pour la nouvelle postulante, puis pour les anciens membres.

Mode de scrutin choisi par l’Assemblée : à main levée.

 

LES 8 POSTULANTS SONT ELUS A L’UNANIMITE

 

 

VII. INFORMATIONS SUR LES PROCEDURES JUDICIAIRES ENTRE COLOTIS

 

Deux procédures sont en cours.

Procédure DAVID/APPEL

Ils habitent Avenue de la Vigie. Le litige porte sur la surface construite par Mr APPEL en dépassement du C.O.S., et sur la construction d’un garage qui ne respecte pas le retrait de 5 m par rapport à la limite séparative du voisin, comme l’impose notre Cahier des Charges.

En 2007, le Tribunal Administratif de Nice a rejeté la demande d’annulation du Permis de Construire. En 2009, la Cour Administrative d’appel de Marseille a inversé le jugement et a annulé le Permis de Construire. Puis Monsieur APPEL a déposé un pourvoi en Cassation auprès du Conseil d’Etat. En 2010 le Conseil d’Etat a décidé que ce pourvoi ne pouvait être admis.

Actuellement une nouvelle procédure judiciaire est en cours, à la demande de Monsieur et Madame DAVID, pour faire démolir les constructions liées au Permis de Construire.

 

Procédure GELLON CHALARD et JESSEY contre LECLERC

Monsieur LECLERC a acheté il y a un an et demi le lot situé au 359 boulevard des Nymphes. Il a déposé et obtenu un Permis de Construire pour agrandir la maison dans des volumes tels que ses voisins s’en sont inquiétés. Ils ont relevé un certain nombre d’anomalies, concernant le non respect du Permis de Construire, et des hauteurs de construction dépassant celles autorisées par notre Cahier des Charges. Des recours et requêtes ont été déposés en Juillet 2011 auprès du Tribunal Administratif de Toulon.

 

Pour ces deux procédures, notre Association Syndicale s’est associée à la procédure avec comme objectif de respecter les règles d’urbanisme, en particulier celles propres à notre lotissement.

 

Monsieur TRICHOT laisse la parole à Monsieur CHALARD, puis à Madame et Monsieur JESSEY (Mrs LECLERC et GELLON n’assistent pas à cette Assemblée).

Monsieur CHALARD : pour avoir la piscine à hauteur de la maison, Monsieur LECLERC l’a crée en surélévation de plus de 7 mètres, et sans respecter les 5 mètres de retrait vis-à-vis des voisins. Monsieur CHALARD veut tenir bon, il reste ici pour l’esprit « Beaumont » de l’époque où son père a fait construire. Il demande si l’Association peut interroger à la Mairie : comment se fait-il que les hauteurs du Permis aient été modifiées plusieurs fois ?

Mr JESSEY s’insurge contre le manque de considération de Mr LECLERC vis-à-vis de ses voisins.

 

Monsieur DELION prend la parole. Du point du vue juridique, le Cahier des Charges :

• Est une partie intégrante de l’acte d’achat, et donc présente un caractère contractuel. Notre Cahier des Charges a été avalisé par le Préfet, il ne peut être modifié par la Mairie sachant que notre Association Syndicale Libre a demandé en son temps le maintien des règles propres de l’Association.
• Ces contentieux placent l’A.S.L. dans une position difficile : nous sommes obligés de prendre part à des conflits entre nous-mêmes. L’Association est chargée de faire respecter nos droits et nous devons en même temps veiller à faire dire le droit.
• Pour mémoire, il y a déjà un cas dans le lotissement d’une maison qui excédait le Permis de Construire et le Cahier des Charges. La partie supérieure de la maison a été démolie, les parties habitables ont du être murées. Donc il y a déjà eu des cas.

 

Mr VIGNAL propose que l’Assemblée Générale signe une motion auprès de la Mairie pour lui demander de bien vouloir s’assurer de la conformité des Permis de Construire avec le Cahier des Charges.

Monsieur TRICHOT : il y a une volonté nationale du gouvernement de simplifier le Permis de Construire, pour augmenter l’offre de logements et donner du travail aux entreprises, et cela ouvre la porte à des dérives. Mais les règlements d’urbanisme et de notre cahier des Charges doivent être respectés.

Madame ANGLADE précise que Monsieur LECLERC a été reçu récemment par Monsieur le Maire.

Monsieur PASTRE : deux cas de figures :

• le Permis de Construire respecte le Cahier des Charges mais le propriétaire ne le respecte pas,
• le Permis de Construire ne respecte pas le Cahier des Charges.

Monsieur PASTRE, pour le lotissement des Dolmens, a demandé régulièrement à la Mairie de prendre en compte le Cahier des Charges, mais cela n’a rien changé.

Monsieur TRICHOT : nous conseillons à tous les colotis d’être très vigilants et réactifs lorsque des travaux se réalisent dans leur voisinage. Tous les Permis de Construire sont consultables en Mairie.

 

VIII. INFORMATIONS SUR LE FUTUR PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Le P.O.S. actuel est ancien et il va être modifié. La procédure n’en est qu’à ses débuts et cela va durer au moins un an. Néanmoins, le Maire a fait part de ses préférences. Pour les Issambres, il veut conserver son caractère actuel.

Concrètement :

• O.S. maintenu à 0,20 (sauf à San Peïre, qui est en cours de réflexion),
• limitation de la S.H.O.B. (parking, locaux techniques…),
• interdiction du R+2 (actuellement le P.O.S. l’autorise sur 20 % des constructions),
• le C.O.S. de 0,40 pour les hôtels sera abrogé,
• pas plus de 3 logements par parcelle (c’est le souhait du Maire mais la loi S.R.U. ne semble pas autoriser une telle limitation).
• rendre le Val d’Esquières inconstructible.

