A.S.S.I.B.

467 Av. des Hippocampes           Assemblée Générale

83380 Les ISSAMBRES                         10 août 2010

***

PROCES VERBAL

 

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle s’est réunie le 10 août 2010 à 17 h 00, à la salle de la Batterie, sur convocation par lettre simple, avec l’ordre du jour suivant :

 

1. Approbation du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 5 août 2009
2. Rapport d’activité
3. Commentaires sur le « Pot des Voisins » du 24 juin 2010
4. Rapport financier 2009/2010
5. Prévision de budget 2010/2011 et fixation de la cotisation
6. Appel à candidature pour le renouvellement triennal du Conseil d’Administration qui aura lieu l’an prochain
7. Informations sur une procédure demandée par la Mairie, consistant à mettre en concordance le cahier des charges du lotissement Bouanaïgo avec le POS de la Commune
8. Résolution soumise au vote
9. Actions communes avec la FASPLI
10. Questions diverses

 

La feuille de présence a été émargée, dès l’entrée en séance, par tous les propriétaires présents et mention des pouvoirs reçus y a été portée :

Nombre de présents : 28. Nombre de pouvoirs : 29. Total présents plus représentés : 57.

Le quorum de 55 est donc dépassé, l’Assemblée, déclarée régulièrement constituée, peut valablement délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour et le Président ouvre la séance à 17 h 15.

Présentation du bureau :

Président : Jean-Claude TRICHOT,

Vice-présidente et Trésorière : Chantal PRENAT,

Secrétaire : Sylvie LELEU

Sont également présents les membres du Conseil d’Administration : Guy GODARD (entretien du lotissement), André DELION (conseiller pour les problèmes juridiques et administratifs), Georges DAVID (conseiller pour les problèmes d’urbanisme), Maurice MEUNIER (Président sortant).

Excusé Christian FOURNIER

 

Le Président remercie tous les membres présents ou représentés de l’intérêt porté à l’Association, ainsi que Monsieur Jean-Marc PASTRE, Président de la FASPLI et l’ASL des Dolmens, Madame Sandy GEIGL, Présidente de l’ASL Bouanaïgo, Monsieur Guy PONS, Président de l’ASA Nouveau Parc des Issambres, Madame LACAS, Présidente de l’ASA des Collines de la Garonnette et Monsieur Jean-Claude HUDHOMME, Président de l’ASL Bois d’Angélis.

 

Le Président annonce que, suite à la demande de Monsieur Luc JOUSSE, Maire de notre commune, ce dernier nous rejoindra dans un moment pour assister à l’Assemblée Générale.

 

Le Président passe à l’ordre du jour qui figure sur les convocations.

 

1. APPROBATION du PV de l’ASSEMBLEE GENERALE du 5 août 2009

 

Un exemplaire a été adressé aux membres de l'Association en Septembre 2009.

 

RESOLUTION N° 1

L’Assemblée Générale approuve les termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire 5 août 2009

RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE.

 

 

1. RAPPORT MORAL et COMPTE RENDU D’ACTIVITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

            II.1 Evolution des propriétaires du lotissement

            Nous avons enregistré deux mutations cette année : en octobre 2009, la société ACSI a vendu à Monsieur et Madame BLANCKART la villa située au 388 boulevard des Nymphes anciennement propriété de Monsieur VIGUIE-FONADE ; en juillet 2010, Monsieur et Madame LERNOULD ont vendu leur villa située au 359 boulevard des Nymphes à Monsieur et Madame LECLERC.

Notre association compte 32 résidents permanents sur une total de 108 lots, 22 voisins européens : Allemagne 6, Belgique 4, Grande-Bretagne 4, Suisse 4, Pays- Bas 2, Norvège 1, Liechtenstein 1.

Environ la moitié des lots possède une piscine.

 

1. 2 Gestion du lotissement en 2009/2010

 

Le Conseil d’Administration

Il s’est réuni quatre fois, afin de préparer le Pot des Voisins, l’A.G. et au sujet du lotissement Bouanaïgo.

