A.S.S.I.B.
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
du DOMAINE des SIRENES -Zone B
467 avenue des Hippocampes
83380 les ISSAMBRES
Assemblée Générale
12 août 2013
***
PROCES VERBAL
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle s’est réunie le 12 août 2013 à 17 h 30, à la salle de la Batterie, sur convocation par lettre simple, avec l’ordre du jour suivant :
1. Approbation du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 juillet 2012.
2. Rapport d’activité de l’exercice 2012/2013.
3. Commentaires sur le « Pot des Voisins » du 9 juillet 2013.
4. Rapport financier de l’exercice 2012/2013.
5. Prévision du budget 2013/2014 et fixation de la cotisation.
6. Information sur les procédures judiciaires entre colotis actuellement en cours.
7. Sujets concernant notre environnement : vues mer, sangliers et poubelles, chiens, etc.
8. Actions communes avec la FASPLI.
9. Questions diverses.
La feuille de présence a été émargée, dès l’entrée en séance, par tous les propriétaires présents et mention des pouvoirs reçus y a été portée :
Nombre de présents : 31. Nombre de pouvoirs : 41. Total présents plus représentés : 72.
Le quorum de 55 est donc dépassé, l’Assemblée, déclarée régulièrement constituée, peut valablement délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour et le Président ouvre la séance à 17 h 45.
Présentation du bureau :
Président : Jean-Claude TRICHOT.
Vice-présidente et Trésorière : Chantal PRENAT.
Secrétaire : Sylvie LELEU.
Sont également présents les membres du Conseil d’Administration : Guy GODARD (entretien des parties communes), André DELION (conseiller pour les problèmes juridiques et administratifs), Maurice MEUNIER, Michèle REYMOND, Cyril HENRI.
La Mairie ayant délégué 2 représentants, Madame Michèle LETOT, Adjointe au maire pour la police et l’environnement, et Monsieur BEHAGUE, Directeur Général Adjoint des Services, pour répondre aux questions des colotis, le Président ouvre la discussion :
Plusieurs colotis se plaignent de l’état des routes : en mauvais état, avec des nids de poule, des problèmes au niveau des plaques d’égouts, et demandent s’il y a un programme de rénovation des routes. Monsieur BEHAGUE répond que pour les réparations ponctuelles, la demande est à effectuer par chacun auprès de la Mairie annexe des Issambres, en remplissant le cahier ad hoc. Concernant la réfection lourde des routes, quelques unes ont déjà été traitées mais vu le coût que cela représente, cela se fera lentement et aucun programme n’est prévu dans notre lotissement.
Madame PRENAT demande qui doit nettoyer les caniveaux. Monsieur BEHAGUE cite le Règlement sanitaire départemental qui traite notamment de la propreté des voies. L’article 99 préconise aux habitants d’éviter toute cause de souillure, de balayer les caniveaux, de nettoyer les abords de leur habitation. En ce qui concerne notre commune, la responsabilité des caniveaux incombe à la municipalité mais il est plus efficace que les habitants balayent eux-mêmes !
Monsieur THOMAS pose la question des arbres débordant en bord de route qui sont dangereux. Monsieur BEHAGUE précise qu’une opération de grande envergure a été lancée. La Police Municipale a fait le tour de la commune, une centaine de courriers de mise en demeure d’élaguer les arbres en bordure de route a été envoyée aux propriétaires, et un délai a été donné pour exécuter les travaux. Si la situation n’est pas régularisée dans ce délai, les travaux seront effectués d’office et la facture sera envoyée aux propriétaires déficients.
De plus, chacun peut signaler un débordement d’arbre dangereux en Mairie annexe.
Monsieur VON ABERCRON soulève le problème des câbles qui passent dans les arbres : il lui est demandé d’élaguer les branches, à défaut le propriétaire est passible d’une amende. Monsieur BEHAGUE précise que c’est de la compétence d’Orange et ERDF. Madame LETOT propose de passer voir sur place.
Madame AUBERT s’inquiète d’une demande de mise en fourrière pour son véhicule garé devant chez elle. Mme LETOT vérifiera cette anomalie.
