A.S.S.I.B.                            

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

   du DOMAINE des SIRENES -Zone B

     467 avenue des Hippocampes

         83380   les ISSAMBRES

 

Assemblée Générale

30 juillet 2012

***

PROCES VERBAL

 

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle s’est réunie le 30 juillet 2012 à 17 h 30, à la salle de la Batterie, sur convocation par lettre simple, avec l’ordre du jour suivant :

 

1. Approbation du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 août 2011.
2. Rapport d’activité de l’exercice 2011/2012.
3. Commentaires sur le « Pot des Voisins » du 27 juin 2012.
4. Rapport financier 2011/2012.
5. Prévision de budget 2012/2013 et fixation de la cotisation.
6. Candidature pour remplacer un membre du Conseil d’Administration.
7. Information sur les procédures judiciaires privées actuellement en cours au sein des Sirènes B.
8. Entretien de la voirie par la Mairie.
9. Information sur la “Protection voisins vigilants”.
10. Arrêté relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores (arrêté du Maire n° 500/11 daté du 20 octobre 2011).
11. Demande à la Mairie pour engager une action efficace contre la prolifération des sangliers dans notre lotissement.
12. Actions communes avec la FASPLI.
13. Questions diverses.

 

La feuille de présence a été émargée, dès l’entrée en séance, par tous les propriétaires présents et mention des pouvoirs reçus y a été portée :

Nombre de présents : 26. Nombre de pouvoirs : 35. Total présents plus représentés : 61.

Le quorum de 55 est donc dépassé, l’Assemblée, déclarée régulièrement constituée, peut valablement délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour et le Président ouvre la séance à 17 h 45.

Présentation du bureau :

Président : Jean-Claude TRICHOT.

Vice-présidente et Trésorière : Chantal PRENAT.

Secrétaire : Sylvie LELEU.

Sont également présents les membres du Conseil d’Administration : Guy GODARD (entretien des parties communes), André DELION (conseiller pour les problèmes juridiques et administratifs), Maurice MEUNIER.

Excusée : Michèle REYMOND.

 

Le Président remercie tous les membres présents ou représentés de l’intérêt porté à l’Association, ainsi que Monsieur Jean-Marc PASTRE, Président de la FASPLI, Madame Mélanie LELONG, Assistante du Maire pour les Issambres et Monsieur Olivier GUERIN, Chef de Poste, Police Municipale des Issambres.

 

Le Président passe à l’ordre du jour qui figure sur les convocations.

La fin de séance sera réservée à l’examen des questions diverses parvenues au Siège de l’Association, ainsi que celles qui pourraient être soulevées, sans qu’elles puissent donner lieu au vote d’une résolution.

 

1. APPROBATION du PV de l’ASSEMBLEE GENERALE du 9 août 2011

 

Le Président rappelle que nos statuts prévoient l’approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale s’il n’y a pas eu de question ou remarque écrite dans les deux mois suivant son envoi par lettre simple. Statutairement, les termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 août 2011 dont un exemplaire a été adressé aux membres de l’Association en septembre 2011, sont approuvés.

Pour la forme, le Président demande l’approbation du procès-verbal de l’an dernier.

 

RESOLUTION N° 1

L’Assemblée Générale approuve les termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire 9 août 2011

RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE.

 

 

1. RAPPORT MORAL et COMPTE RENDU D’ACTIVITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

 

II.1 Evolution des propriétaires du lotissement

• Depuis notre Assemblée Générale d’août 2011, notre Association a enregistré 4 mutations :
  • Monsieur et Madame Bruno KAIRET demeurant à Sainte-Maxime ont acheté le 18/11/2011 la villa de Monsieur JABOULET, 297 bd des Nymphes.
  • Monsieur Philip GLANDER demeurant à Hambourg a acheté le 30/12/2011 la villa de Monsieur PLAMBECK, 135 bd de Calypso.
  • Monsieur Jean-Louis FOURNEL a acheté le 23/01/2012 la villa de Monsieur et Madame CORRODI, 247 bd des Nymphes. Monsieur FOURNEL, sur l’invitation du Président, se présente à l’Assemblée.
  • Monsieur VON ABERCRON achète la villa de Madame HOLLAND, 146 bd de Calypso, en attente de confirmation officielle par le notaire.