Entretien des parties communes

Comme les années précédentes, Monsieur GODARD a pris en charge l’entretien de nos espaces communs, ce qui représente 7 escaliers, et 2 550 m2 d’espaces verts).

Cotisations

Grâce à la persévérance de Chantal PRENAT et Guy GODARD, tout le monde est à jour, à part un cas lié à un problème de succession.

FASPLI

En tant que membres de la FASPLI, comme les autres années, nous inviterons son Président à présenter les dossiers en cours.

Messages à faire passer :

Vues mer : problème récurrent et principale cause de problèmes de voisinage. Si votre voisin vous demande d’étêter ou couper un arbre ou une haie, s’il vous plait, faites-le (Cf. article 11 de nos statuts sur la préservation des vues de nos voisins). Pour le financement, il est toujours possible de trouver un arrangement entre propriétaires.

Poubelles : pour éviter les poubelles renversées par les sangliers, il faut et il suffit d’accrocher la poignée à un crochet sur le mur, avec un tendeur (sandow).

Chiens : nous vous demandons de contrôler les aboiements de votre chien, surtout la nuit.

Elagage : pour réduire les risques d’incendie, il est indispensable d’élaguer régulièrement, et particulièrement abattre les arbres morts. L’ASSIB procède régulièrement à l’élagage des espaces verts communs.

 

Le Président souhaite que les locataires ou résidents occasionnels soient sensibilisés aux problèmes des poubelles, des chiens et du stationnement des voitures. Il faudra peut-être étudier un petit document à mettre en vue des locataires.

Monsieur THOMAS signale des problèmes d’arbres qui dépassent sur la route. Les propriétaires ont l’obligation d’entretenir leurs talus. Madame GUILLAUMIN signale des stationnements gênants.

 

Site web : le Président signale la création récente du site de l’ASSIB : http://www.assib.fr, que tout le monde peut consulter ; on y trouve les Statuts et le Cahier des charges de notre Association Syndicale, les Procès Verbaux des dernières Assemblées Générales, et diverses informations pratiques. Le Président demande à tous ceux qui ont des adresses mail de les communiquer si ce n’est pas encore fait.

 

Monsieur JOUSSE nous rejoint à 17 h 45.

 

• Le Président soumet à l’Assemblée la résolution suivante :
• RESOLUTION N°2

L’Assemblée prend note du compte rendu d’activité du Conseil d’Administration et en approuve les termes.

La RESOLUTION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE

 

III. COMMENTAIRES SUR LE POT DES VOISINS

 

Il a eu lieu le 24 juin et le Président pense qu’il a répondu à l’objectif de faire connaissance. Il y a eu une soixantaine de participants, représentant une trentaine de villas, ce qui est une bonne participation pour une première. L’an prochain, le Conseil d’Administration pense renouveler l’expérience, mais plutôt à la fin de la première semaine de juillet pour permettre à d’autres propriétaires, présents en juillet, d’y participer.

 

IV et V. RAPPORT FINANCIER de l’EXERCICE 20089/2010

BUDGET PREVISIONNEL – FIXATION DE LA COTISATION 2010/2011

 

Documents annexés à la convocation de l’Assemblée Générale.

Madame PRENAT présente le rapport financier. L’assurance sur les parties communes ayant augmenté, le Bureau va faire un appel d’offres. Les frais divers sont un peu plus importants cette année en raison du Pot des Voisins puisque nous avons fourni les boissons (environ 200 €).

Du côté des recettes, cinq cotisations sont arrivées en juillet et ne sont pas comptabilisées sur cet exercice.

Au budget prévisionnel, pas de changement envisagé. Le montant de la cotisation sera maintenu.

 

• RESOLUTION N° 3

1. L’Assemblée approuve le rapport financier 2009/2010 des comptes de l’exercice 2009/2010
2. Elle adopte le budget 2010/2011, donne quitus plein et définitif au Président et au Trésorier de l’exécution de leur mandat pour l’exercice 2009/2010
3. L’Assemblée décide compte tenu de l’état de la trésorerie de l’Association, de maintenir le montant de la cotisation pour 2010/2011 à 60 euros par lot. Les cotisations devront être réglées au plus tard le 30 octobre 2010.

