André DELION 12 Juillet 2015
Membre du Conseil d'Administration de l'ASSIB
NOTE SUR L'ASSIB
Avant 1958, en dehors de quelques maisons et d'un hôtel, il n'y avait aux Issambres que des terrains couverts de végétations méditerranéennes. Des propriétaires de ces terrains décidèrent de les transformer en un ensemble de lotissements constructibles dans le cadre d'un projet d'urbanisme général.
Chacun des lotissements fut soumis à un Cahier des Charges expressément approuvé par arrêté du Préfet, daté du 18 aout 1958 en ce qui concerne le notre, ce qui en fait un document public partie intégrante de nos actes d'achat.
Afin de veiller à son respect, son article 23 impose la création d'une Association Syndicale, conforme aux dispositions du Code de l'Urbanisme, à laquelle les propriétaires des lots doivent obligatoirement adhérer. Comme les missions légalement confiées à cette association impliquent nécessairement des dépenses, les colotis sont tenus de lui verser des cotisations, qui sont recouvrables par toutes voies de droit en cas de non-versement.
Les statuts de notre association syndicale, dite ASSIB1, comportent d'une part des articles décrivant son organisation et son fonctionnement, qui n'appellent pas de commentaires car elles sont conformes à à un modèle standard, d'autre part des articles sur ses objectifs et ses obligations en trois domaines.
1 - Un premier est l'entretien d'espaces verts, sentiers et escaliers qui sont la propriété juridiquement inaliénable de l'ASSIB (article 2).
2 - Un deuxième est de veiller au respect des droits et devoirs des colotis, qui résultent du Cahier des charges. Généralement il s'agit d'une mission de surveillance et de rappel à ceux qui ne les auraient pas respectés. Cette mission fait d'abord l'objet de dispositions d'ensemble telles que "veiller de façon générale au respect du Cahier des Charges du lotissement", "préserver de tout empiètement les espaces verts et chemins piétonniers" (article 2). Elle peut aussi ouvrir la possibilité de faire des observations à des colotis qui ne respecteraient pas certaines règles imposées par le Cahier des Charges en matière de débroussaillement, de stationnement, d'élagage des plantations altérant les vues sur mer d'autres colotis, de bruits nocturnes , de gènes dues à des travaux, d'écoulement des eaux (article 6). En outre des articles spéciaux sont consacrés à la cession des lots, obligatoirement notifiée à l'ASSIB (article 9), au débroussaillage (article 10) et à la préservation des vues mer (article 11), dans ce dernier cas en organisant même une procédure amiable.
Il faut souligner que ces articles ne prévoient pas chacun de procédure contraignante, mais ne l'excluent pas, quitte à suivre alors les règles concernant le fonctionnement de l'Association. Elle peut ainsi être conduite à "saisir les autorités", à entamer une procédure, notamment en cas de violation flagrante du Cahier des Charges, ou à intervenir dans une procédure entre colotis, pour assurer sa pleine information et ainsi celle de tous les colotis, lorsqu'un juge est appelé à "dire le droit" sur tout point susceptible de les intéresser.
3 - Un troisième domaine est celui de toutes les actions susceptibles de traduire ou de renforcer l'idée d'une communauté géographique de vie des colotis. Cela va de la diffusion d'informations, notamment lors des Assemblées Générales, jusqu'à l'organisation par le Conseil d'Administration de rencontres telles que celle du "Pot des voisins".
1Les législateur a appelé de telles associations "associations syndicales libres" (ASL) pour les distinguer d'autres, le mot "libre" étant sans incidence sur leur caractère en l'espèce obligatoire. Notre ASL s'appelle ainsi Association Syndicale Libre des "Sirènes B", nom du lotissement, ce qui donne le sigle ASSIB.