Cela représente 4 mutations en un an, alors qu’en régime de croisière, on constate en moyenne 2 mutations par an.

• De plus il y a eu 2 licitations :
  • Pour la succession de Monsieur Dominique VICQ, 3 indivisaires sont les nouveaux propriétaires au 3/07/2012, représentés à l’Assemblée Générale par Monsieur Alexandre VICQ.
  • La villa de Monsieur Jacques FOSTOFF appartient depuis le 12/07/2012 à Monsieur Fabrice FOSTOFF.

 

1. 2 Gestion du lotissement en 2010/2011

 

• Pour des raisons personnelles, Christian FOURNIER a démissionné du Conseil d’Administration, aussi un poste est à pourvoir.
• Dans notre lotissement des Sirènes B, l’année 2011-2012 s’est déroulée sans grands chamboulements. Le Conseil d’Administration s’est réuni 4 fois, pour les préparations de l’Assemblée Générale, du pot des voisins et les procédures judiciaires entre colotis.
• Concernant les travaux dans notre lotissement, les espaces verts et escaliers sont désormais entretenus par une entreprise, en remplacement de Monsieur RABAH qui effectuait ce travail depuis de nombreuses années. L’Assemblée remercie Guy GODARD pour son action dans ce domaine.
• Monsieur GODARD explique comment s’est fait le choix de l’entreprise.

 

Monsieur TRICHOT rappelle le site web  de l’ASSIB : http://www.assib.fr, que tout le monde peut consulter ; on y trouve les Statuts et le Cahier des charges de notre Association Syndicale, les Procès Verbaux des dernières Assemblées Générales, et diverses informations pratiques, ainsi que les photos du Pot des Voisins de 2012.

 

 

 

 

Cotisations

Grâce à la persévérance de notre trésorière Chantal PRENAT et Guy GODARD, tout le monde est à jour de sa cotisation, sauf trois colotis, dont un cas particulier lié à un problème de succession (Madame MAI, Madame KUHLMANN, et Monsieur CHEVALIER J.C.).

 

III. COMMENTAIRES SUR LE POT DES VOISINS

 

L’objectif du “Pot des voisins” est de faire se rencontrer les voisins et faire connaissance avec les nouveaux. Cette année, il a eu lieu le 27 juin et a réuni plus d’une cinquantaine de participants. Le Président indique que le pot des voisins a eu lieu en juin, avant les congés de résidents secondaires, pour ne pas être trop proche de la réunion de l’Assemblée Générale. L’an prochain, une A.G. plus tardive permettrait de prévoir le pot en 1^ère quinzaine de juillet 2013.

 

IV et V. RAPPORT FINANCIER de l’EXERCICE 2011/2012

BUDGET PREVISIONNEL – FIXATION DE LA COTISATION 2012/2013

 

1. RAPPORT FINANCIER

Le compte rendu financier était annexé à la convocation à l’Assemblée Générale.

Madame PRENAT présente le rapport financier. Nos charges sont en baisse car nous avons changé de sous-traitant pour les travaux de jardinage, et nous avons baissé de 1 000 € les frais d’entretien d’espaces verts.

Assurances : pour le Conseil et assurance pour nos escaliers et espaces verts. Impôts : 25 € pour nos espaces verts non construits. La cotisation pour la FASPLI a augmenté.

En ce qui concerne les retards de cotisations, ils sont au nombre de 3, comme indiqué précédemment.

 

Le Président propose de passer au vote.

 

RESOLUTION N° 2

L’Assemblée Générale approuve le rapport financier des comptes de l’exercice 2011/2012,

donne quitus plein et définitif au Président et au Trésorier de l’exécution de leur mandat

pour l’exercice 2011/2012

RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE.

 

 

1. BUDGET PREVISIONNEL

 

Madame PRENAT : le budget du prochain exercice devrait être à peu près identique à celui de 2011-2012. Il n’y a pas de raison que nous ayons d’autres frais et notre trésorerie est importante.

Monsieur TRICHOT rappelle que notre plus gros poste est celui de l’entretien des parties communes. Les comptes de l’Association sont encore largement bénéficiaires, aussi nous proposons de ramener la cotisation pour le prochain exercice de 60 à 50 € par coloti.

Messieurs TRICHOT, GODARD et TEISSEYRE se rencontreront fin août pour définir les réparations à effectuer dans l’escalier public.