La RESOLUTION EST ADOPTEE à L’UNANIMITE

 

VI. APPEL A CANDIDATURE POUR LE RENOUVELLEMENT TRIENNAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE 2011

 

Le Président demande aux propriétaires qui seraient intéressés de se faire connaître. Nous aurons peut-être des postes à pourvoir l’an prochain.

 

VII. INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE DEMANDEE PAR LA MAIRIE, CONSISTANT A METTRE EN CONCORDANCE LE CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT BOUANAÏGO AVEC LE POS DE LA COMMUNE

 

La Mairie veut mettre en concordance le cahier des charges du lotissement Bouanaïgo avec le POS de la commune, et ultérieurement pour d’autres lotissements.

Le cahier des charges comporte les règles et servitudes de droit privé applicables dans le lotissement, ainsi que des règles d’urbanisme en ce qui concerne notre lotissement. C’est un document enregistré en Préfecture, qui est obligatoirement joint par le notaire à chaque acte de vente.

Le nôtre date de 1958 et a été confirmé auprès de l’Administration en 1988. Il est donc juridiquement valable, et doit être respecté par les colotis.

Le Président décrit quelques-unes des règles d’urbanisme contenues dans notre cahier des charges, et les met en parallèle avec celles contenues dans le POS (Plan d’Occupation des Sols) actuel de la commune.

 

1. Clôtures: le long des voies et entre voisins, clôture par un treillage métallique avec des plantations en bordure (Article 3). Le POS autorise des murs pleins (Article UC11).
2. Retraits: la distance des constructions aux avenues et chaque limite séparative devra être au minimum de 5m (Article 9). Pour le POS, au moins 4m des limites séparatives (Article UC7-1).
3. Hauteur des constructions: pas plus de 2 niveaux (rez de chaussée + un niveau). Les POS autorise un 3^ème niveau de plus sur 20 % de la construction.
4. Activités autorisées: aucun commerce, hôtel, industrie ou similaire ne pourra être créé dans le lotissement (Article 12). Le POS, lui, autorise les constructions à usage de service, de commerce, d’activité, d’hôtellerie, les aires de stationnement ouvertes au public (Article UC1-2).

Ces quelques exemples correspondent au POS actuel, mais il doit être remplacé à court terme par un Plan Local d’Urbanisme, dont on ne connaît pas encore le contenu, et de toutes façons un POS ou un PLU peut être modifié, en tout ou partie par le Conseil Municipal.

 

Avec un cahier des charges, on sait ce que l’on a, par contre si on est alignés sur le POS de la commune, on n’aura plus aucune maîtrise de l’urbanisation de notre lotissement.

 

Puis Monsieur TRICHOT donne la parole à Monsieur DELION :

« Le contrat par lequel nous avons acheté nos terrains et villas comporte en annexe un cahier des charges qui est une partie intégrante du contrat et qui fixe les règles d’urbanisme propres au lotissement. Une loi a permis aux municipalités de “mettre en concordance” ces dispositions avec le plan d’occupation des sols – POS – de la commune, sauf si les colotis ont demandé le maintien de ces règles. L’ ASSIB a demandé ce maintien en 1988.

Un lotissement voisin du nôtre, celui de Bouanaïgo, ne l’a pas fait. La mairie de Roquebrune a donc pu entreprendre une procédure de “mise en concordance” dont la première étape a été la nomination d’un commissaire-enquêteur qui a eu à recueillir les observations de tout intéressé.

Le conseil d’administration de l’ASSIB a estimé qu’elle avait intérêt à adresser des observations au commissaire-enquêteur, parce que des changements qui seraient contraires aux règles d’habitat individuel résidentiel qui caractérisent les lotissements des Issambres dans le lotissement de Bouanaïgo, auraient des répercussions sur les lotissements voisins, dont le nôtre.

