A.S.S.I.B.
Assemblée Générale
5 août 2009
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PROCES VERBAL
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle s’est réunie le 5 août 2009 à 9 h 30, à la salle de la Batterie, sur convocation par lettre simple, avec l’ordre du jour suivant :
- Approbation du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 juillet 2008
- Rapport d’activité
- Rapport financier 2008/2009
- Prévision de budget 2009/2010 et fixation des charges à répartir
- Présentation de la note d’André DELION sur le débroussaillement.
- Actions communes avec la FASPLI
- Questions diverses
La feuille de présence a été émargée, dès l’entrée en séance, par tous les propriétaires présents et mention des pouvoirs reçus y a été portée :
Nombre de présents : 24. Nombre de pouvoirs : 42. Total présents plus représentés : 66.
Le quorum de 55 est donc dépassé, l’Assemblée, déclarée régulièrement constituée, peut valablement délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour et le Président ouvre la séance à 9 h 45.
Sont présents parmi les membres du Conseil d’Administration
Président : Maurice MEUNIER
Vice-président : Jean-Claude TRICHOT
Trésorière : Chantal PRENAT
Secrétaire : Sylvie LELEU-BESSA
Entretien du lotissement : Guy GODARD
Conseiller pour les problèmes juridiques et administratifs : André DELION
Conseiller pour les problèmes d’urbanisme : Georges DAVID
Excusé Christian FOURNIER
Le Président remercie tous les membres présents ou représentés de l’intérêt porté à l’Association, ainsi que Monsieur J.-M. PASTRE, Président de la FASPLI et l’ASL des Dolmens, et Madame LACAZE, Présidente de l’ASA des Collines de la Garonnette.
Le Président passe à l’ordre du jour qui figure sur les convocations.
Aucune question écrite n’étant parvenue au Siège de l’Association dans le délai de 15 jours avant l’Assemblée, seuls les points figurant à l’ordre du jour seront traités. La fin de séance sera réservée à l’examen de questions diverses qui pourraient être soulevées, sans qu’elles puissent donner lieu au vote d’une résolution
- I. APPROBATION du PV de l’ASSEMBLEE GENERALE du 30 juillet 2008
Le Président rappelle que nos statuts prévoient l’approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale s’il n’y a pas eu de question ou remarque écrite dans les deux mois suivant son envoi par lettre simple. Statutairement, les termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 juillet 2008 dont un exemplaire a été adressé aux membres de l’Association en septembre 2005, sont approuvés.
RESOLUTION N°1
L’Assemblée Générale approuve les termes du Procès-Verbal
de l’Assemblée Générale Ordinaire 30 juillet 2008
RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE.
- RAPPORT MORAL et COMPTE RENDU D’ACTIVITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
II.1 Evolution des propriétaires du lotissement
Nous avons appris les décès de Madame PORTE-CHAPUIS 395 avenue des Hippocampes, Madame FRANCOMME 336 avenue des Hippocampes, Madame SAMUELSEN avenue des Hippocampes, Madame MAI 106 boulevard de Calypso, Monsieur KULHMANN boulevard des Nymphes. Nous présentons nos sincères condoléances à leurs familles et proches.
Nous n’avons pas enregistré de mutation cette année.
Notre association compte 32 résidents permanents, 22 voisins européens : Allemagne 6, Belgique 4, Grande-Bretagne 4, Suisse 4, Pays- Bas 2, Norvège 1, Lichtenstein 1.
- 3 Gestion du lotissement en 2005/2006
Le Conseil d’Administration
Il s’est réuni quatre fois, sans compter quelques réunions restreintes pour des questions précises.
L’une des ces réunion a été consacrée à une réflexion sur l’évolution du présentéisme à nos A.G.
Dans les années 80 pour 108 lots, nous avions 35 à 43 présents. Nous étions encore une petite trentaine dans les années 90 pour tomber à 25 ces dernières années avec un minimum de 20 l’an dernier.
L’évolution de notre population est une des causes de ce phénomène.
Nous avons toujours le même nombre de résidents permanents.
Par ailleurs depuis 1982 nous avons eu 52 mutations pour nos 108 lots, soit environ 2 par an et le nombre de voisins européens est passé de 10 à 22. Nous n’avons pas su mobiliser ces nouveaux propriétaires.
C’est la raison de la note de sensibilisation que nous avons jointe à la convocation.