Monsieur TRICHOT aborde le problème des sangliers. Madame LETOT rappelle qu’il ne faut pas les nourrir. Madame PRENAT fait remarquer que les locataires et/ou les agences de location laissent leurs poubelles dans la rue en partant, sans les protéger. Le résultat est que ces poubelles sont systématiquement renversées et éparpillées par les sangliers. Madame LETOT propose que les propriétaires indiquent à leurs locataires des points collectifs pour déposer leurs poubelles en partant. Par ailleurs, la chasse aux sangliers est ouverte à partir du 15 août. La suggestion de Monsieur BEHAGUE de remplacer le ramassage individuel des ordures par la création de points de ramassage collectifs est totalement à exclure.
Madame LETOT remet au Président un mémento sur l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts dans le département du Var. Ce document de 5 pages est consultable sur le site de l’ASSIB www.assib.fr Ce document préfectoral interdit le brulage des déchets verts en tous temps et en tous lieux, sauf dérogation.
Après le départ de Madame LETOT et Monsieur BEHAGUE, le Président passe à l’ordre du jour qui figure sur les convocations.
I. APPROBATION du PV de l’ASSEMBLEE GENERALE du 30 juillet 2012
Le Président rappelle que nos statuts prévoient un délai maximum de 2 mois après diffusion du compte-rendu pour contester les décisions prises par une Assemblée. Aucune contestation n’a eu lieu aussi le Président demande l’approbation du procès-verbal de l’an dernier.
RESOLUTION N° 1
L’Assemblée Générale approuve les termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire 30 juillet 2012
RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE.
II. RAPPORT MORAL et COMPTE RENDU D’ACTIVITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
II.1 Evolution des propriétaires du lotissement
ü Depuis notre Assemblée Générale d’août 2012, notre Association a enregistré 1 mutation : Monsieur et Madame COUSIN ont acheté le terrain RAFFEGEAU au 81 avenue des Druides.
ü Deux ventes sont sur le point d’être signées :
· La villa de Monsieur et Madame KAIRET, 297 bd des Nymphes, achetée par Mr SONDERWALD.0.
· La villa de Monsieur LE SOLLIEC, 251 avenue de Circé, achetée par un marchand de biens.
Dans notre lotissement, sur un ensemble de 108 lots, on constate en moyenne 2 mutations par an.
La répartition des colotis selon leur lieu de résidence principale :
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Les Issambres |
Autres |
Total |
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France (51) |
Etranger (*) |
|||
|
Région Parisienne |
Province |
|||
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34 |
25 |
26 |
23 |
108 |
(*) 7 en Allemagne, 5 en Belgique, 4 en Grande-Bretagne, 3 en Suisse, 1 au Pays-Bas, 1 en Norvège, 1 au Lichtenstein, 1 au Brésil.
II. 2 Gestion du lotissement en 2012/2013
ü Dans notre lotissement des Sirènes B, l’année 2012-2013 s’est déroulée sans grands chamboulements. Le Conseil d’Administration s’est réuni 4 fois, pour les préparations de l’Assemblée Générale, du pot des voisins et les procédures judiciaires entre colotis.
ü Les comptes 2012-2013 de notre association ont été joints à la convocation et nous proposerons de maintenir à 50 € la cotisation annuelle pour le prochain exercice.
ü Concernant les travaux dans notre lotissement, les espaces verts et escaliers sont entretenus par une entreprise, et nous avons effectué des travaux de consolidation sur le haut de l’escalier entre l’avenue des Hippocampes et l’impasse des Petites Sirènes. L’Assemblée remercie Guy GODARD pour son action dans ce domaine, car c’est lui qui supervise ces travaux.
ü Nous avons adressé deux courriers :
· L’un à la Mairie de Roquebrune demandant que notre lotissement soit inclus dans les zones traitées lors du prochain traitement anti-chenilles.
· L’autre à la Sous-Préfecture de Draguignan demandant qu’une action efficace soit entreprise pour lutter contre la prolifération des sangliers dans nos collines ; sachant que la première action à réaliser dépend de nous en attachant nos poubelles (les sandows ne suffisent plus). Sinon, elles sont renversées par les sangliers qui s’en nourrissent et sont donc tentés de revenir souvent.
Monsieur TEYSSERE propose de restreindre le passage dans les escaliers (fermeture avec portillon), afin de restreindre la circulation des sangliers. Monsieur TRICHOT demande l’avis de l’Assemblée, qui est très partagé.