 

Le Président propose de passer au vote du point 5 de l’ordre du jour.

 

RESOLUTION N° 3

1. L’Assemblée adopte le budget 2012/2013.

1. L’Assemblée décide compte tenu de l’état de la trésorerie de l’Association, d’établir le montant de la cotisation pour 2012/2013 à 50 euros par lot. Les cotisations devront être réglées au plus tard le 30 octobre 2012.

 

CONTRE : 1                                                 ABSTENTION : 0                                          POUR : 60

La RESOLUTION EST ADOPTEE à la MAJORITE

 

 

VI. CANDIDATURE POUR REMPLACER UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Monsieur FOURNIER ayant démissionné, un poste est à pourvoir. Le Président lance donc un appel à candidature, sachant que les compétences juridiques ou techniques seraient les bienvenues. Ce poste n’est pas très prenant, avec 4 à 5 réunions du Conseil d’Administration par an et des échanges par e-mails.

Monsieur Cyril HENRI se porte candidat et se présente

RESOLUTION N° 4

LA CANDIDATURE DE MONSIEUR HENRI EST ACCEPTEE A L’UNANIMITE

 

 

 

VII. INFORMATIONS SUR LES PROCEDURES JUDICIAIRES ENTRE COLOTIS

 

Deux procédures sont en cours.

Procédure DAVID/APPEL

Ils habitent Avenue de la Vigie. Les procédures se succèdent depuis 10 ans.

Actuellement une nouvelle procédure judiciaire est en cours, à la demande de Madame DAVID, pour faire démolir les constructions qui ont été jugées illégales.

 

Procédure GELLON CHALARD et JESSEY contre LECLERC

Des recours et requêtes ont été déposés en Juillet 2011 auprès du Tribunal Administratif de Toulon. Un jugement sur le fond devrait avoir lieu en septembre 2012.

Monsieur CHALARD intervient pour demander à l’Association d’intervenir auprès de la Mairie. Monsieur TRICHOT répond qu’une procédure impliquant la Mairie ayant été engagée, il n’est plus temps de faire une telle intervention.

Pour ces deux affaires, notre Association Syndicale s’est associée à la procédure avec comme objectif de respecter les règles d’urbanisme, en particulier celles propres à notre lotissement.

Monsieur TEISSEYRE demande si l’Association avait été consultée sur les travaux avant la réalisation, et plus généralement pourquoi les permis de construire ne sont pas transmis pour accord au Syndicat de notre lotissement, avant d’être instruits par les services de la Mairie.

Les membres du Conseil rappellent que cela se faisait à l’origine du lotissement du temps de Monsieur BEAUMONT, un architecte attitré était consulté.

Il semble que cela se soit poursuivi un certain temps, mais cela n’est plus appliqué depuis longtemps. Monsieur PASTRÉ précise que ce contrôle a priori des permis de construire n’est appliqué dans aucun lotissement des Issambres.

Ce contrôle peut-il être imposé aux colotis déposant un permis de construire, et l’avis du Syndicat sera-t-il pris en compte par le service instructeur de la Mairie ?

Monsieur TRICHOT propose d’étudier dans quelle mesure et de quelle façon l’Association pourrait être en mesure d’intervenir en matière de permis de construire.

 

Monsieur DELION cite l’article 2, § 2 de nos statuts. « L’Association Syndicale a pour objet : […] de surveiller le respect des prescriptions des règles d’urbanisme contenues dans le cahier des charges du lotissement et dans le P.O.S. de la commune. ». Le respect du Cahier des Charges par chacun est contractuel. Mais sur les autres points, il faut examiner les possibilités d’intervention de l’Association, problème qui nous importe mais qui est difficile alors que l’intérêt croissant porté à notre quartier incite parfois à l’irrespect des règles de construction.

 

VIII. ENTRETIEN DE LA VOIRIE PAR LA MAIRIE

 

L’an dernier la question avait été posée : qui doit entretenir les voiries ?

La question a été posée dans un premier temps par courrier à la Mairie. La réponse du Délégué aux Travaux et Services Techniques fut assez sibylline. Nous avons ensuite sollicité une réunion sur place. Etaient présents, 4 membres du Conseil d’Administration, et 4 représentants de la Mairie : Colette ANGLADE, Michel BOUVARD, André COURTIL et Monsieur VAUGARNY.