Entretien des parties communes
Comme les années précédentes, Monsieur GODARD a pris en charge l’entretien de nos espaces communs. Cette année nous avons fait réaliser la mise en sécurité du sentier en impasse entre la Vigie et le boulevard de Calypso en installant une clôture (environ 500 €) en bas de ce sentier, comme il en avait été décidé lors de notre dernière A.G. de 2008.
Monsieur GODARD consacre beaucoup de temps à l’entretien de notre lotissement en s’investissant lui même pour certaines prestations. Nous ne pouvons que le féliciter et le remercier pour son action.
Applaudissements de l’Assemblée.
Rapports avec la FASPLI
Nous participons activement aux réunions de la FASPLI à laquelle nous soumettons les questions d’intérêt général qui nous préoccupent.
Récemment nous avons mis une nouvelle fois sur la table le problème des travaux bruyants en période estivale, l’entretien des routes y compris l’enfouissement des câbles et le changement des lampadaires pour que la FASPLI intervienne auprès de la municipalité afin d’obtenir pour le moins des plannings.
Un co-loti demande si le cahier des charges est bien respecté, Monsieur MEUNIER répond que lors des mutations, les notaires ont demandé, et reçu le règlement et le cahier des charges du lotissement.
Concernant les travaux bruyants, l’Arrêté Municipal du 30 juillet 2001 indique que :
- Pour les chantiers « l’usage d’outils ou d’appareils susceptibles de produire une bruit gênant et principalement marteaux piqueurs, compresseurs, appareils de compactage, vibreurs, bétonnières sera autorisé uniquement dans les fourchettes d’heures ci-après : du lundi au samedi entre 8 heures et 12 heures et entre 14 heures et 19 heures. »
- Pour les bruits dans les propriétés privées « les travaux de bricolage effectués par des particuliers ou pour leur compte (tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, etc… ne peuvent être effectués que :
- du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures,
- le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
- le dimanche de 9 heures à 12 heures.
Nous souhaitons que ces plages horaires soient réduites au moins pendant les mois de juillet et août.
Il est demandé à la FASPLI de se renseigner sur cette réglementation dans les communes avoisinantes.
Le Président soumet à l’Assemblée la résolution suivante :
RESOLUTION N°2
L’Assemblée prend note du compte rendu d’activité du Conseil d’Administration et en approuve les termes.
La RESOLUTION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE
III et IV. RAPPORT FINANCIER de l’EXERCICE 2008 /2009
BUDGET PREVISIONNEL– FIXATION DES CHARGES 2009/2010
Des exemplaires du rapport du trésorier ont été remis aux membres présents. Ce document sera annexé au procès-verbal de l’Assemblée Générale.
Madame PRENAT rappelle que nous n’avons pas beaucoup d’espaces verts, et qu’ils sont entretenus de façon économique grâce à Monsieur GODARD. Nous avons toujours très peu de frais de fonctionnement (secrétariat). Nous avons dépensé 538 € pour l’aménagement d’un chemin. Les assurances, impôts et cotisation FASPLI n’ont pas varié.
Nous rappelons que l’adhésion à notre Syndicat est obligatoire, ainsi que le règlement annuel de la cotisation votée en A.G. A ce jour, seul Monsieur LE GOARANT reste redevable de 3 années de cotisations.
RESOLUTION N° 3
- L’Assemblée approuve le rapport financier 2008/2009 des comptes de l’exercice 2008/2009
- Elle adopte le budget 2009/2010 donne quitus au Président et au Trésorier de l’exécution de leur mandat pour l’exercice 2008/2009
- L’Assemblée décide compte tenu de l’état de la trésorerie de l’Association, de maintenir le montant de la cotisation pour 2009/2010 à60 euros par lot. Les cotisations devront être réglées au plus tard le 30 octobre 2009. Au-delà de ce délai de trois mois après l’Assemblée, et conformément aux statuts, cette cotisation sera augmentée de 15 % + frais fixes de rappel de 7 euros. Si, à la fin du quatrième mois, le retardataire n’a pas réglé, une seconde augmentation de 10 % sera appliquée sur le précédent total dû, majoré à nouveau des frais fixes de recouvrement de 7 euros.
La RESOLUTION EST ADOPTEE à L’UNANIMITE
V. PRESENTATION DE LA NOTE DE MONSIEUR DELION SUR LE DEBROUSSAILLEMENT
Nous avons envoyé la convocation à l’A.G. avec la note en anglais pour les co-lotis étrangers.