Monsieur TRICHOT rappelle le site internet de l’ASSIB : http://www.assib.fr, où tout le monde peut trouver les documents officiels concernant notre Association (Cahier des charges, statuts, procès-verbaux des Assemblées Générales etc.), ainsi que les photos du Pot des Voisins et des informations générales.
III. COMMENTAIRES SUR LE POT DES VOISINS
L’objectif du “Pot des voisins” est de faire se rencontrer les voisins et faire connaissance avec les nouveaux arrivants. Cette année, il a eu lieu le 9 juillet et a réuni une soixantaine de participants. Pour l’an prochain, la date a été fixée au 8 juillet 2014.
RAPPORT FINANCIER de l’EXERCICE 2012/2013 – BUDGET PREVISIONNEL – FIXATION DE LA COTISATION 2013/2014
IV. RAPPORT FINANCIER
Le compte rendu financier était annexé à la convocation à l’Assemblée Générale.
Madame PRENAT indique que cette année l’Association est en déficit de 359 €, en raison des travaux effectués dans les escaliers. Mais nous disposons toujours d’une épargne confortable..
En ce qui concerne les retards de cotisations, ils sont au nombre de 4 : M. OSPELT, M. BRENTNAAL, M. CHALARD, succession VANIER.
Le Président propose de passer au vote.
RESOLUTION N° 2
L’Assemblée Générale approuve le rapport financier des comptes de l’exercice 2012/2013,
donne quitus plein et définitif au Président et au Trésorier de l’exécution de leur mandat
pour l’exercice 2012/2013
RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE.
V. BUDGET PREVISIONNEL
Madame PRENAT : En prévisions, l’entretien des parties communes sera moins important, les autres charges devraient être stables. Aussi nous proposons de maintenir le montant de la cotisation à 50 € en 2013/2014.
Le Président propose de passer au vote du point 5 de l’ordre du jour.
RESOLUTION N° 3
1. L’Assemblée adopte le budget prévisionnel 2013/2014.
- L’Assemblée décide compte tenu de l’état de la trésorerie de l’Association, d’établir le montant de la cotisation pour 2013/2014 à 50 euros par lot. Les cotisations devront être réglées au plus tard le 30 octobre 2013. Au-delà de ce délai de trois mois après l’Assemblée, et conformément aux statuts, cette cotisation sera augmentée de 15 % + frais fixes de rappel de 7 euros. Rappelons que les statuts sont approuvés par le Préfet et joints à l’acte de vente. Si, à la fin du quatrième mois, le retardataire n’a pas réglé, une seconde augmentation de 10 % sera appliquée sur le précédent total dû, majoré à nouveau des frais fixes de recouvrement de 7 euros.
La RESOLUTION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE
VI. INFORMATIONS SUR LES PROCEDURES JUDICIAIRES ENTRE COLOTIS
Deux procédures sont en cours.
Procédure DAVID/APPEL
Ils habitent Avenue de la Vigie. Les procédures se succèdent depuis 10 ans.
Actuellement à la demande de Madame DAVID, la procédure vise à faire démolir les constructions qui ont été jugées illégales. Le jugement est attendu en septembre. Présents en séance, Mr et Mme APPEL ont pris la parole pour exposer leur position.
Procédure GELLON CHALLARD et JESSEY contre LECLERC
Après un jugement en référé, une audience sur le fond devant le tribunal administratif de Toulon aura lieu le Jeudi 12 Septembre 2013. Le litige porte sur un éventuel non-respect de notre cahier des charges et du Permis de Construire.
VII. SUJETS CONCERNANT NOTRE ENVIRONNEMENT
Vues sur mer
A la demande du Président, M. DELION apporte certaines précisions sur le droit aux vues sur mer.
Le droit à la vue sur mer repose pour ce qui nous concerne sur deux bases :
- une base juridique générale, objet d’une jurisprudence judiciaire, reposant sur le préjudice à la fois moral et patrimonial (perte de valeur) qu’entraîne une occultation plus ou moins forte du fait de constructions ou végétations d’une autre propriété,
-une base juridique propre à notre lotissement, qui nous oblige les uns envers les autres, et qui résulte des statuts de son Association syndicale libre, annexé aux actes d’achat et à laquelle les propriétaires sont tenus d’adhérer.
L’article 11 alinéa 1 de ces statuts édicte que « Les principes de bon voisinage et de conservation de l’agrément du site sur lesquels repose la vie commune des co-lotis imposent que les arbres de tout lot dont l’accroissement réduit substantiellement les vues sur mer d’autres colotis soient élagués dans des conditions qui permettent le rétablissement de ces vues ».