La voirie dont la Mairie a la charge va du pied de talus jusqu’à la clôture des propriétés (donc va au-delà de la partie goudronnée), y compris les caniveaux.

Il nous a été dit que la Mairie a en charge l’entretien et le nettoyage : l’intervention a lieu une fois par mois et systématiquement après les orages (sauf les buses posées par des propriétaires sous un accès débordant sur la voirie). Ce nettoyage est confié à une entreprise, donc nous sommes en droit de réagir auprès de la Mairie.

Monsieur PASTRÉ précise que le Maire a assuré que l’entreprise doit passer une fois par mois, et qu’il s’agit d’un marché considérable.

L’annonce d’un nettoyage mensuel laisse sceptique beaucoup de colotis. Une réclamation à la Mairie peut être faite si le rythme mensuel n’est pas respecté.

 

1. INFORMATION SUR LA « PROTECTION VOISINS VIGILANTS »

 

Monsieur GUERIN, chef de la Police Municipale des Issambres, est invité à présenter le dispositif.

La Police Municipale est présente aux Issambres de 5 heures à 21 heures, puis la patrouille de nuit prend le relais au niveau du bureau central de 21 heures à 5 heures. 25 policiers municipaux en tout travaillent sur la commune.

L’an dernier une circulaire du Ministère de l’Intérieur a encouragé les communes à adhérer à la démarche des « voisins vigilants ». Il s’agit de faire de la prévention et de la dissuasion. On peut installer des panneaux à l’entrée des lotissements et apposer des autocollants sur les boites aux lettres.

 

Ne pas hésiter à appeler la Police Municipale

Numéro unique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

04 98 11 36 80.

 

Il ne s’agit pas de faire de la délation mais de signaler des mouvements ou des véhicules suspects. Tout le monde est à même d’intervenir auprès de la Police Municipale.

Deux caméras vidéo ont été installées à San Peïre : une au niveau de Cap Mail et une au niveau de la Brasserie Unic. Deux autres vont être installées, à la Gaillarde, et au centre nautique.

Précaution d’usage si vous êtes attaqués chez vous : ne pas résister.

Monsieur MEUNIER : les maisons cambriolées sont des maisons cambriolables, avec plusieurs accès et plusieurs niveaux. On laisse trop souvent tout ouvert lorsque l’on vient d’arriver dans une maison.

 

1. ARRETE RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT ET LES NUISANCES SONORES (Arrêté du Maire n° 500/11 daté du 20 octobre 2011)

 

L’arrêté peut être consulté sur notre site (www.assib.fr) dans son intégralité (7 pages), ou distribué en Mairie annexe des Issambres. Il mérite d'être lu en entier pour connaitre la liste des bruits autorisés, et les horaires pendant lesquels ils sont autorisés.

Ainsi, tous les travaux liés à des chantiers sont interdits aux Issambres entre le 1er juillet et le 31 août (article11).
Et les travaux de jardinage, du 1er juillet au 15 août ne sont autorisés que du lundi au vendredi de 8h00 à 11h00 et de 16h00 à 18h00, et le samedi de 9h00 à 11h00 et de 16h00 à 18h00 (article 21).

La Police Municipale est habilitée à dresser des Procès Verbaux aux contrevenants.

 

1. DEMANDE A LA MAIRIE POUR ENGAGER UNE ACTION EFFICACE CONTRE LA PROLIFERATION DES SANGLIERS DANS NOTRE LOTISSEMENT

 

Madame LELONG informe que les battues aux sangliers sont du ressort de la Préfecture. La Mairie annexe (téléphone 04.94.55.07.16) tient un tableau de recensement des doléances afin de les répercuter au Lieutenant de louveterie assermenté. L’ASSIB adressera un courrier en Mairie pour insister sur l’importance de cette nuisance.

Concernant les poubelles renversées par les sangliers, Madame LELONG rappelle que le meilleur système est d’attacher les poubelles.

 

Monsieur THOMAS demande si la commune a prévu une action contre les moustiques. Madame LELONG répond que Monsieur JOUSSE a demandé à Madame LETOT de déclencher le processus pour mettre en place une opération de démoustication, comme l’ont fait les communes avoisinantes.

 

XII. ACTIONS COMMUNES AVEC LA FASPLI

 

Jean-Marc PASTRE expose les dossiers en cours en tant que Président de la FASPLI.