Il y avait donc lieu de rappeler au commissaire-enquêteur certaines règles juridiques. La plus importante est que les cahiers des charges présentent un caractère contractuel et dictent des obligations de chaque coloti envers les autres, qui ne peuvent pas être modifiées par un acte administratif tel qu’une mis en concordance, par exemple la hauteur des constructions, limitée à sept mètres. La seconde est que les cahiers des charges ont prévu un aménagement des lotissements, propre à un habitat individuel résidentiel, aménagement qui s’opposerait à un acte administratif visant à modifier ce caractère. Le document adressé au commissaire-enquêteur s’appuie sur une quinzaine d’arrêts du Conseil d’État et de la Cour de cassation.

Par contre, si les colotis estimaient que certaines dispositions de leur cahier des charges ont vieilli, la loi leur permet de prendre eux-mêmes l’initiative de modifications. »

 

Le Président donne ensuite la parole à Monsieur JOUSSE, qui partage tout ce qui a été dit par l’ASSIB.

Avec le POS de 1990, il n’a pas eu connaissance de contentieux lourds au niveau de l’urbanisme dans les Sirènes B (ce que conteste Monsieur DAVID qui site son cas personnel).

L’objectif de la municipalité, quelque soit le futur PLU, est de ne pas toucher à nos règles d’urbanisme.

 

Concernant le futur Plan Local d'Urbanisme (PLU), le maire indique qu'il ne sera pas opérationnel avant plusieurs années, mais la réflexion est en cours, et des Commissions vont être crées. Il évoque la limitation du nombre d'étages des constructions, la limitation de la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB), qui inclut les garages, combles, terrasses, .... Il se dit favorable, sur les grands lots , à des constructions de 5/6 logements.

 

Monsieur TRICHOT propose qu’on passe à la résolution du point n° 8 :

 

• RESOLUTION N° 4

L’Assemblée Générale donne mandat au Président de l’ASSIB de prendre au sein de la FASPLI toute position tendant à préserver les caractères particuliers des lotissements des Issambres, y compris les dispositions des Cahiers des Charges qui permettent cette préservation.

La RESOLUTION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE

 

 

1. ACTIONS COMMUNES AVEC LA FASPLI

 

Jean-Marc PASTRE expose les problèmes suivants en tant que Président de la FASPLI.

ZAC du Mas d’Esquières : Créée en 2000. Attaquée par le CSAI et la FASPLI. En 2002 le promoteur accepte de passer de 150 à 104 villas. Une association de colotis voisins (KETA) a gagné son procès, le 12/03/07, devant la Cour Administrative de Marseille car il s’agit d’un « site remarquable ». Mais le promoteur a trouvé un vice de forme, et le 18/12/09 le Conseil d’État a annulé le jugement et renvoyé à Marseille le dossier (devant la même cour).

Lotissement Bouanaïgo : la mission de la FASPLI est de défendre les règles d’urbanisme et les cahiers des charges des lotissements des Issambres.

Aussi elle s'opposera par tous moyens à la mise en concordance du Cahier des Charges du lotissement Bouanaïgo sur le POS. L’enquête publique a obtenu 300 observations, avec une quasi unanimité contre le projet; et malgré cela le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable, sans restriction!

1. QUESTIONS DIVERSES

 

Aucune autre question n’étant posée, le Président déclare la clôture de l’Assemblée Générale. Il remercie les participants et invite l’assistance à un apéritif amical.

Conformément au règlement, le présent procès-verbal sera adressé dans les meilleurs délais à tous les propriétaires par lettre simple.

 

                                                                                   Les Issambres, le 18 Septembre  2010

 

 

 

                                                                                  J.C. TRICHOT

 

 

 

 

 

 

 

 

"--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Nous vous remercions de bien vouloir joindre ce coupon

à votre règlement de cotisation de 60 euros pour l’exercice 2010/2011

et les adresser avant le 30 octobre 2010 à l’adresse suivante :

ASSIB

467 avenue des Hippocampes

83380 LES ISSAMBRES

 

Votre nom : ……………………………………………………………………………………

 

Votre adresse aux Issambres : ……………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………..

 

Votre adresse e-mail :………………………….………@……………………………………

(souhaitée pour faciliter nos contacts)