L’article 11 alinéa 2 précise que « Le propriétaire qui rencontrerait des difficultés pour faire respecter ces principes devra, avant toute action en justice, avertir le conseil d’administration de l’association syndicale. Celui-ci examinera les possibilités de règlement amiable, par des suggestions ou par l’agrément donné à un tiers indépendant pour suggérer une solution ».
Concernant les plantations en bordure de propriété, celles inférieures à 2 mètres doivent être plantées à au moins 50 cm de cette bordure, et celles de plus de 2 mètres à 2 mètres au moins. Les branches qui dépassent la limite doivent être coupées et peuvent l’être par le propriétaire voisin. Mais bien entendu il peut admettre des débordements de végétations, qui sont très souvent acceptées en considération de l’agrément que constitue aux Issambres la continuité des végétations.
Poubelles
Une demande de rendez-vous avec la Mairie sera déposée pour proposer des solutions vis-à-vis des poubelles renversées, sachant que la voirie appartient à la Commune.
Monsieur GODARD a une idée de système pour bloquer les couvercles pour que les sangliers ne les éventrent pas.
Messieurs GODARD et KLEIN témoignent que dans d’autres lotissements, des conteneurs collectifs ont été installés et que c’est une horreur du point de vue hygiène et nuisances olfactives.
Bruits
Il est rappelé qu’il existe un Arrêté Municipal n°500/11du 20 Octobre 2011 disponible sur le site de notre association : http://www.assib.fr , qui précise la conduite à tenir pour les bruits liés aux travaux, aux aboiements des chiens, etc…
XII. ACTIONS COMMUNES AVEC LA FASPLI
Jean-Marc PASTRE expose les dossiers en cours en tant que Président de la FASPLI.
L’enquête sur les biens présumés vacants :
Une vingtaine d’hectares dans des lotissements sans ASL validées vont devenir propriété de la Mairie. Celle-ci envisage de les revendre dans des conditions à définir.
La Recampado :
Jusqu’au 12 décembre dernier, la vente devait bénéficier à Monsieur AMCHI dit YACOUBAT. Mais l’évaluation des Domaines Publics n’avait pas été réalisée en intégrant la Recampado au domaine de la Thébaïde, et la vente n’a pas pu se faire.
Port Petit Ferréol :
Il y a eu une enquête publique en 2012 concernant son aménagement. Le Commissaire enquêteur s’est prononcé défavorablement, le projet est tombé à l’eau. Le délégataire avait été retenu pour 30 ans, mais la Mairie a résilié la délégation. Aussi le délégataire a réclamé des indemnités (700 000 €), la Mairie a négocié à la baisse pour 400 000 €.
Calanque de Bonne Eau :
La parcelle du restaurant Le Cercle aurait été vendue. Or il y a 2 parcelles, celle du restaurant et celle de la terrasse avec plage réservée. Cette dernière parcelle (BX220), faisait l’objet d’un droit de réserve communale depuis environ 1980. Le 3 avril 2013 le conseil municipal a voté la suppression de ce droit de réserve, et le prix du bien a décuplé.
XIII. QUESTIONS DIVERSES
Il n’y a pas d’autre question.
A 20 h 00, le Président déclare la clôture de l’Assemblée Générale. Il remercie les participants et invite l’assistance à un apéritif amical.
Conformément au règlement, le présent procès-verbal sera adressé dans les meilleurs délais à tous les propriétaires par lettre simple.
Les Issambres, le 19 septembre 2013
J.C. TRICHOT
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Règlement de la cotisation par chèque :
Nous vous remercions de bien vouloir joindre ce coupon
à votre règlement de cotisation de 50 euros pour l’exercice 2013/2014
et les adresser avant le 30 octobre 2013 à l’adresse suivante :
ASSIB
467 avenue des Hippocampes
83380 LES ISSAMBRES
Votre nom : ……………………………………………………………………………………
Votre adresse aux Issambres : ……………………………………………………………….
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Votre adresse e-mail :………………………….………@……………………………………
(souhaitée pour faciliter nos contacts)
Règlement de la cotisation par virement :
Société Générale des Issambres : code banque 30003, guichet 01916,
N° de compte 00037266034 clé RIB 42, IBAN FR 76, BIC SOGEFRPP