Monsieur DELION précise qu’en matière de débroussaillement, la mairie constate et sanctionne. La municipalité a respecté le contrat moral que nous avions pris en 2005.
Le Conseil d’Administration de l’ASSIB a présenté la présente note à la FASPLI qui a décidé de la communiquer aux autres A.S.L.
Monsieur MEUNIER remercie Monsieur DELION pour l’importance de la réflexion et du travail fourni pour cette note.
VI. ACTIONS COMMUNES AVEC LA FASPLI
Jean-Marc PASTRE, le Président de la FASPLI expose les problèmes en cours.
Le PARADIS des CAMPEURS (depuis 2001)
Un dernier jugement intervenu en décembre 2008 a condamné le Paradis des Campeurs qui devra verser 1500 € à la FASPLI. La disparition des 50 emplacements de camping illégaux est maintenant soumise à une intervention de la police.
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TOURISTRA
Dans cette affaire qui remonte à 2004, la FASPLI et le Comité de Sauvegarde ont engagé une procédure à l’instigation de la Mairie. On espère un jugement pour la fin 2009/début 2010.
Le CLOS de SAN PEIRE
Sis dans le lotissement de Bouanaigo, ce projet récent de construction a attiré l’attention car il comporte un certain nombre de points litigieux. Conçu à l’origine pour abriter des logements aidés pour actifs il bénéficie d’un COS de 0,40. Or on constate que le promoteur met en vente 4 logements aidés (20 % des logements) et 17 appartements de grand standing auxquels le COS de 0,40 est attribué.
La clause du cahier des charges : Une construction par lot, n’est pas respectée mais contournée et il n’est pas mentionné dans le Permis de construire qu’il s’agit d’un lotissement.
Le cahier des charges du lotissement indiquait pour ce lot : Théâtre de verdure.
La hauteur prévue des immeubles n’est pas autorisée.
L’annulation de la modification n° 8 du P.O.S. du 15/07/08 a été demandée par le Tribunal de Nice et une nouvelle délibération a été votée en mairie ; ne doit-il pas y avoir une nouvelle enquête publique ?
La FASPLI conteste la régularité de ce projet.
Une réunion est prévue à la mairie le 6 août avec le C.S.A.I.
Monsieur DELION fait remarquer l’extraordinaire utilité du travail de Monsieur PASTRE.
VII. QUESTIONS DIVERSES
Madame Colette ANGLADE, Adjointe au Maire pour les Issambres, prend la parole sur la proposition de Monsieur TRICHOT :
Débroussaillement : suite à de nombreuses sollicitations, le Service Environnement est ouvert uniquement le matin. De petits dépliants sont disponibles en annexe mairie. Bruits des travaux : la mairie étudie la question en vue de prendre un arrêté pour la période du 14/07 au 15/08. Entretien des routes et câbles : beaucoup de dégradations dues à la tempête. Des travaux sont programmés aux Dolmens et au Bois d’Angélis. La priorité est donnée à l’installation d’éclairages. Cambriolages : Madame ANGLADE nous alerte sur de nombreux cambriolages dans notre quartier.
Monsieur MEUNIER informe l’Assemblée qu’il a souhaité quitter la présidence de l’ASSIB, tout en restant membre du Conseil d’Administration. Celui-ci a nommé Jean-Claude TRICHOT pour le remplacer. Chantal PRENAT est la nouvelle Vice-Présidente.
L’Assemblée remercie chaleureusement Monsieur MEUNIER pour le travail qu’il a accompli à la tête de l’ASSIB.
Aucune autre question n’étant posée, le Président déclare la clôture de l’Assemblée Générale. Il remercie les participants ainsi que les représentants des autres associations qui sont présents et invite l’assistance à un apéritif amical.
Conformément au règlement, le présent procès-verbal sera adressé dans les meilleurs délais à tous les propriétaires par lettre simple.
Les Issambres, le 16 août 2009
- MEUNIER
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Nous vous remercions de bien vouloir joindre ce coupon
à votre règlement de cotisation de 60 euros pour l’exercice 2009/2010
et les adresser avant le 30 octobre 2009 à l’adresse suivante :
ASSIB
467 avenue des Hippocampes
83380 LES ISSAMBRES
Votre nom : ……………………………………………………………………………………
Votre adresse aux Issambres : ……………………………………………………………….
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Votre adresse principale (Si changement récent )
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Votre adresse e-mail :………………………….………@……………………………………
(souhaitée pour faciliter nos contacts)