 

Monsieur PASTRE : le .C.O.S. est fortement majoré si la construction est conforme au Plan Bâtiment du Grenelle de l’Environnement ou s’il s’agit de logements sociaux. Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.) : nombre de mètres carrés à construire sur le terrain. Sur un terrain de 1 000 m², avec un COS de 0,20 , on peut construire 200 m² habitables.

 

1. ACTIONS COMMUNES AVEC LA FASPLI

 

Jean-Marc PASTRE expose les dossiers en cours en tant que Président de la FASPLI.

ZAC du Mas d’Esquières : Créée en 2000. Attaquée par le CSAI et la FASPLI. Il y a eu de nombreux recours. Une association de riverains a gagné son procès devant la Cour Administrative de Marseille. Mais le 18/12/09 le Conseil d’Etat a annulé le jugement et renvoyé à Marseille le dossier. Donc l’affaire est pendante.

Un défrichement a été autorisé par le Préfet il y a un an. La SOGEDAM a écrit au Maire pour demander l’autorisation de transférer le statut d’aménageur vers une nouvelle société. Le Maire a répondu « jamais ».

Ce terrain aurait été mis en vente aux enchères mais ce n’est qu’une rumeur.

 

Lotissement Bouanaïgo : l’an dernier il y a eu une enquête publique pour la mise en conformité du Cahier des Charges de ce lotissement avec le P.O.S.

95 % des lotissements des Issambres ont un cahier des charges qui intègre des règles d’urbanisme. L’argument juridique était que les règles d’urbanismes contenues dans le Cahier des Charges de Bouanaïgo étaient contraires à celles du P.O.S.

L’avocat a conseillé de faire des recours :

• un recours amiable auprès du Maire contre la délibération municipale du 30/03/2010,
• suite à la délibération du 12/07/2010, un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.

A ce jour l’avocat n’a toujours pas reçu les conclusions de la Mairie.

 

La FASPLI a également comme mission la protection de l’environnement des Issambres. Quelques points nouveaux sont à signaler, au niveau des plages.

Dans la calanque de Bonne Eau, un chenal a été aménagé pour les clients du restaurant, qui réduit la baignade pour le public.

Madame AUBERT témoigne qu’il y a quelques jours, 25 bateaux mouillaient dans le chenal, encore plus près de la côte que d’habitude, mais les gens n’allaient pas manger au restaurant.

Monsieur PASTRE : la Mairie va supprimer la servitude, on ne sait pas pourquoi.

Plage des Peïras : un nouveau chenal a été aménagé, mieux placé celui-ci.

Plage de San Peïre : l’érosion naturelle l’a déjà réduite. Un Permis de Construire de 1963 pour un restaurant n’a jamais été utilisé, mais un restaurant de plage a bénéficié d’une « rénovation sur restaurant existant ».Le C.S.A.I. a fait un recours amiable qui n’a pas abouti. Puis une délibération municipale votée à l’unanimité a proposé un lot de concession de plage privée aux propriétaires du restaurant ; la Préfecture doit statuer.

Le public qui se rend à cette plage subit les odeurs de friture et la musique de la buvette de l’Arpillon.

Plage privée de Cap Mail : les nouveaux propriétaires ne respectent pas les 2 mètres entre l’eau et les matelas. La Mairie a envoyé plusieurs agents pour vérifier.

 

1. QUESTIONS DIVERSES

 

Monsieur VENNEKENS s’alerte de la diminution du sable sur la plage de San Peïre. Monsieur PASTRE rappelle que cela est dû à l’érosion naturelle. La Mairie remet du sable.

 

Monsieur THOMAS demande si l’entretien des caniveaux revient au propriétaire, à la Mairie, ou à l’A.S.L. Madame ANGLADE répond que c’est à chacun de nettoyer ses buses. Monsieur TRICHOT propose de regarder en détail cette question du nettoyage des caniveaux et d’en informer les colotis.

Monsieur THOMAS : un muret est à faire en haut du boulevard des Hippocampes.

 

Les débordements des haies et des arbres sur la route, et leur élagage fait également l’objet d’une question. Madame ANGLADE nous informe qu’une Police municipale de l’environnement est constituée, Madame LETOT est nommée référent.

 

Aucune autre question n’étant posée, le Président déclare la clôture de l’Assemblée Générale. Il remercie les participants et invite l’assistance à un apéritif amical.

Conformément au règlement, le présent procès-verbal sera adressé dans les meilleurs délais à tous les propriétaires par lettre simple.

 

                                                                                Les Issambres, le 9 Septembre 2011

 

Le Président

J.C. TRICHOT

 

 

Membre de la F.A.S.P.L.I. (Fédération d’Associations Syndicales des Propriétaires des Lotissements des ISSAMBRES )

 

 

 

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Nous vous remercions de bien vouloir joindre ce coupon

à votre règlement de cotisation de 60 euros pour l’exercice 2011/2012

et les adresser avant le 30 octobre 2011 à l’adresse suivante :

ASSIB

467 avenue des Hippocampes

83380 LES ISSAMBRES

 

Votre nom : ……………………………………………………………………………………

Votre adresse aux Issambres : ……………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………..

Votre adresse e-mail :………………………….………@……………………………………

(souhaitée pour faciliter nos contacts)

 

 

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