La FASPLI a obtenu deux satisfactions. En 2010, il y a eu une procédure suite à enquête publique sur le cahier des charges du lotissement Bouanaïgo. Le 12/07/2010, un arrêté municipal prescrit la mise en concordance du cahier des charges de Bouanaïgo avec le règlement d’urbanisme du P.O.S. De nombreuses personnes sont intervenues. La FASPLI a fait un recours contentieux. Le Tribunal Administratif s’est prononcé en avril dernier pour l’annulation de l’arrêté municipal. Cela évitera que d’autres lotissements subissent la même procédure.

Le 15/09/2011 un Permis de construire a été délivré par la Mairie sur le lotissement du Val d’Esquières à un promoteur pour 9 €/m². Ce permis n’était pas défendable. La FASPLI est intervenue en justice. Trois semaines après, le lotisseur retirait son permis. La FASPLI a évité un véritable scandale aux Issambres.

La procédure de constat de biens vacants et sans maître concerne des terrains non construits dans certains lotissements. Si la Mairie en devient propriétaire, ils devraient être revendus aux colotis voisins. Le risque est qu’un terrain peut intéresser un promoteur. Nous sommes toujours vigilants sur ces biens vacants. Certains représentent plus de 200 000 m², au Val d’Esquières cela représente une extension de 2,5 ha.

La 9^ème modification du P.O.S. a été attaquée par le Préfet. La 11^ème a été reportée sur la 9^ème, à nouveau attaquée par le Préfet (jugement du 16/02/2012).

La Recampado : la Mairie voulait faire passer le C.O.S. à 1, ce à quoi la Préfecture s’est opposée, ce qui a dispensé la FASPLI d’intervenir.

 

XIII. QUESTIONS DIVERSES

 

• Monsieur KUNTZINGER se plaint du bruit généré lors d’une soirée organisée chez ses voisins ; même si c’était un 31 décembre, le niveau sonore et la durée ont été insupportables. De tels faits peuvent effectivement occasionner des désagréments aux voisins, et on peut en appeler à la Police et les faire cesser en cas de « tapage nocturne » et « trouble du voisinage », comme le rappelle Monsieur DELION.
• Monsieur HENRI demande si l’Assemblée serait d’accord pour céder l’usufruit de ses espaces verts aux colotis intéressés qui les entretiendraient. Cela permettrait au coloti d’avoir un peu plus de terrain (non constructible) et à l’ASSIB de réduire les dépenses d’entretien. Monsieur DELION lit l’article 2 de nos statuts : les espaces verts et chemins piétonniers sont inconstructibles et inaliénables. Le terme « construction » doit être pris au sens général, ce qui interdit en pratique toute modification au terrain naturel. Le droit des lotissements est simple : si on veut toucher à un lot ou à la propriété d’un lot, cela est assimilé par la loi à la création d’un nouveau lotissement, ce qui exige notamment l’accord des trois quarts des colotis, et une procédure publique. Cela équivaut en pratique à rendre impossible des cessions.
• Monsieur THOMAS demande qui est représentant de notre lotissement aux conseils de quartiers : c’est Madame ANGLADE. Par ailleurs il demande également si un planning des travaux de réfection des routes dans notre lotissement a été porté à la connaissance du Bureau : la réponse est non.

 

 

A 20 h 10, aucune autre question n’étant posée, le Président déclare la clôture de l’Assemblée Générale. Il remercie les participants et invite l’assistance à un apéritif amical.

Conformément au règlement, le présent procès-verbal sera adressé dans les meilleurs délais à tous les propriétaires par lettre simple.

 

 

                                                                                                              Les Issambres, le 6 septembre 2012

 

 

 

               

                                                                                                              J.C. TRICHOT

 

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Nous vous remercions de bien vouloir joindre ce coupon

à votre règlement de cotisation de 50 euros pour l’exercice 2012/2013

et les adresser avant le 30 octobre 2012 à l’adresse suivante :

ASSIB

467 avenue des Hippocampes

83380 LES ISSAMBRES

 

Votre nom : ……………………………………………………………………………………

Votre adresse aux Issambres : ……………………………………………………………….

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Votre adresse e-mail :………………………….………@……………………………………

(souhaitée pour faciliter nos contacts)